QCM : Introduction générale au droit (11 questions)

Explication

Le droit objectif désigne l’ensemble des règles formant l’ordre juridique d’une société et sanctionnées par l’autorité publique. Les droits subjectifs sont des prérogatives, la science juridique étudie le droit, et un ordre normatif est un système de règles de comportement.

Explication

Les droits subjectifs sont des pouvoirs ou des prérogatives opposables à l’autorité publique. Le droit objectif désigne l’ensemble des règles, la science juridique étudie ces règles, et un ordre normatif indique des comportements attendus.

Explication

Une règle de droit est créée par l’État, organise la vie en société et peut entraîner une sanction des autorités publiques. La politesse entraîne plutôt une réaction sociale, la morale relève d’un autre système de règles, et l’ordre normatif désigne un système de règles de comportement.

Explication

La violation d’une règle de politesse peut provoquer une réaction négative de l’entourage, mais ne reçoit pas de sanction juridique. Une règle de droit peut entraîner une sanction des autorités publiques, tandis que la morale et les règles sportives appartiennent à d’autres systèmes normatifs.

Explication

Le jusnaturalisme peut inclure des principes de justice, de morale ou de bon sens au-delà du droit positif écrit. Le positivisme, contrairement à cette conception, se concentre principalement sur les règles établies et reconnues par l’autorité compétente.

Explication

Le syllogisme juridique associe une règle de droit à des faits afin d’en tirer une conclusion. Les principes moraux peuvent guider certaines conceptions du droit, mais ils ne constituent pas l’élément factuel de ce raisonnement.

Explication

Le pouvoir judiciaire veille au contrôle de l’application des lois par les cours et tribunaux. Le pouvoir exécutif, contrairement à cette fonction de contrôle, met les lois en œuvre par le gouvernement et l’administration.

Explication

Le processus croissant de fédéralisation belge a commencé en 1970, avec des entités fédérées dotées de compétences et d’institutions propres. L’année 1963 marque plutôt la division du pays en quatre régions linguistiques.

Explication

À l’origine, l’organisation visait principalement la création d’un marché commun entre les six États signataires, alors que ses objectifs sont aujourd’hui à la fois économiques et politiques. L’idée d’un projet politique fédéral initial ne correspond pas à l’objectif économique présenté pour ses débuts.

Explication

Le droit organise la vie en société, et l’État peut imposer le respect de ses règles en sanctionnant leur violation. La résolution volontaire des différends ne décrit pas cet effet du droit, qui peut comporter une contrainte publique.

Explication

Le mécontentement de l’entourage constitue une réaction sociale, alors que la violation d’une règle de droit peut entraîner une sanction des autorités publiques. Une réaction de l’État ne se confond donc pas avec les reproches ou la désapprobation de proches.