Fiche de révision : DDHC et constitutions révolutionnaires

📋 Plan du Cours

1. Normes juridiques et hiérarchie
2. Définitions du droit constitutionnel
3. La définition formelle du droit constitutionnel
4. Constitutions matérielle et formelle
5. Étudier la Ve République
6. La Constitution de 1791
7. Sources anciennes de la DDHC
8. Influences immédiates de la DDHC
9. Contenu et fonctions de la DDHC
10. Souveraineté populaire et nationale
11. Organisation de la souveraineté en 1791
12. Séparation des pouvoirs constitués
13. Limites de la Constitution de 1793
14. Terreur et gouvernement révolutionnaire
15. Réaction thermidorienne et Constitution de 1795
16. Organisation des pouvoirs sous le Directoire
17. Révision constitutionnelle et chute du Directoire
18. Passage de la République au césarisme

📅 Repères chronologiques

1. 12 juin 1776La Déclaration des droits de l’État de Virginie affirme que tous les hommes sont par nature libres et indépendants.
2. mars 1792Le ministre des Affaires étrangères est accusé pour des raisons politiques, ce qui l’oblige à démissionner.
3. 9 et 10 novembre 1799Le coup d’État met fin au Directoire et ouvre la voie au Consulat.

📖 1. Normes juridiques et hiérarchie

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme juridique : Règle ou principe qui appartient au système juridique hiérarchisé et dont la validité repose sur une norme supérieure.

★ À maîtriser

📌 Une norme juridique se distingue d’une norme morale, religieuse ou sociale par son appartenance au système juridique, et non simplement par le comportement qu’elle commande.

• La validité d’une norme juridique repose sur sa conformité à une norme supérieure, laquelle tient elle-même sa validité d’une norme encore supérieure, jusqu’à la Constitution dont la validité est présupposée.

• La hiérarchie essentielle des normes en France est : Constitution, traités internationaux et droit de l’Union européenne, loi, règlements

Compléments

📌 Le mot « loi » désigne parfois l’ensemble des règles juridiques, mais au sens précis il désigne l’acte du pouvoir législatif.

• La règle interdisant aux étudiants de troubler le déroulement des examens relève du règlement des examens, un acte administratif réglementaire qui doit respecter les normes supérieures.

💡 Astuce mémo

Une pyramide où chaque norme s’appuie sur la norme supérieure.

📖 2. Définitions du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel matériel : Ensemble des règles relatives à l’organisation de l’État.
• Droit constitutionnel formel : Le droit constitutionnel formel est un ensemble de normes juridiques caractérisées par leur valeur supérieure, leur rôle de fondement de validité d’autres normes et leur qualité de fondement ultime de toutes les normes.

★ À maîtriser

• Les normes constitutionnelles ont une valeur supérieure à toutes les autres normes juridiques et peuvent les modifier ou les abroger, tandis que les normes inférieures ne peuvent pas modifier la Constitution.

• La Constitution est le fondement de validité ultime de toutes les normes juridiques.

Compléments

• Le constitutionnalisme, développé au XVIIIe siècle, considère que le pouvoir et la liberté s’opposent et que le pouvoir de l’État doit être limité par des règles appelées constitutions afin de garantir les libertés.

• La Constitution fonde la validité d’autres normes juridiques, notamment de la loi.

💡 Astuce mémo

Matériel : les règles portent sur l’État ; formel : elles se distinguent par leur place et leur rôle dans le système juridique.

📖 3. La définition formelle du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel formel : L’ensemble des normes qui occupent le sommet de la hiérarchie du système juridique.

📝 Points essentiels

• En France, la loi est une norme juridique parce qu’elle est produite par le Parlement conformément à la Constitution.

• La Constitution fonde la validité de la loi, qui peut à son tour fonder immédiatement la validité de normes produites par d’autres autorités, tandis que la Constitution constitue leur fondement ultime.

📌 Les normes constitutionnelles ne peuvent être modifiées par une loi ou une autre norme ordinaire et ne peuvent être révisées qu’au terme d’une procédure plus difficile que les procédures normatives ordinaires.

💡 Astuce mémo

Constitution → loi → normes dérivées

📖 4. Constitutions matérielle et formelle

★ À maîtriser

📌 Une règle est matériellement constitutionnelle lorsqu’elle concerne l’organisation ou le fonctionnement de l’État, tandis qu’elle est formellement constitutionnelle lorsqu’elle figure dans la Constitution et bénéficie de son régime de révision.

📌 Les rédacteurs protègent une règle en l’insérant dans la Constitution, et les juges reconnaissent sa valeur constitutionnelle lorsqu’elle ne peut être modifiée que par la procédure de révision constitutionnelle.

Compléments

• Les normes constitutionnelles peuvent porter sur plusieurs objets : l’organisation du pouvoir, les droits de l’Homme, la proclamation d’une idéologie ou d’une croyance religieuse, des éléments symboliques comme le drapeau ou la devise

• L’amendement de la Constitution américaine qui a instauré la prohibition de l’alcool était formellement constitutionnel, mais n’avait pas de contenu matériellement constitutionnel relatif à l’organisation de l’État.

• La vente et la consommation d’alcool aux États-Unis ont été de nouveau permises par un autre amendement à la Constitution américaine.

• En France, les règles sur l’élection des députés concernent le fonctionnement de l’État, mais se trouvent dans la loi ordinaire plutôt que dans la Constitution.

💡 Astuce mémo

Une règle peut être constitutionnelle par son contenu sans l’être par sa forme, et inversement

📖 5. Étudier la Ve République

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel comme discipline étudie les règles constitutionnelles, principalement celles qui sont formellement constitutionnelles et occasionnellement celles qui sont matériellement constitutionnelles sans l’être formellement.

• L’étude de la Ve République vise à la situer dans l’histoire et à la comparer notamment aux régimes américain, anglais, italien et espagnol afin d’en comprendre l’origine, les spécificités et les points communs avec d’autres régimes.

📖 6. La Constitution de 1791

★ À maîtriser

• La Constitution du 3 septembre 1791 est une monarchie constitutionnelle et pose des principes majeurs du droit constitutionnel moderne français.

• La Constitution de 1791 comprend la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 comme préambule, ainsi que le texte constitutionnel adopté en septembre 1791.

Compléments

• Entre 1789 et 1799, la France a connu les constitutions du 3 septembre 1791, du 24 juin 1793 (an I) et du 22 août 1795 (an III).

• La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 est restée inachevée, car les articles additionnels et la relecture envisagés après l’adoption de la Constitution n’ont jamais été réalisés.

📖 7. Sources anciennes de la DDHC

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Un ensemble de règles antérieures à l’État, que la raison peut découvrir et auxquelles le pouvoir civil est soumis ; les règles édictées par le pouvoir ne sont obligatoires que si elles lui sont conformes.

★ À maîtriser

• La DDHC s’inscrit dans l’héritage de la civilisation occidentale et rompt avec le passé en affirmant que les droits naturels de l’Homme sont opposables aux individus et à la société.

📌 Contrairement à la déclaration américaine d’inspiration religieuse, la DDHC n’est pas fondée sur la religion, malgré sa référence à l’être suprême.

📌 Hobbes mobilise le contrat social pour justifier l’absolutisme, tandis que Locke y voit un moyen de limiter le pouvoir étatique et de préserver les droits fondamentaux que l’Homme tient de la nature.

Compléments

• Les mouvements intellectuels ayant contribué à la DDHC comprennent :

  • la philosophie antique
  • l’Humanisme
  • le rationalisme cartésien
  • la Réforme du XVIe siècle

• Le christianisme a contribué à l’émergence de la DDHC en favorisant le concept de dignité de la personne humaine et en limitant la soumission de la conscience à l’autorité, ce qui encourage la limitation du pouvoir étatique.

• Au XIIIe siècle, Saint-Thomas d’Aquin défend déjà la théorie du droit naturel.

• L’école du droit de la nature et des gens compte notamment :

  • Hobbes
  • Locke
  • Grotius
  • Puffeldorf

• La conception lockienne du contrat social a inspiré les déclarations américaines et françaises de la fin du XVIIIe siècle. - Locke

💡 Astuce mémo

Locke préserve des droits naturels dans la société ; Hobbes justifie l’absolutisme.

📖 8. Influences immédiates de la DDHC

★ À maîtriser

• La pensée de Rousseau a influencé les rédacteurs de la DDHC, notamment l’idée que la société doit protéger la liberté naturelle humaine et que la loi exprime la volonté générale sans devenir un instrument d’oppression. - Du Contrat Social

📌 Le contractualisme de Rousseau, selon lequel l’Homme se livre tout entier à la société, est incompatible avec une déclaration de droits opposables au pouvoir. - Du Contrat Social

• Montesquieu a influencé la DDHC par le principe de séparation des pouvoirs, fondé sur la méfiance envers les détenteurs du pouvoir susceptibles d’en abuser.

Compléments

• Les rédacteurs de la DDHC attribuent à la loi, élaborée par les représentants de la Nation, l’expression de la volonté générale, alors que Rousseau n’admettait pas la démocratie représentative.

• Voltaire a influencé la DDHC concernant le concept d’être suprême et la reconnaissance de la liberté de conscience.

• Les déclarations américaines ont influencé l’idée d’une déclaration des droits placée en préambule de la Constitution française.

• Après l’indépendance des États-Unis en 1776, chacune des treize anciennes colonies élabore sa propre Constitution, le plus souvent précédée d’une déclaration des droits.

💡 Astuce mémo

Rousseau inspire la liberté et la volonté générale, mais son contrat social efface les droits opposables au pouvoir.

📖 9. Contenu et fonctions de la DDHC

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits naturels : Les droits naturels sont inhérents à la nature humaine, ne sont pas conférés par la société et sont inaliénables, car l’Homme ne peut y renoncer sans cesser d’être un Homme.

★ À maîtriser

• La DDHC énonce notamment :
  • la souveraineté nationale aux articles 3 et 6
  • la séparation des pouvoirs à l’article 16
  • le consentement à l’impôt à l’article 14

📌 Benjamin Constant distingue au XIXe siècle la liberté politique des Anciens, qui consiste à participer aux décisions de la cité, de la liberté civile des Modernes, qui vise à soustraire la vie individuelle à l’emprise du pouvoir.

• La DDHC consacre des droits naturels afin de protéger les individus contre l’action du pouvoir politique, contribue à organiser ce pouvoir et légitime l’action révolutionnaire et celle de la Constituante.

Compléments

• La DDHC proclame des droits humains naturels à portée universaliste, ce qui explique son rayonnement.

• La DDHC associe liberté politique et liberté civile afin que l’organisation démocratique du pouvoir contribue à préserver les droits de l’Homme et du citoyen.

📖 10. Souveraineté populaire et nationale

★ À maîtriser

📌 La souveraineté populaire appartient au peuple, ensemble réel des personnes vivantes, tandis que la souveraineté nationale appartient à la Nation, entité abstraite composée des vivants, des morts et des futurs.

• La souveraineté populaire entraîne : le vote comme droit universel, la possibilité du référendum, des mandats impératifs révocables par le peuple

• La souveraineté nationale fait du suffrage une fonction susceptible d’être restreinte, privilégie la démocratie représentative et interdit le mandat impératif.

Compléments

• La souveraineté populaire peut s’exercer directement et implique, lorsque cela est possible, la démocratie directe.

• La souveraineté nationale ne peut s’exercer directement, car la Nation est abstraite ; ses représentants, qu’elle ne choisit pas, expriment sa volonté.

💡 Astuce mémo

Peuple réel et suffrage-droit contre Nation abstraite et suffrage-fonction.

📖 11. Organisation de la souveraineté en 1791

★ À maîtriser

• La Constitution de 1791 retient la souveraineté nationale et confie aux représentants l’exercice de la souveraineté, notamment la fonction législative.

• La Constitution de 1791 distingue les citoyens actifs, seuls autorisés à voter après paiement d’un impôt spécifique et élevé, des citoyens passifs.

• 🔄 Le suffrage à deux degrés fonctionne ainsi :

  1. Les citoyens actifs désignent une assemblée primaire.
  2. L’assemblée primaire nomme les électeurs du second degré.
  3. Les électeurs du second degré élisent les députés.

• La Constitution de 1791 interdit le mandat impératif.

• La souveraineté consacrée par la Constitution de 1791 est unique et indivisible : nul ne peut l’exprimer sans délégation et chaque délégataire l’exprime dans sa totalité.

• Sous la Constitution de 1791, l’Assemblée nationale législative vote des décrets soumis au Roi ; son accord leur donne force de loi, tandis que son veto suspensif peut être surmonté si les deux législatures suivantes reprennent le texte.

Compléments

• Sur 24 millions d’habitants, 4,3 millions pouvaient voter sous la Constitution de 1791.

• Sous la Constitution de 1791, 43 000 électeurs du second degré sont recensés et une personne peut être élue député sans avoir elle-même le droit de voter.

• La souveraineté est inaliénable et imprescriptible : le souverain ne peut ni l’abandonner ni la confier à un autre, et elle ne s’éteint pas avec le temps.

📌 La délégation de l’exercice de la souveraineté est précaire et révocable ; si la souveraineté elle-même est transférée, il ne s’agit plus d’une simple délégation de son exercice.

• Le Roi de 1791 est un représentant de la Nation comme colégislateur, et non du fait de sa fonction exécutive.

📖 12. Séparation des pouvoirs constitués

★ À maîtriser

• Au XVIIIe siècle, la séparation des pouvoirs est principalement un principe négatif interdisant à une même autorité de concentrer tous les pouvoirs ; la fonction juridictionnelle est alors généralement comprise comme une branche de la fonction exécutive.

• L’article 16 de la DDHC fait de la séparation des pouvoirs une condition de l’existence d’une constitution, laquelle répartit les pouvoirs et garantit les droits.

📌 La séparation absolue des pouvoirs spécialise les organes, tandis que la balance des pouvoirs leur fait partager certaines fonctions pour empêcher qu’une autorité concentre tous les pouvoirs.

• La Constitution de 1791 conserve une chambre législative unique et attribue au Roi un veto suspensif, plutôt que le bicamérisme et le veto absolu envisagés dans un projet de la Constituante.

• Le corps législatif de 1791 est une assemblée unique, permanente, non dissoluble par le Roi et élue pour une législature de deux ans.

• Sous la Constitution de 1791, le Roi est colégislateur et titulaire du pouvoir exécutif, tandis que le pouvoir exécutif est conçu comme l’exécution de la loi et non comme un pouvoir réglementaire.

• Sous la Constitution de 1791, le Roi est inviolable et irresponsable, nomme et révoque librement les ministres, et ses actes sont contresignés par un ministre responsable de leur mauvaise exécution, susceptible d’être jugé par la Haute Cour nationale.

Compléments

• La séparation absolue est défendue par Rousseau et les penseurs démocrates, tandis que Montesquieu défend la balance des pouvoirs contre le risque de dictature du législatif.

• Dans le modèle anglais décrit par Montesquieu, le Parlement comprend la Chambre des Communes et la Chambre des Lords, tandis que le Roi participe au pouvoir législatif et exerce seul le pouvoir exécutif.

• Pour préserver l’indépendance du Roi en tant que colégislateur sous la Constitution de 1791, sa liste civile est fixée pour tout son règne et il possède sa propre garde.

💡 Astuce mémo

Séparation absolue : spécialisation ; balance des pouvoirs : participation réciproque pour empêcher la concentration.

📖 13. Limites de la Constitution de 1793

★ À maîtriser

• La Constitution de 1793 n’accorde au peuple ni l’initiative de la loi, ni le droit de censure et de pétition prévus par le projet girondin.

Compléments

• Le veto populaire prévu par la Constitution de 1793 doit s’exercer dans un délai de 40 jours, difficile à respecter en raison de la lenteur des transports et des communications entre assemblées primaires.

💡 Astuce mémo

Initiative populaire absente, veto populaire soumis au délai

📖 14. Terreur et gouvernement révolutionnaire

★ À maîtriser

• Le décret du 19 vendémiaire an II (10 octobre 1793) ajourne l’application de la Constitution de l’an I et dispose que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix.

• Le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) centralise tous les pouvoirs entre les mains du Comité de salut public.

• Le décret du 22 prairial an II (10 juin 1794) étend la catégorie des suspects à celle d’ennemis du peuple et prévoit la peine de mort comme seule peine.

• La chute de Robespierre a lieu le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), et son exécution le lendemain met fin à la Grande Terreur.

Compléments

• Le décret du 17 septembre 1793 qualifie notamment de suspects les partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, les ennemis de la liberté, les fonctionnaires suspendus ou destitués et certains nobles et proches d’émigrés qui n’ont pas manifesté leur attachement à la Révolution.

💡 Astuce mémo

Guerre et insurrections → gouvernement révolutionnaire → Terreur

📖 15. Réaction thermidorienne et Constitution de 1795

★ À maîtriser

• La Constitution de l’an III est adoptée le 5 fructidor an III (22 août 1795) et approuvée par plébiscite le 1er vendémiaire an IV (23 septembre 1795), ouvrant la période du Directoire.

• La Constitution de l’an III réserve la citoyenneté aux Français capables de payer une contribution et exclut les non-contribuables de l’exercice de la souveraineté.

• La Constitution de l’an III rétablit le suffrage indirect à deux degrés : les assemblées primaires désignent des électeurs, qui se réunissent ensuite en assemblées électorales pour désigner les députés.

Compléments

📌 La Déclaration des droits et des devoirs de l’an III conserve des principes de 1789, mais supprime l’égalité politique, les libertés religieuse et de la presse, ainsi que les droits au travail, à l’assistance et à la résistance à l’oppression.

• Sous la Constitution de l’an III, le référendum populaire n’est conservé qu’en matière constitutionnelle et la souveraineté nationale est réaffirmée.

📖 16. Organisation des pouvoirs sous le Directoire

★ À maîtriser

• La Constitution de l’an III partage le pouvoir législatif entre le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens afin de modérer les représentants et d’éviter la dictature d’une assemblée unique.

• Les deux conseils sont élus pour 3 ans et renouvelés par tiers chaque année ; le Conseil des Cinq-Cents compte 500 membres âgés d’au moins 25 ans, tandis que le Conseil des Anciens compte 250 membres âgés d’au moins 40 ans, mariés ou veufs.

📌 Le Conseil des Cinq-Cents a l’initiative des lois ordinaires, tandis que le Conseil des Anciens approuve ou rejette en bloc ses résolutions ; en matière constitutionnelle, les Anciens ont l’initiative et les Cinq-Cents adoptent ou non la proposition.

• Le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs, choisis par les Anciens sur une liste préparée par les Cinq-Cents.

• Les directeurs ne peuvent ni proposer des lois, ni opposer leur veto, ni dissoudre les conseils, et les conseils ne peuvent pas les révoquer ni engager leur responsabilité politique.

Compléments

• Les directeurs exercent le pouvoir exécutif, disposent d’un pouvoir réglementaire pour exécuter les lois, commandent la force armée, conduisent les relations diplomatiques et nomment ou révoquent librement les ministres.

• Les conseils peuvent engager la responsabilité pénale des directeurs devant la Haute Cour de justice, notamment pour manœuvre visant à renverser la Constitution.

💡 Astuce mémo

Deux conseils législatifs face à cinq directeurs exécutifs

📖 17. Révision constitutionnelle et chute du Directoire

★ À maîtriser

• La Constitution de l’an III ne fut appliquée que pendant quatre ans et le Directoire connut des coups d’État presque annuels, issus soit de la suprématie des conseils, soit d’une rébellion du Directoire contre les conseils.

Compléments

• La révision de la Constitution de l’an III exigeait que l’initiative du Conseil des Anciens soit renouvelée et approuvée trois fois à trois ans d’intervalle, dans un délai de 9 ans, puis qu’une assemblée de révision spécialement élue adopte le texte avant sa soumission aux assemblées primaires.

💡 Astuce mémo

Révision différée → Constitution inappliquée durablement → brumaire

📖 18. Passage de la République au césarisme

★ À maîtriser

• La Constitution de l’an VIII est adoptée le 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), entre en vigueur le 3 nivôse (24 décembre 1799) et est approuvée par le peuple le 18 pluviôse an VIII (7 février 1800).

• La Constitution de l’an VIII confie l’exécutif à trois consuls, mais concentre de fait le pouvoir entre les mains du premier consul, Bonaparte.

• Le Tribunat exprime des vœux sur les projets de loi sans pouvoir les modifier, tandis que le Corps législatif adopte ou rejette les projets sans pouvoir les discuter.

📌 Le référendum demande au peuple de se prononcer sur une question, tandis que le plébiscite le fait se prononcer pour ou contre une personne.

• Le référendum de l’an VIII constitue un plébiscite déguisé, car le vote porte sur la Constitution et sur la personne des consuls, notamment Bonaparte, nommé dans la question soumise au peuple.

• En l’an X, un plébiscite approuve Bonaparte comme consul à vie, puis le sénatus-consulte du 16 thermidor an X renforce ses pouvoirs et lui permet de désigner son successeur.

• Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) fonde l’Empire et soumet au peuple l’hérédité de la dignité impériale dans la famille Bonaparte.

• Les plébiscites ont permis à Bonaparte de légitimer la concentration du pouvoir et le retour d’une souveraineté monarchique sous une apparence de souveraineté populaire, mécanisme qualifié de césarisme démocratique.

Compléments

• La loi du 19 brumaire an VIII organise un consulat provisoire et charge une commission autour de Sieyès de rédiger une nouvelle constitution.

• Le premier consul dirige les recettes et les dépenses de l’État, assure la sûreté intérieure et la défense extérieure, conduit les relations diplomatiques, négocie les traités, initie les lois et dispose du pouvoir réglementaire.

• Le Sénat prononce la déchéance de Napoléon le 2 avril 1814 ; celui-ci abdique le 6 avril et s’exile sur l’île d’Elbe le 20 avril.

💡 Astuce mémo

Plébiscites → légitimité personnelle → pouvoir impérial héréditaire

📊 Tableaux de synthèse

Souveraineté populaire et nationale

Constitution de l’an III : répartition des conseils