Fiche de révision : Souveraineté populaire et nationale

📋 Plan du Cours

1. Constitution et souveraineté politique
2. Sens et attributs de la souveraineté
3. Souveraineté populaire chez Rousseau
4. Souveraineté nationale chez Sieyès
5. Application au régime français

📖 1. Constitution et souveraineté politique

★ À maîtriser

• Les premières constitutions modernes apparaissent à la fin du XVIIIe siècle, avec la Constitution des États-Unis en 1787 et celle de la France en 1791.

• La Constitution organise le pouvoir politique et peut encadrer une monarchie ou remplacer celle-ci par un autre régime.

Compléments

• En 1791, la France cherche une alternative à la monarchie en envisageant les modèles démocratique et représentatif.

📖 2. Sens et attributs de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Désigne à la fois la source du pouvoir politique et le caractère suprême de ce pouvoir.
• Peuple : L’ensemble des hommes et des femmes vivant sur un territoire donné et organisés politiquement.

★ À maîtriser

📌 La source du pouvoir est celui au nom duquel le pouvoir est exercé, tandis que l’exercice du pouvoir correspond à l’autorité qui le met concrètement en œuvre.

• Les grands attributs de la souveraineté sont :
  • faire la loi
  • rendre la justice
  • battre monnaie

Compléments

• La France ne bat plus seule sa monnaie depuis son appartenance à la zone euro.

• Jean Bodin théorise la souveraineté au XVIe siècle comme un pouvoir fort, supérieur et indivisible, dans le contexte de construction de l’État monarchique.

💡 Astuce mémo

La source désigne celui au nom de qui le pouvoir agit ; la suprématie désigne le pouvoir auquel aucun autre n’est supérieur.

📖 3. Souveraineté populaire chez Rousseau

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale : Rousseau - La volonté du peuple lorsqu’il se prononce comme corps politique et exprime l’intérêt commun, plutôt que la somme des intérêts particuliers.
• Commissaires : Des agents du peuple chargés d’agir pour lui et que le peuple peut nommer et révoquer.

★ À maîtriser

📌 Pour Rousseau, la souveraineté est inaliénable et la volonté générale ne peut être représentée ; le peuple ne peut donc être représenté que par lui-même.

• Pour Rousseau, le peuple est à la fois la source du pouvoir et celui qui doit exercer directement ce pouvoir, notamment en participant à la formation de la loi.

• La souveraineté populaire suppose une participation continue des citoyens, et Rousseau considère que son absence contribue au dépérissement de la démocratie.

• La Constitution de 1958 interdit le mandat impératif par son article 27.

Compléments

📌 Benjamin Constant oppose la liberté des Anciens, fondée sur la participation directe au pouvoir politique, à la liberté des Modernes, davantage fondée sur les libertés individuelles et la délégation politique.

📌 Dans la souveraineté populaire, les commissaires sont liés au peuple par un mandat impératif et doivent suivre ses instructions, sous peine de révocation.

• Rousseau estime que la loi n’existe pleinement que si elle est votée par l’ensemble du peuple.

• Selon Rousseau, le peuple anglais ne serait libre qu’au moment des élections s’il ne participe pas continuellement aux affaires publiques.

• Les mécanismes de démocratie directe comprennent :

  • le référendum
  • le droit de pétition
  • la révocation des élus

• Rousseau considère que la démocratie directe est surtout adaptée aux petits États, tandis que le régime représentatif est plus facile à organiser dans les grands États.

• La Constitution de 1793, adoptée sous la Convention montagnarde et favorable à la souveraineté populaire, n’a jamais été appliquée en raison de la guerre, de la Terreur et de l’instabilité révolutionnaire.

💡 Astuce mémo

Sans participation continue des citoyens → la démocratie dépérit.

📖 4. Souveraineté nationale chez Sieyès

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : Une entité abstraite, distincte de la simple somme des citoyens, qui unifie juridiquement et politiquement le corps politique.

★ À maîtriser

📌 Dans la souveraineté nationale, le mandat représentatif rend l’élu indépendant de toute obligation juridique de suivre les consignes de ses électeurs.

• La souveraineté nationale fonde le régime représentatif : la nation est la source du pouvoir et les représentants en assurent l’exercice. - Sieyès

• Dans le régime représentatif, les représentants élus sont chargés de vouloir pour la nation, qui ne peut parler ni agir par elle-même.

Compléments

• Emmanuel-Joseph Sieyès expose sa pensée dans Essai sur les privilèges et Qu’est-ce que le tiers état ?, publié en 1789.

• Dans Qu’est-ce que le tiers état ?, Sieyès critique les privilèges et la société d’ordres, et affirme que le tiers état représente l’essentiel de la nation.

• Dans le régime représentatif classique, l’élection est le principal mode de participation politique des citoyens, même si les régimes modernes peuvent aussi prévoir le référendum.

📖 5. Application au régime français

★ À maîtriser

📌 Au sens courant, une démocratie repose sur des élections libres, l’État de droit et le respect des libertés fondamentales, tandis que Rousseau juge contradictoire l’expression « démocratie représentative » parce que la véritable démocratie exige l’exercice direct de la souveraineté par le peuple.

• La France actuelle est une démocratie représentative dans laquelle le peuple est souverain, mais élit des représentants qui exercent le pouvoir en son nom.

Compléments

• Le modèle politique français reste principalement représentatif, tout en comportant des mécanismes de démocratie directe comme le référendum.

💡 Astuce mémo

Le peuple est souverain, mais les représentants exercent principalement le pouvoir.

📊 Tableaux de synthèse

Souveraineté populaire et nationale