Qu’est-ce qu’une norme juridique ?
Une règle ou un principe appartenant au système juridique hiérarchisé, valide en vertu d’une norme supérieure.
Qu’est-ce qui distingue une norme juridique d’une norme morale, religieuse ou sociale ?
Son appartenance au système juridique.
Sur quoi repose la validité d’une norme juridique dans la hiérarchie des normes ?
Sur sa conformité à une norme supérieure.
Quelle norme clôt la chaîne de validité dans la hiérarchie juridique ?
La Constitution, dont la validité est présupposée.
Quel est l’ordre essentiel des normes en France, de la plus élevée à la plus basse ?
Constitution, traités internationaux et droit de l’Union européenne, loi, règlements.
Que regroupe le droit constitutionnel matériel ?
Les règles relatives à l’organisation de l’État.
Quelles caractéristiques définissent le droit constitutionnel formel ?
Sa valeur supérieure et son rôle de fondement de validité des autres normes.
Que peuvent faire les normes constitutionnelles aux normes inférieures ?
Les modifier ou les abroger.
De quoi la Constitution est-elle le fondement ultime de validité ?
De toutes les normes juridiques.
Pourquoi la loi est-elle une norme juridique en France ?
Elle est produite par le Parlement conformément à la Constitution.
Quel rôle la loi joue-t-elle dans la validité des normes produites par d’autres autorités ?
Elle peut immédiatement fonder leur validité.
Qu’est-ce que le droit constitutionnel formel ?
L’ensemble des normes situées au sommet de la hiérarchie du système juridique.
Comment les normes constitutionnelles peuvent-elles être révisées ?
Au terme d’une procédure plus difficile que les procédures normatives ordinaires.
Une loi ordinaire peut-elle modifier une norme constitutionnelle ?
Non, seule une procédure de révision plus difficile est possible.
Quand une règle est-elle matériellement constitutionnelle ?
Lorsqu’elle concerne l’organisation ou le fonctionnement de l’État.
Quand une règle est-elle formellement constitutionnelle ?
Lorsqu’elle figure dans la Constitution et relève de son régime de révision.
Comment les rédacteurs protègent-ils une règle dans la Constitution ?
En l’insérant dans la Constitution.
Quel régime instaure la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Une monarchie constitutionnelle.
Quels principes la Constitution du 3 septembre 1791 pose-t-elle ?
Des principes majeurs du droit constitutionnel moderne français.
Quels éléments composent la Constitution française de 1791 ?
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen comme préambule, et le texte constitutionnel adopté en septembre 1791.
Quelle déclaration sert de préambule à la Constitution de 1791 ?
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789.
À quel héritage la DDHC s’inscrit-elle tout en rompant avec le passé ?
À l’héritage de la civilisation occidentale.
Qu’est-ce qui distingue la DDHC de la déclaration américaine quant à la religion ?
La DDHC n’est pas fondée sur la religion, contrairement à la déclaration américaine.
Qu’est-ce que le droit naturel ?
Un ensemble de règles antérieures à l’État, découvrables par la raison et auxquelles le pouvoir civil est soumis.
Quel auteur mobilise le contrat social pour justifier l’absolutisme ?
Hobbes.
Quelle idée de Rousseau a influencé les rédacteurs de la DDHC au sujet de la liberté naturelle ?
La société doit protéger la liberté naturelle humaine.
Pourquoi le contractualisme de Rousseau est-il incompatible avec une déclaration de droits opposables au pouvoir ?
L’Homme se livre tout entier à la société.
Quel principe de Montesquieu a influencé la DDHC ?
La séparation des pouvoirs.
Quelle date porte la Déclaration des droits de l’État de Virginie ?
Le 12 juin 1776.
Quelles institutions politiques la DDHC organise-t-elle aux articles 3, 6, 14 et 16 ?
La souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs et le consentement à l’impôt.
Que sont les droits naturels ?
Des droits inhérents à la nature humaine, non conférés par la société et inaliénables.
Qui distingue les libertés politique et civile, et à quelle époque ?
Benjamin Constant, au XIXe siècle.
Que désigne la liberté politique des Anciens selon Benjamin Constant ?
La participation aux décisions de la cité.
Que vise la liberté civile des Modernes selon Benjamin Constant ?
Soustraire la vie individuelle à l’emprise du pouvoir.
Quels rôles la DDHC attribue-t-elle à la consécration des droits naturels ?
Protéger les individus, organiser le pouvoir politique et légitimer l’action révolutionnaire et constituante.
À qui appartient la souveraineté populaire ?
Au peuple, ensemble réel des personnes vivantes.
Qui compose la Nation dans la souveraineté nationale ?
Les vivants, les morts et les futurs.
Quel droit la souveraineté populaire confère-t-elle concernant le vote ?
Un droit universel.
Quel mécanisme de vote la souveraineté populaire permet-elle ?
Le référendum.
Quel type de mandat la souveraineté nationale interdit-elle ?
Le mandat impératif.
Quel principe de souveraineté retient la Constitution de 1791 ?
La souveraineté nationale.
Qui peut voter sous la Constitution de 1791 après avoir payé un impôt spécifique et élevé ?
Les citoyens actifs.
Qui nomme les électeurs du second degré sous la Constitution de 1791 ?
L’assemblée primaire.
Quel type de mandat la Constitution de 1791 interdit-elle ?
Le mandat impératif.
Quelles sont les deux propriétés de la souveraineté consacrée en 1791 ?
Elle est unique et indivisible.
Au XVIIIe siècle, que proscrit principalement la séparation des pouvoirs ?
Qu’une même autorité concentre tous les pouvoirs.
Selon l’article 16 de la DDHC, quelle condition rend une société dotée d’une constitution ?
La séparation des pouvoirs.
Qu’est-ce qui distingue la séparation absolue de la balance des pouvoirs ?
La séparation absolue spécialise les organes, tandis que la balance leur fait partager certaines fonctions.
Quel type de veto la Constitution de 1791 accorde-t-elle au Roi ?
Un veto suspensif.
Combien de temps dure une législature sous la Constitution de 1791 ?
Deux ans.
Sous la Constitution de 1791, quel rôle le Roi exerce-t-il dans le pouvoir législatif ?
Il est colégislateur.
Que désigne parfois le mot « loi » au sens large ?
L’ensemble des règles juridiques.
Que désigne précisément le mot « loi » ?
L’acte du pouvoir législatif.
De quel acte relève l’interdiction de troubler le déroulement des examens ?
Du règlement des examens, un acte administratif réglementaire qui doit respecter les normes supérieures.
Quand le constitutionnalisme s’est-il développé ?
Au XVIIIe siècle.
Selon le constitutionnalisme, comment le pouvoir de l’État doit-il être limité ?
Par des règles appelées constitutions.
Quelle norme la Constitution contribue-t-elle à valider, notamment ?
La loi.
Quels sujets les normes constitutionnelles peuvent-elles encadrer ?
L’organisation du pouvoir, les droits de l’Homme, une idéologie ou une croyance religieuse, ainsi que des éléments symboliques.
Quel amendement américain a instauré la prohibition de l’alcool ?
Un amendement formellement constitutionnel sans contenu relatif à l’organisation de l’État.
Comment la vente et la consommation d’alcool ont-elles été réautorisées aux États-Unis ?
Par un autre amendement à la Constitution américaine.
Où se trouvent les règles françaises sur l’élection des députés ?
Dans la loi ordinaire.
Pourquoi les règles françaises sur l’élection des députés sont-elles matériellement constitutionnelles ?
Elles concernent le fonctionnement de l’État.
Qu’étudie le droit constitutionnel comme discipline ?
Les règles constitutionnelles.
Quelles règles constitutionnelles le droit constitutionnel étudie-t-il principalement ?
Celles qui sont formellement constitutionnelles.
Quelles règles le droit constitutionnel étudie-t-il occasionnellement ?
Celles qui sont matériellement constitutionnelles sans être formellement constitutionnelles.
Quels régimes l’étude de la Ve République compare-t-elle notamment ?
Les régimes américain, anglais, italien et espagnol.
À quoi sert de situer la Ve République dans l’histoire ?
À en comprendre l’origine.
Que permet la comparaison de la Ve République avec d’autres régimes ?
D’en comprendre les spécificités et les points communs.
Quelles constitutions la France a-t-elle connues entre 1789 et 1799 ?
Celles du 3 septembre 1791, du 24 juin 1793 (an I) et du 22 août 1795 (an III).
Pourquoi la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 est-elle restée inachevée ?
Les articles additionnels et la relecture envisagés après l’adoption de la Constitution n’ont jamais été réalisés.
Quels courants intellectuels ont contribué à la DDHC ?
La philosophie antique, l’Humanisme, le rationalisme cartésien et la Réforme du XVIe siècle.
Quels apports du christianisme ont favorisé l’émergence de la DDHC ?
Le concept de dignité humaine et la limitation de la soumission de la conscience à l’autorité.
Quel auteur défend la théorie du droit naturel au XIIIe siècle ?
Saint-Thomas d’Aquin.
Quels penseurs sont associés à l’école du droit de la nature et des gens ?
Hobbes, Locke, Grotius et Puffeldorf.
Quelle expression de la loi les rédacteurs de la DDHC retiennent-ils contre l’avis de Rousseau ?
La loi exprime la volonté générale par l’intermédiaire des représentants de la Nation.
Quelle influence de Voltaire la DDHC reprend-elle concernant la liberté de conscience ?
La reconnaissance de la liberté de conscience.
Quelle idée les déclarations américaines ont-elles inspirée pour la Constitution française ?
Placer une déclaration des droits en préambule.
Que font les treize anciennes colonies après l’indépendance des États-Unis en 1776 ?
Chacune élabore sa propre Constitution.
Quelle portée caractérise les droits humains proclamés par la DDHC ?
Une portée universaliste.
À quoi sert l’association des libertés politique et civile dans la DDHC ?
À préserver les droits de l’Homme et du citoyen par l’organisation démocratique du pouvoir.
Quelle forme de démocratie la souveraineté populaire implique-t-elle lorsque possible ?
La démocratie directe.
Pourquoi la souveraineté nationale ne peut-elle s’exercer directement ?
Parce que la Nation est une entité abstraite.
Qui exprime la volonté de la Nation en souveraineté nationale ?
Ses représentants, qu’elle ne choisit pas.
Combien de personnes pouvaient voter parmi les 24 millions d’habitants en 1791 ?
4,3 millions.
Combien d’électeurs du second degré sont recensés sous la Constitution de 1791 ?
43 000 électeurs.
Que peut faire le souverain de sa souveraineté selon la Constitution de 1791 ?
Il ne peut ni l’abandonner ni la confier à un autre.
Quel risque Montesquieu veut-il prévenir par la balance des pouvoirs ?
La dictature du pouvoir législatif.
Quel auteur décrit le modèle anglais où le Roi participe au pouvoir législatif ?
Montesquieu.
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1. Qu’est-ce qui caractérise une norme juridique dans un système juridique hiérarchisé ?
2. Un voleur ordonne à une personne de lui remettre son portefeuille, tandis qu’un agent des impôts lui adresse un commandement valide. Lequel relève d’une norme juridique ?
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