📌 La conception objective de la nation, issue d’une conception allemande du XIXe siècle, la rapporte à des éléments communs tels que la géographie, la langue, la religion, les valeurs et parfois une origine raciale commune.
📌 La conception subjective de la nation, développée par Ernest Renan au XIXe siècle, fait primer le vouloir vivre collectif sur les éléments objectifs, qui peuvent faciliter mais ne suffisent pas à déterminer l’appartenance nationale.
La nation objective s’ancre dans des critères communs ; la nation subjective dans le vouloir vivre collectif.
★ À maîtriser
📌 Une nation peut être répartie entre plusieurs États, comme la nation kurde évoquée pour la Syrie et la Turquie, tandis qu’un État plurinational peut réunir plusieurs nations, comme la Fédération de Russie.
Compléments
En Europe, la formation historique de certaines nations a précédé celle des États, qui sont ensuite venus consacrer leur unité juridiquement et politiquement.
Des États issus de la décolonisation ont repris les frontières d’anciens empires coloniaux, ce qui a pu rendre leur unité étatique relativement artificielle face à la diversité linguistique et culturelle.
★ À maîtriser
Les frontières de l’État peuvent être :
La mer territoriale s’étend jusqu’à 12 milles marins depuis les lignes de base, selon la loi du 24 décembre 1971.
La zone économique exclusive s’étend jusqu’à 200 milles marins depuis les lignes de base et confère à l’État des droits souverains sur l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles du fond marin et des eaux adjacentes.
Compléments
La zone contiguë peut s’étendre jusqu’à 24 milles marins au-delà des lignes de base et permet à l’État de prévenir certaines infractions, notamment sanitaires et fiscales.
Au-delà de la zone économique exclusive se trouve la haute mer, qui n’est pas soumise à la souveraineté d’un État.
★ À maîtriser
📌 L’État a la compétence de ses compétences : il peut définir lui-même l’étendue de ses compétences et constitue la source de l’ordre juridique.
📌 La souveraineté interne concerne l’autorité de l’État à l’égard des autres personnes morales de droit public, tandis que la souveraineté externe concerne ses rapports avec les autres États souverains.
Compléments
📌 Dans l’État unitaire, les droits et obligations des citoyens sont en principe uniformes et les autorités locales ne peuvent prendre de règles autonomes contraires aux règles nationales.
Unité du pouvoir normatif national, mais déconcentration possible de la décision administrative.
★ À maîtriser
📌 Dans l’État unitaire centralisé concentré, les décisions sont prises par les administrations centrales et les agents locaux exécutent les décisions.
📌 Dans l’État unitaire centralisé déconcentré, des fonctionnaires locaux de l’État reçoivent un pouvoir de décision limité à certains domaines et à une circonscription administrative.
Compléments
L’article 72 de la Constitution encadre les collectivités territoriales et leur administration autonome.
Depuis 1982, dans le système français, les décisions des collectivités territoriales sont exécutoires sans attendre un contrôle préalable de l’État.
Dans la déconcentration, l’État décide par ses agents locaux ; dans la décentralisation, des collectivités autonomes décident.
L’Espagne et l’Italie sont présentées comme des exemples d’États régionaux ou autonomiques.
La Constitution espagnole affirme l’unité indissoluble de la nation espagnole tout en reconnaissant et garantissant l’autonomie des nationalités et des régions.
L’article 5 de la Constitution italienne de 1947 affirme que la République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales.
★ À maîtriser
L’union personnelle associe temporairement deux États distincts qui partagent un même monarque tout en conservant leur indépendance.
L’union réelle associe des États qui partagent généralement un chef d’État et certaines institutions communes en vertu d’un acte juridique.
Dans une confédération, les décisions sont en principe prises à l’unanimité, chaque État membre pouvant exercer un droit de veto.
Les décisions confédérales ne s’appliquent pas directement aux citoyens et sont mises en œuvre par l’intermédiaire des États membres.
Compléments
📌 Un État membre d’une confédération peut la quitter par sécession, car il conserve sa pleine souveraineté.
L’union d’États conserve plusieurs États ; la confédération coordonne leurs politiques par traité sans devenir elle-même un État.
★ À maîtriser
📌 Le fédéralisme par association résulte d’États qui se regroupent et délèguent une partie de leurs compétences à une structure fédérale.
📌 Le fédéralisme par dissociation résulte de la transformation progressive d’un État unitaire en État fédéral.
Compléments
L’association rapproche des États ; la dissociation transforme un État unitaire en fédération.
★ À maîtriser
📌 Le droit fédéral prime sur le droit des États fédérés et s’applique directement sur leur territoire.
📌 Les États fédérés disposent d’une autonomie constitutionnelle et législative dans le cadre défini par la Constitution fédérale.
📌 Le principe de participation garantit aux États fédérés une intervention dans l’exercice du pouvoir fédéral, notamment dans la révision constitutionnelle et le fonctionnement du pouvoir législatif.
Compléments
Dans les compétences exclusives, chaque niveau étatique dispose de son domaine propre et les matières non attribuées au législateur fédéral relèvent du législateur fédéré, selon l’exemple suisse présenté.
Les compétences concurrentes peuvent être exercées par l’État fédéral et les États fédérés, ces derniers pouvant légiférer lorsque l’État fédéral n’intervient pas.
Les compétences complémentaires sont exercées par les États fédérés en application des lois fédérales, qui fixent généralement les principes généraux.
SAP : superposition, autonomie, participation.
★ À maîtriser
📌 La pratique fédérale peut suivre une tendance centrifuge de dissociation ou une tendance centripète de coopération et d’intégration accrues.
📌 L’Union européenne n’est présentée ni comme une confédération ni comme un État fédéral, mais comme une organisation située entre le droit international et le droit constitutionnel.
Les traités fondateurs de l’Union européenne ne constituent pas une constitution, et les 27 États membres demeurent souverains.
Les textes européens s’appliquent juridiquement dans les États membres et sont supérieurs aux lois nationales.
Dans la plupart des domaines de l’Union européenne, les décisions sont prises à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité.
Compléments
📌 La coopération horizontale relie les États fédérés entre eux, tandis que la coopération verticale coordonne l’action de l’État fédéral et des États fédérés, souvent sous la direction du premier.
L’Union européenne dépasse la confédération sans constituer un État fédéral.
Formes d’association politique
| Forme | Base | Souveraineté | Décisions |
|---|---|---|---|
| Union personnelle | Partage d’un monarque | États indépendants | Chaque État agit séparément |
| Union réelle | Acte juridique et institutions communes | États associés | Certaines compétences exercées ensemble |
| Confédération | Traité international | États membres pleinement souverains | Unanimité en principe |
| État fédéral | Constitution fédérale | Ordres fédéral et fédérés | Répartition constitutionnelle des compétences |
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