QCM : Introduction générale au droit — 32 questions

Explication

Le droit ne possède pas un contenu défini par un consensus unique, car sa définition dépend de choix politiques et de conceptions de la justice. L’idée selon laquelle chaque tribunal produirait sa propre définition confond la diversité des interprétations avec l’absence de définition univoque.

Explication

Les fondements du droit cherchent notamment à expliquer pourquoi les règles juridiques ont un caractère obligatoire, comme dans les théories du droit naturel. Les autres questions portent sur les formes, les fonctions ou la classification du droit, et non sur la raison de son obligation.

Explication

Le droit comme phénomène social est produit par une communauté humaine et organise les conduites au moyen de règles dont l’application peut être accompagnée de sanctions. Le phénomène naturel, la décision individuelle et la théorie morale ne rendent pas compte de cette dimension collective et institutionnelle.

Explication

Pour Jestaz, le droit est l’art de vivre en société, car il permet de résoudre les oppositions entre intérêts contradictoires et les conflits engendrés par la vie sociale. Le classement moral, la transmission des coutumes et la prévision économique ne constituent pas sa définition du droit.

Explication

Le droit occidental a été historiquement construit pour régler les conflits entre personnes ainsi que les conflits affectant la société. Les autres catégories peuvent exister dans la vie sociale, mais elles ne correspondent pas à la distinction historique établie pour caractériser la fonction du droit occidental.

Explication

Le droit évolue avec l’histoire, les usages, les coutumes et les transformations des rapports sociaux, ce qui explique ses différences entre les sociétés et les périodes. Le considérer comme naturel ou stable malgré les changements sociaux méconnaît son caractère historique.

Explication

Une règle sociale propose un modèle abstrait et relativement général indiquant aux individus comment se comporter. Une instruction ou une décision visant une personne ou un événement déterminé n’a pas ce degré de généralité et d’abstraction.

Explication

Une règle de droit est générale et impersonnelle lorsqu’elle vise toute personne appartenant à la catégorie définie par son champ d’application. Une décision adressée à une personne précise ou à un événement unique relève plutôt d’une mesure individuelle.

Explication

Les règles sociales sont souvent accompagnées d’une sanction, de sorte que ce critère ne permet pas à lui seul d’identifier une règle juridique. Une sanction n’a pas pour effet de transformer automatiquement toute règle sociale en règle de droit, et les règles juridiques peuvent bien prévoir des conséquences à leur violation.

Explication

La morale prescrit les comportements considérés comme attendus par un groupe social à un moment donné. Elle ne se confond pas avec le droit, qui repose notamment sur une sanction institutionnelle organisée par l’État.

Explication

Le droit dispose d’un appareil étatique permettant de trancher les litiges et de prononcer des sanctions institutionnelles. La morale peut désapprouver une conduite sans entraîner une décision judiciaire.

Explication

La laïcité concerne la neutralité religieuse de l’État et la séparation entre l’État et les religions. La liberté de conscience protège chaque individu dans ses croyances comme dans son absence de croyance.

Explication

La laïcité repose sur la séparation de l’État et des religions, sa neutralité religieuse, le respect des croyances et l’égalité devant la loi. Elle ne confère pas de statut privilégié à une religion particulière.

Explication

La loi du 15 mars 2004 vise les écoles, collèges et lycées publics et concerne les signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. L’interdiction des tenues dissimulant le visage dans l’espace public relève de la loi du 11 octobre 2010.

Explication

L’anarchisme cherche à remplacer l’État par des formes de coopération non gouvernementales entre individus libres. Il critique l’autorité étatique sans impliquer nécessairement l’absence d’organisation ou de règles.

Explication

Proudhon critique la propriété privée lorsqu’elle permet à certains de tirer profit du travail des autres, car elle entretient les inégalités. Il critique aussi le gouvernement centralisé, qu’il considère comme un facteur de maintien de ces inégalités.

Explication

La règle de droit est générale, abstraite et obligatoire, et sa sanction relève de la puissance publique. Un simple conseil ne présente pas ce caractère obligatoire ni cette garantie institutionnelle.

Explication

Le syllogisme juridique consiste à rattacher une conséquence juridique à une situation dont les faits remplissent les conditions prévues par la règle. La simple comparaison de textes ne constitue pas cette opération d’application.

Explication

L’article 1240 fonde l’obligation de réparation sur une faute ayant causé un dommage à autrui. Une action dépourvue de préjudice établi ne suffit pas à engager cette responsabilité sur ce fondement.

Explication

L’exécution vise à obtenir la prestation due, la réparation compense le dommage et la punition répond à une infraction. Ces catégories peuvent parfois être cumulées, mais elles ne poursuivent pas la même fonction.

Explication

Certaines règles juridiques, comme la définition de la minorité à l’article 388 du Code civil, ne prévoient pas de sanction directe. La sanction constitue donc un attribut fréquent du droit, mais elle ne suffit pas à elle seule à définir toute règle juridique.

Explication

Le droit positif désigne le droit particulier en vigueur dans une société donnée, comme le droit français. L’idéal supérieur du juste correspond plutôt à la notion de droit naturel.

Explication

Une règle est juridique lorsqu’elle est produite par une autorité compétente conformément aux règles de l’ordre juridique. Une pratique socialement suivie ne suffit pas si l’autorité qui l’adopte ne dispose pas de l’habilitation requise.

Explication

Pour Weber, l’État moderne cherche à monopoliser l’usage légitime de la violence physique dans les limites d’un territoire. Cette conception ne signifie pas que toute violence disparaît, mais que sa légitimité est centralisée autour de l’État.

Explication

Le droit organise concrètement les comportements et propose des solutions aux litiges, au lieu de rester parfaitement neutre. La neutralité absolue ne correspond donc pas à sa fonction pratique.

Explication

Les règles juridiques permettent d’anticiper davantage les comportements et les conséquences des actes, ce qui renforce la sécurité sociale. Elles ne font toutefois pas disparaître tous les désaccords.

Explication

Pour Hobbes, l’absence d’organisation juridique expose les humains au chaos et à la crainte d’une mort violente, ce qui fait de l’ordre la fonction première du droit. La répartition équitable des biens renvoie plutôt à une conception de la justice.

Explication

La justice compensatoire vise à rééquilibrer la répartition des biens et des droits entre les membres de la société. La prévisibilité des comportements relève plutôt de la fonction d’ordre du droit.

Explication

L’équité applique la justice à un cas particulier en tenant compte de ce qui paraît humainement juste dans cette situation. Une solution générale et abstraite correspond davantage à la règle de droit.

Explication

L’article 12 impose au juge de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Il ne peut donc pas substituer librement son appréciation personnelle à cette exigence.

Explication

L’idéalisme justifie l’autorité du droit par sa finalité de justice, alors que le positivisme la rattache à sa création par une autorité habilitée et au système de sanctions. Les autres réponses attribuent à ces théories des fondements qui ne les caractérisent pas.

Explication

Pour Aristote, il existe un ordre naturel harmonieux auquel le droit doit contribuer en donnant une traduction normative. Le rattachement du droit à une autorité juridique relève plutôt de la conception positiviste.