★ À maîtriser
La justice française distingue l’ordre judiciaire, qui traite notamment les litiges entre personnes et les infractions pénales, et l’ordre administratif, qui juge principalement les litiges impliquant l’administration.
Dans l’ordre judiciaire, la première instance est suivie de l’appel, puis du pourvoi devant la Cour de cassation, qui contrôle normalement l’application du droit sans rejuger librement les faits.
La présomption d’innocence impose de considérer une personne poursuivie comme innocente tant que sa culpabilité n’est pas établie.
Compléments
1. Quel ordre de juridiction traite principalement les litiges impliquant l’administration ?
2. Après un jugement de première instance, quelle juridiction contrôle principalement l’application du droit sans rejuger librement les faits ?
3. Quelle conséquence découle de la présomption d’innocence pour une personne poursuivie ?
Quels sont les deux ordres que distingue la justice française ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quels types de litiges traite l’ordre judiciaire ?
Les litiges entre personnes et les infractions pénales.
Quel est le rôle de la Cour de cassation dans l’ordre judiciaire ?
Contrôler l’application du droit sans rejuger les faits.
Quelle est la hiérarchie des instances dans l’ordre judiciaire ?
Première instance, appel, puis Cour de cassation.
Qu’impose la présomption d’innocence ?
Considérer une personne poursuivie comme innocente tant que sa culpabilité n’est pas établie.
Quelle juridiction juge en principe les contraventions ?
Le tribunal de police.
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