★ À maîtriser
📌 La séparation fonctionnelle distingue les fonctions législative, exécutive et judiciaire, tandis que la séparation organique distingue les institutions qui les exercent, comme le Parlement, le gouvernement et les juridictions.
En démocratie, le peuple exerce sa souveraineté directement par référendum ou indirectement par l’élection de représentants.
La séparation des pouvoirs limite la concentration du pouvoir et protège les libertés et les minorités contre le risque que la décision majoritaire devienne discriminatoire.
Compléments
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que sans séparation des pouvoirs, une société ne possède pas de Constitution au sens de son article 16.
Le pouvoir législatif n’est pas exercé par le seul Parlement, car le gouvernement participe aussi à l’élaboration de la loi, notamment par l’article 49, alinéa 3.
★ À maîtriser
John Locke défend dans le Traité du gouvernement civil plusieurs puissances et considère le pouvoir législatif, exercé par le Parlement, comme suprême.
Pour Locke, la séparation des pouvoirs n’implique pas leur égalité et permet notamment de contrôler l’exécutif. - John Locke
Montesquieu défend dans De l’esprit des lois la séparation des fonctions afin de limiter les abus et de préserver la liberté.
Compléments
Aristote théorise précocement la répartition des pouvoirs dans La politique en observant les liens entre la politique de l’État et la vie en société.
Locke associe l’exercice du gouvernement à une double confiance : celle du peuple et surtout celle du Parlement. - John Locke
Montesquieu recommande une diversité de personnes au sein d’un même pouvoir, notamment par la mixité sociale et le pluralisme.
Locke contrôle l’exécutif ; Montesquieu limite les abus par la séparation
★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
📌 Dans un régime souple, un même organe peut participer à plusieurs fonctions, tandis que dans un régime rigide la séparation organique et la séparation fonctionnelle se confondent.
Compléments
L’article 49, alinéa 3, illustre un régime souple puisque le gouvernement intervient dans la fonction législative.
Le régime présidentiel américain illustre une séparation rigide entre les organes et leurs fonctions.
Régime rigide : organes séparés ; régime souple : fonctions partagées
★ À maîtriser
Dans un régime présidentiel, les pouvoirs sont indépendants et égaux, et les organes sont désignés selon des modalités différentes.
Aux États-Unis, le président ne peut ni être renversé par le Congrès ni dissoudre celui-ci.
Compléments
Le veto présidentiel sur les lois adoptées et la destitution sont cités comme des moyens de contrebalancer les pouvoirs dans le régime présidentiel.
Même dans un régime présidentiel, le président et le Congrès collaborent selon des mécanismes prévus par la Constitution ou issus de la pratique.
★ À maîtriser
Dans un régime parlementaire, la perte de confiance du Parlement peut entraîner la destitution du gouvernement.
La dissolution du Parlement constitue un moyen d’action de l’exécutif qui répond à la possibilité de renverser le gouvernement.
📌 Dans un régime parlementaire moniste, le gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement, tandis que dans un régime dualiste il est responsable devant le Parlement et le chef de l’État.
Compléments
Le régime parlementaire suppose un exécutif bicéphale partagé entre le chef de l’État et le gouvernement.
La rationalisation des régimes parlementaires vise la stabilité en contraignant le Parlement et en renforçant le gouvernement.
Monisme : confiance du Parlement ; dualisme : confiance du Parlement et du chef de l’État
Le Royaume-Uni est un État unitaire décentralisé formé de la Grande-Bretagne — Angleterre, Écosse et pays de Galles — et de l’Irlande du Nord.
La Constitution britannique est principalement coutumière, bien que les législateurs aient engagé de nombreuses réformes récentes.
La Chambre des Lords est créée comme première chambre parlementaire et comme moyen de contrôle du roi.
La Chambre des Communes, composée de représentants locaux, est créée sous Édouard III et fait contrepoids à la Chambre des Lords, établissant un Parlement bicaméral.
Magna Carta, chambres, Habeas Corpus, Révolution, Bill of Rights
Robert Walpole est reconnu comme Premier ministre et exerce cette fonction de 1721 à 1742.
La procédure d’impeachment faisait des Communes la chambre accusatrice et des Lords le tribunal chargé de juger les crimes graves des membres du Cabinet.
★ À maîtriser
Le monarque britannique est chef de l’État et de la nation, mais son rôle politique est devenu essentiellement honorifique et neutre, les décisions étant prises par le Premier ministre et le Cabinet.
La Chambre des Communes compte 650 membres élus au scrutin uninominal à un tour pour un mandat de cinq ans.
La Chambre des Communes vote les lois et le budget et contrôle le gouvernement.
📌 La Chambre des Lords examine et amende les textes adoptés par les Communes, mais son veto peut être dépassé par la chambre élue.
Compléments
Le Succession to the Crown Act de 2013 supprime le favoritisme envers les héritiers masculins dans la succession au trône.
Le Cabinet britannique comprend environ 20 ministres parmi les principaux ministères, nommés par le Premier ministre pour l’accompagner dans la conduite de la politique gouvernementale.
La Chambre des Lords compte environ 800 membres répartis entre : des membres nommés à vie par le Premier ministre, 92 pairs héréditaires élus parmi les pairs, 26 lords clercs membres de l’Église
Les Communes votent et contrôlent ; les Lords examinent et amendent
★ À maîtriser
Le scrutin uninominal majoritaire à un tour répartit les 650 circonscriptions britanniques à raison d’un député par circonscription, élu à la majorité relative, et favorise le bipartisme.
Le Cabinet et le Premier ministre peuvent dominer le Parlement grâce à la discipline partisane et au contrôle des votes, ce qui crée un déséquilibre au profit de l’exécutif.
Compléments
Le Fixed-term Parliaments Act de 2011 imposait au Premier ministre d’obtenir une majorité des deux tiers des Communes pour dissoudre le Parlement.
Le Dissolution and Calling of Parliament Act de 2022 rétablit la possibilité pour le Premier ministre de dissoudre le Parlement selon la tradition antérieure.
Le système britannique oppose historiquement les tories, favorables à la monarchie, aux whigs, favorables au Parlement, et oppose aujourd’hui les conservateurs aux travaillistes.
Les whips encadrent les votes des députés selon la ligne du parti et peuvent les sanctionner par un blâme ou une exclusion.
Le parti d’opposition le plus important forme l’opposition de la Couronne, dont le leader dirige le Cabinet fantôme et peut accéder à des informations confidentielles auprès du monarque.
Le Cabinet fantôme permet à l’opposition d’examiner les politiques gouvernementales, de proposer des politiques alternatives et de contrôler différents domaines de l’action publique.
Le risque de sanction électorale et les pressions directes du peuple, comme les grèves, limitent la capacité du Premier ministre à contrôler entièrement le régime.
Le Cabinet gouverne ; l’opposition surveille et propose
Le 4 juillet 1776, les colonies américaines proclament leur indépendance après avoir contesté la taxation sans représentation politique.
En 1777, les Articles de la Confédération lient les États indépendants par un traité et créent un corps législatif doté de compétences et de pouvoirs militaires, mais incapable de lever des impôts.
En mai 1787, la Convention de Philadelphie convoquée pour réviser les Articles de la Confédération conduit à la rédaction d’une Constitution.
La Constitution fédérale américaine est adoptée en 1787 et devient applicable en 1789.
📌 Les fédéralistes défendent un exécutif unitaire et fort, tandis que les antifédéralistes veulent préserver la souveraineté des États.
Indépendance, Confédération, Convention, Constitution
★ À maîtriser
📌 Selon le Xe amendement, les compétences non attribuées à l’État fédéral reviennent aux États fédérés ou au peuple.
📌 L’article VI de la Constitution établit la primauté du droit fédéral sur le droit des États fédérés et le juge fédéral tranche les conflits de compétences.
Compléments
Compétences attribuées au fédéral ; compétences résiduelles aux États
★ À maîtriser
📌 La désignation présidentielle américaine comprend une phase officieuse de sélection des candidats et une phase officielle d’élection des grands électeurs puis du président.
La désignation officieuse du candidat présidentiel passe par la sélection des délégués lors des primaires ou caucus, puis par le choix du candidat à la convention nationale.
🔄 Le calendrier officiel suit les étapes suivantes : élection des grands électeurs le mardi suivant le premier mardi de novembre, élection présidentielle le premier mardi après le deuxième mercredi de décembre, dépouillement des votes, investiture en janvier
Le nombre de grands électeurs d’un État correspond à son nombre de membres au Congrès, auquel s’ajoutent trois électeurs pour Washington DC.
Les grands électeurs sont élus par le peuple au scrutin de liste majoritaire à un tour et, sauf dans le Maine et le Nebraska où la répartition est proportionnelle, la liste gagnante emporte tous les grands électeurs de l’État.
Compléments
📌 Les primaires ouvertes sont accessibles à tous, tandis que les primaires semi-ouvertes exigent une affiliation à un parti sur les listes électorales.
Les caucus sont des réunions publiques où les participants discutent puis votent à main levée, et plusieurs caucus peuvent se tenir dans un même État.
Les conventions nationales réunissent les délégués pour choisir le candidat présidentiel et son colistier, puis lancent la campagne par le discours d’investiture.
La Cour suprême valide dans l’affaire Chiafalo v. Washington (2020) la possibilité pour les États d’obliger les grands électeurs à voter pour le candidat auquel ils sont affiliés et de les sanctionner.
Si aucun candidat à la présidence n’obtient la majorité absolue des grands électeurs, la Chambre des représentants élit le président avec un vote par État et le Sénat élit le vice-président.
Le National Popular Vote Interstate Compact de 2006 prévoit que les États signataires attribuent leurs grands électeurs au candidat ayant remporté le vote populaire national lorsque les États membres représentent une majorité équivalant à 270 grands électeurs.
Délégués, conventions, grands électeurs, président
★ À maîtriser
Le régime présidentiel américain est monocéphale : le vice-président n’est pas chef du gouvernement et ses pouvoirs dépendent du président, car ils ne sont pas définis par la Constitution.
Le Cabinet présidentiel réunit des secrétaires d’État nommés par le président, responsables devant lui, dont les nominations importantes doivent être approuvées par le Sénat.
Le président américain est irresponsable politiquement et ne peut pas être renversé par le Congrès.
Compléments
En cas de vacance de la présidence, le vice-président succède au président sans élection anticipée et achève le mandat en cours.
Le Bureau du président, ou White House Office, est choisi par le président et ses membres le conseillent sans diriger d’administration.
★ À maîtriser
📌 Le président doit appliquer les lois même si elles ne proviennent pas de son parti et ne peut dépasser les crédits autorisés par le Congrès.
Le président détermine et conduit la politique étrangère, nomme les ambassadeurs avec validation du Sénat et négocie les traités internationaux, dont la ratification exige l’accord du Sénat.
Le président est commandant en chef des armées, nomme les responsables de la défense avec validation du Sénat et conduit les opérations militaires lorsque le Congrès a déclaré la guerre.
La War Powers Resolution encadre l’action militaire présidentielle en permettant une intervention d’urgence à condition que le président justifie sa nécessité après 60 jours.
Le président peut opposer un veto régulier à une loi dans le délai de dix jours, mais le Congrès peut le surmonter par un vote des deux tiers dans chacune des deux chambres.
Compléments
Le président nomme environ 4 000 fonctionnaires, et les nominations les plus importantes sont contrôlées par le Sénat.
Les Sole Executive Agreements, développés à partir de 1937, sont des accords internationaux simplifiés qui permettent au président de contourner la ratification sénatoriale prévue pour les traités.
Les Legislative Executive Agreements sont conclus avec l’autorisation ou l’approbation des deux chambres à la majorité simple.
Le droit de message permet au président de proposer des mesures au Congrès, notamment dans le discours sur l’état de l’Union prévu à l’article 2, section 3, clause 1.
Dans la pratique, le président peut faire préparer un projet par son administration puis le transmettre à un parlementaire, et il peut aussi recourir aux executive orders.
📌 Le pocket veto intervient lorsque le Congrès s’ajourne pendant le délai de dix jours, empêchant l’application du veto classique et obligeant les parlementaires à reprendre le texte lors de la session suivante.
Comparaison des régimes parlementaires
| Régime | Responsabilité | Rôle du chef de l’État |
|---|---|---|
| Moniste | Gouvernement responsable devant le Parlement | Rôle honorifique |
| Dualiste | Gouvernement responsable devant le Parlement et le chef de l’État | Participe à la relation de confiance |
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1. Dans un régime où le Parlement adopte les lois, le gouvernement les met en œuvre et les tribunaux jugent les litiges, quelle distinction est illustrée par cette répartition ?
2. Dans une démocratie, les citoyens approuvent une réforme par référendum ou élisent des représentants qui décideront en leur nom. Quelles formes de souveraineté populaire ces deux procédés illustrent-ils ?
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Que regroupe le droit constitutionnel ?
Les règles régissant la vie en société avec l’État et l’organisation des institutions et de leurs compétences.
Que distingue la séparation fonctionnelle des pouvoirs ?
Les fonctions législative, exécutive et judiciaire.
Que distingue la séparation organique des pouvoirs ?
Les institutions qui exercent les fonctions législative, exécutive et judiciaire.
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