Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et sens du droit
2. Règles juridiques et autres normes
3. Science juridique et conceptions du droit
4. Langage juridique et classifications
5. Pouvoirs et niveaux en Belgique
6. Évolutions institutionnelles belges
7. Construction européenne

📅 Repères chronologiques

1. 1957La France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg ont conclu à Rome un traité établissant une nouvelle organisation internationale.
2. 1963La Belgique a été divisée en quatre régions linguistiques : française, néerlandaise, allemande et bilingue de Bruxelles-Capitale.
3. 1970La Belgique s’est engagée dans un processus croissant de fédéralisation, avec des entités fédérées dotées de compétences et d’institutions propres.

📖 1. Définition et sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles écrites ou coutumières formant l’ordre juridique d’une société et sanctionnées par l’autorité publique.
• Droits subjectifs : Pouvoirs ou prérogatives opposables à l’autorité publique.
• Science juridique : Discipline consacrée à l’étude des règles de droit.

📝 Points essentiels

• Le droit organise la vie en société et le respect de ses règles peut être imposé et sanctionné par l’État.

📖 2. Règles juridiques et autres normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle créée par l’État, qui organise la vie en société et dont la violation peut entraîner une sanction des autorités publiques.
• Ordre normatif : Système de règles qui indique aux individus comment ils doivent se comporter.

📝 Points essentiels

📌 Une règle de politesse ne reçoit pas de sanction juridique, mais sa violation peut entraîner une réaction négative de l’entourage.

• Parmi les systèmes de règles autres que le droit figurent :
  • les traditions
  • la religion
  • la morale
  • les règles sportives

💡 Astuce mémo

La règle de droit est sanctionnée par l’État ; la règle de politesse suscite une réaction sociale.

📖 3. Science juridique et conceptions du droit

📝 Points essentiels

• La science juridique cherche notamment à comprendre ce qu’est le droit et comment il fonctionne.

📌 Pour les positivistes, le droit correspond principalement aux règles juridiques établies et reconnues par l’autorité compétente.

📌 Pour les jusnaturalistes, le droit peut inclure des principes de justice, de morale ou de bon sens qui dépassent le droit positif écrit.

💡 Astuce mémo

Le positivisme regarde les règles reconnues ; le jusnaturalisme regarde aussi les principes au-delà des textes.

📖 4. Langage juridique et classifications

🔑 Notions clés & Définitions

• Syllogisme juridique : Le syllogisme juridique consiste à partir d’une règle de droit et de faits pour en tirer une conclusion.
• Droit privé : Ensemble des règles régissant les rapports individuels des citoyens, notamment les rapports familiaux, de voisinage et contractuels.
• Meuble : Catégorie de bien qui peut être déplacé.

★ À maîtriser

📌 Le droit national s’applique à l’intérieur d’un État, tandis que le droit international s’applique entre les États.

Compléments

• Le droit possède un vocabulaire spécifique que le juriste doit maîtriser et employer correctement.

• Le droit public comprend :

  • le droit constitutionnel
  • le droit administratif
  • le droit public de l’économie
  • le droit pénal
  • le droit fiscal
  • le droit de la sécurité sociale

• Le droit civil est la branche principale du droit privé et encadre les actes et les faits de la vie humaine, tels que la naissance, la majorité, le mariage, l’acquisition des biens et la mort.

• Les accords entre États peuvent être nommés :

  • convention
  • traité
  • pacte
  • charte

📖 5. Pouvoirs et niveaux en Belgique

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : État dans lequel tous, des citoyens aux ministres et au roi, sont soumis aux mêmes règles.

★ À maîtriser

• La Belgique applique la séparation des pouvoirs depuis sa constitution en 1831 afin d’éviter l’autocratie, les abus de pouvoir et le manque d’objectivité.

• Le pouvoir législatif crée les lois par l’intermédiaire du parlement.

• Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois par l’intermédiaire de l’administration et du gouvernement.

• Le pouvoir judiciaire contrôle l’application des lois par l’intermédiaire des cours et tribunaux.

Compléments

• Les niveaux de pouvoir en Belgique sont :
  • l’État fédéral
  • les communautés et les régions
  • les provinces et les communes

💡 Astuce mémo

Législatif crée, exécutif met en œuvre, judiciaire contrôle.

📖 6. Évolutions institutionnelles belges

★ À maîtriser

• La Belgique est une monarchie dont le roi est le chef de l’État, sans pouvoir personnel ; il est politiquement irresponsable et ne peut agir seul.

• Le gouvernement fédéral belge est nommé par le roi, n’est pas élu et doit rendre des comptes au parlement.

Compléments

• Les trois régions linguistiques française, néerlandaise et allemande sont unilingues, et la langue administrative utilisée par les pouvoirs publics doit être celle de la région.

• La fédéralisation belge a donné lieu à six grandes réformes de l’État, accompagnées de modifications constitutionnelles et de l’adoption de lois spéciales et ordinaires.

• La fédéralisation est présentée comme un transfert de compétences et d’argent, accompagné d’un changement de la Constitution.

📖 7. Construction européenne

★ À maîtriser

• L’objectif initial de l’organisation issue du traité de Rome était essentiellement économique et consistait à créer un marché commun entre les six États signataires.

• L’organisation compte aujourd’hui 27 États membres et ses objectifs sont devenus économiques et politiques.

Compléments

• L’organisation issue du traité de Rome disposait de compétences et d’institutions propres exerçant des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel.

• Les compétences transférées à l’Union européenne couvrent la plupart des politiques publiques, notamment la circulation des marchandises, des services, des travailleurs et des capitaux dans le marché intérieur.