Que regroupe le droit constitutionnel ?
Les règles régissant la vie en société avec l’État et l’organisation des institutions et de leurs compétences.
Que distingue la séparation fonctionnelle des pouvoirs ?
Les fonctions législative, exécutive et judiciaire.
Que distingue la séparation organique des pouvoirs ?
Les institutions qui exercent les fonctions législative, exécutive et judiciaire.
Comment le peuple exerce-t-il directement sa souveraineté en démocratie ?
Par référendum.
Comment le peuple exerce-t-il indirectement sa souveraineté en démocratie ?
Par l’élection de représentants.
Que protège la séparation des pouvoirs contre la concentration du pouvoir ?
Les libertés et les minorités contre le risque de discrimination majoritaire.
Quel pouvoir John Locke considère-t-il comme suprême ?
Le pouvoir législatif, exercé par le Parlement.
Dans quel ouvrage John Locke défend-il plusieurs puissances ?
Traité du gouvernement civil.
Selon John Locke, que permet la séparation des pouvoirs ?
Elle permet notamment de contrôler l’exécutif.
Dans quelle œuvre Montesquieu défend-il la séparation des fonctions ?
De l’esprit des lois.
Quel objectif Montesquieu attribue-t-il à la séparation des fonctions ?
Limiter les abus et préserver la liberté.
Quelles limites le Bill of Rights britannique consacre-t-il en 1689 ?
La limitation des pouvoirs du monarque et la souveraineté du Parlement.
À quels acquis du droit français la Révolution de 1789 se réfère-t-elle ?
Aux acquis notamment inscrits dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Quelle condition l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose-t-il ?
Une Constitution doit garantir les droits et assurer la séparation des pouvoirs.
Quelle séparation la Constitution américaine de 1787 consacre-t-elle ?
Une séparation des pouvoirs différente du modèle britannique et associée à un régime présidentiel.
Dans un régime souple, comment un même organe peut-il intervenir ?
Il peut participer à plusieurs fonctions.
Dans un régime rigide, quel rapport existe entre séparation organique et fonctionnelle ?
Elles se confondent.
Dans un régime présidentiel, quelle relation unit les pouvoirs ?
Ils sont indépendants et égaux.
Dans un régime présidentiel, comment les organes sont-ils désignés ?
Selon des modalités différentes.
Aux États-Unis, que ne peut faire le président au Congrès ?
Ni le renverser ni le dissoudre.
Qu’est-ce qu’un contre-pouvoir ?
Un pouvoir qui s’oppose à l’autorité établie ou équilibre celle-ci.
Sur quoi repose un régime parlementaire et devant quelle institution le gouvernement est-il responsable ?
Il repose sur une relation de confiance entre les pouvoirs législatif et exécutif, et le gouvernement est responsable devant le Parlement.
Quelle conséquence peut avoir la perte de confiance du Parlement dans un régime parlementaire ?
Elle peut entraîner la destitution du gouvernement.
À quelle possibilité la dissolution du Parlement répond-elle comme moyen d’action de l’exécutif ?
À la possibilité de renverser le gouvernement.
Devant quelles institutions le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire moniste ?
Uniquement devant le Parlement.
Devant quelles institutions le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire dualiste ?
Devant le Parlement et le chef de l’État.
Quel accord de 1215 limite les pouvoirs du roi Jean ?
La Magna Carta.
Que doivent faire les autorités après une arrestation selon l’Habeas Corpus de 1679 ?
Faire comparaître la personne arrêtée devant un juge.
Quelle conséquence politique la démission de Walpole en 1742 confirme-t-elle ?
La suprématie de la confiance parlementaire et l’effacement du roi.
Quelle conséquence le vote de défiance des Communes contre Lord North entraîne-t-il en 1782 ?
La démission de son gouvernement.
En quelle année William Pitt obtient-il la dissolution des Communes après avoir perdu leur confiance ?
En 1784.
Quel rôle institutionnel le monarque britannique exerce-t-il ?
Il est chef de l’État et de la nation.
Combien de membres élus siègent à la Chambre des Communes ?
650 membres.
Quel budget la Chambre des Communes vote-t-elle ?
Le budget de l’État.
Que peut faire la Chambre des Lords aux textes adoptés par les Communes ?
Elle peut les examiner et les amender.
Comment le veto de la Chambre des Lords peut-il être dépassé ?
La chambre élue peut le dépasser.
Quel effet le scrutin uninominal majoritaire à un tour favorise-t-il ?
Le bipartisme.
À quelle date les colonies américaines proclament-elles leur indépendance ?
Le 4 juillet 1776.
Quelle revendication les colonies américaines contestent-elles avant leur indépendance ?
La taxation sans représentation politique.
En quelle année les Articles de la Confédération lient-ils les États indépendants ?
En 1777.
Quel pouvoir fiscal manque au corps législatif des Articles de la Confédération ?
Le pouvoir de lever des impôts.
En quel mois et quelle année la Convention de Philadelphie est-elle convoquée ?
En mai 1787.
Quel texte la Convention de Philadelphie conduit-elle à rédiger ?
Une Constitution.
En quelle année la Constitution fédérale américaine est-elle adoptée ?
En 1787.
Que défendent les fédéralistes concernant le pouvoir exécutif ?
Un exécutif unitaire et fort.
Sur quels principes repose le fédéralisme américain ?
Sur l’autonomie des États, leur participation à la fédération et la préservation de leur consentement.
Selon le Xe amendement, à qui reviennent les compétences non attribuées à l’État fédéral ?
Aux États fédérés ou au peuple.
Que prévoit l’article VI sur le droit fédéral et le droit des États fédérés ?
Le droit fédéral prime sur le droit des États fédérés.
Qui tranche les conflits de compétences entre l’État fédéral et les États fédérés ?
Le juge fédéral.
Que prévoit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Sans séparation des pouvoirs, une société ne possède pas de Constitution.
Pourquoi le Parlement n’exerce-t-il pas seul le pouvoir législatif ?
Le gouvernement participe aussi à l’élaboration de la loi, notamment par l’article 49, alinéa 3.
Dans quelle œuvre Aristote théorise-t-il précocement la répartition des pouvoirs ?
La politique.
Selon John Locke, de qui le gouvernement reçoit-il sa double confiance ?
Du peuple et surtout du Parlement.
Quelle diversité Montesquieu recommande-t-il au sein d’un même pouvoir ?
Une diversité de personnes, notamment par la mixité sociale et le pluralisme.
Que font les trois premiers articles de la Constitution américaine ?
Ils identifient et séparent les différents pouvoirs.
Pourquoi l’article 49, alinéa 3, illustre-t-il un régime souple ?
Le gouvernement intervient dans la fonction législative.
Quel type de séparation le régime présidentiel américain illustre-t-il ?
Une séparation rigide entre les organes et leurs fonctions.
Quel moyen permet au président de contrebalancer le Congrès concernant les lois ?
Le veto présidentiel sur les lois adoptées.
Quel autre moyen de contrebalancer les pouvoirs est cité dans le régime présidentiel ?
La destitution.
Dans un régime présidentiel, comment le président et le Congrès interagissent-ils ?
Ils collaborent selon des mécanismes constitutionnels ou issus de la pratique.
Quels éléments partagent l’exécutif bicéphale d’un régime parlementaire ?
Le chef de l’État et le gouvernement.
Quel est l’objectif de la rationalisation des régimes parlementaires ?
La stabilité.
Comment la rationalisation des régimes parlementaires vise-t-elle à stabiliser le régime ?
En contraignant le Parlement et en renforçant le gouvernement.
Quel type d’État est le Royaume-Uni ?
Un État unitaire décentralisé.
Quel est le caractère principal de la Constitution britannique ?
Elle est principalement coutumière.
Quel rôle initial joue la Chambre des Lords ?
Elle sert de moyen de contrôle du roi.
Sous quel roi la Chambre des Communes est-elle créée ?
Sous Édouard III.
Quel changement de souverain provoque la Glorieuse Révolution de 1688 ?
Jacques II est remplacé par Guillaume d’Orange.
Quel régime Guillaume d’Orange doit-il reconnaître après la Glorieuse Révolution ?
Le régime parlementaire.
Quel événement de 1714 favorise l’autonomisation du Cabinet britannique ?
L’arrivée de la dynastie des Hanovre.
Quel effet l’arrivée des Hanovre en 1714 a-t-elle sur la présence du roi aux réunions ministérielles ?
Le roi cesse d’assister aux réunions des ministres.
Qui est reconnu comme Premier ministre britannique à partir de 1721 ?
Robert Walpole.
Quelle période Robert Walpole exerce-t-il comme Premier ministre ?
De 1721 à 1742.
Quel rôle les Communes jouent-elles dans la procédure d’impeachment britannique ?
Elles accusent les membres du Cabinet.
Depuis quelle année le Succession to the Crown Act supprime-t-il le favoritisme envers les héritiers masculins ?
Depuis 2013.
Qui nomme les ministres du Cabinet britannique ?
Le Premier ministre.
Combien de membres compte environ la Chambre des Lords ?
Environ 800 membres.
Quelle majorité le Fixed-term Parliaments Act de 2011 exigeait-il pour dissoudre le Parlement ?
Une majorité des deux tiers des Communes.
Que rétablit le Dissolution and Calling of Parliament Act de 2022 ?
La possibilité pour le Premier ministre de dissoudre le Parlement selon la tradition antérieure.
Que désigne un « hung parliament » à la Chambre des Communes ?
Une Chambre des Communes où aucun parti ne dispose d’une majorité.
Quels partis s’opposent aujourd’hui dans le système politique britannique ?
Les conservateurs et les travaillistes.
Quel rôle les whips jouent-ils lors des votes des députés ?
Ils encadrent les votes selon la ligne du parti.
Qui dirige le Cabinet fantôme de l’opposition de la Couronne ?
Le leader de l’opposition de la Couronne.
Que permet au Cabinet fantôme d’examiner l’action gouvernementale ?
Les politiques gouvernementales.
Comment la Constitution américaine présente-t-elle la fédération ?
Comme une union entre les États destinée à former une union plus parfaite.
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1. Dans un régime où le Parlement adopte les lois, le gouvernement les met en œuvre et les tribunaux jugent les litiges, quelle distinction est illustrée par cette répartition ?
2. Dans une démocratie, les citoyens approuvent une réforme par référendum ou élisent des représentants qui décideront en leur nom. Quelles formes de souveraineté populaire ces deux procédés illustrent-ils ?
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