★ À maîtriser
Le droit pénal répond à la manière dont la société construit les actes interdits et aux réponses qu’elle leur apporte.
Les interdits pénaux sont déterminés par la société et peuvent évoluer par pénalisation ou dépénalisation.
Compléments
Depuis 2019, les violences éducatives ordinaires sur les mineurs font l’objet d’une interdiction explicite dans le Code civil.
Le droit pénal prévoit l’interdit, punit les auteurs et contribue à refaire société, car l’interdiction seule n’empêche pas nécessairement l’acte.
L’interdit franchi appelle une sanction et une reconstruction du lien social.
★ À maîtriser
Le droit pénal vise à réparer les injustices afin de permettre à la société de se faire, même si le sentiment d’injustice peut varier selon les personnes.
L’article 111-1 classe les infractions selon leur gravité en :
L’article 211-1 du Code pénal définit le génocide, premier crime mentionné dans le code, et le génocide est présenté comme le crime le plus grave du code pénal, puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
📌 Selon l’article 221-3 du Code pénal, le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat, puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Compléments
La justice pénale peut être instrumentalisée politiquement et être influencée culturellement par une culture pénale majoritairement américaine.
Jean Carbonnier (1908-2003) écrit : « Pour blâmer comme pour soupçonner, le ton grave est le ton qu'il faut ».
Le ressenti individuel de l’injustice s’oppose à la gravité hiérarchisée par le code pénal.
Le droit pénal est spectaculaire par le crime commis et par la peine ou le châtiment prononcé.
Après l’abolition, l’exécution de la peine de mort n’était plus spectaculaire car elle s’effectuait en secret.
Robert Badinter a défendu l’abolition de la peine de mort en affirmant que celle-ci revient à « prendre un homme et de le couper en deux morceaux ». - Robert Badintère
Le châtiment autrefois public s’oppose à l’exécution secrète de la peine de mort.
★ À maîtriser
Le droit public organise les rapports entre l’État, l’administration et les individus selon une approche souvent verticale fondée sur l’ordre public, tandis que le droit privé organise les rapports entre particuliers selon une approche souvent horizontale fondée sur la volonté.
Le droit pénal est un droit mixte fortement lié à l’État, mais il est souvent rattaché au droit privé en raison du rapport auteur-victime et de la compétence du juge judiciaire.
L’article 66 de la Constitution de la Ve République confie à l’autorité judiciaire la garde des libertés individuelles.
Compléments
Verticalité de l’État et horizontalité des particuliers : le droit pénal emprunte aux deux.
★ À maîtriser
📌 Le droit pénal impose à l’extérieur des interdits déterminés par la société, tandis que la morale relève du for intérieur et de ce que chacun estime bien ou mal.
Compléments
📌 La religion repose sur des interdits intérieurs auxquels une personne adhère, tandis que le droit impose des règles extérieures.
La morale choisie intérieurement s’oppose à l’interdit pénal imposé par la société.
★ À maîtriser
📌 Depuis la loi du 10 juillet 2019, l’article 371-1 du Code civil prévoit que l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.
📌 L’article 227-3 du Code pénal réprime notamment le non-paiement, pendant plus de deux mois, d’une pension ou contribution familiale imposée par une décision judiciaire ou un titre.
Compléments
📌 L’article 227-1 du Code pénal réprime le délaissement d’un mineur de quinze ans.
Pour les avocats, l’article 183 du décret du 27 novembre 1991 prévoit des sanctions disciplinaires en cas de manquement aux règles professionnelles, à la probité, à l’honneur ou à la délicatesse.
L’article 184 prévoit notamment les sanctions suivantes pour les avocats :
Michel Foucault écrit dans Surveiller et punir : « au cœur de tous les systèmes disciplinaires fonctionne un petit mécanisme pénal ».
📌 L’article L. 231-1 du Code pénitentiaire prévoit un régime disciplinaire propre aux personnes détenues, avec des fautes et des sanctions déterminées par décret.
Domaines et fonctions des responsabilités
| Régime | Champ | Fonction |
|---|---|---|
| Responsabilité pénale | Société dans son ensemble | Réprimer les infractions |
| Responsabilité civile | Dommage causé à autrui | Compenser ou réparer le tort |
| Responsabilité disciplinaire | Communauté ou institution | Faire respecter ses règles propres |
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Qu’organise le droit pénal ?
Les interdits sociaux et la punition de leur violation.
À quoi répond le droit pénal concernant les actes interdits ?
À la manière dont la société les construit et aux réponses qu’elle leur apporte.
Quelle finalité le droit pénal poursuit-il face aux injustices ?
Il vise à réparer les injustices afin de permettre à la société de se faire.
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