Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit
2. Le droit comme phénomène social
3. Les règles sociales
4. Droit et morale
5. Droit et religion
6. Droit et anarchie
7. Les attributs de la règle de droit
8. Sanction et ordre juridique
9. Le droit comme produit de l’État
10. Ordre et sécurité sociale
11. Justice, équité et injustice
12. Fondements de l’autorité du droit

📖 1. Définir le droit

★ À maîtriser

📌 Il n’existe pas de définition univoque du droit, car sa définition dépend notamment de choix politiques et de conceptions de la justice.

📌 La question des fondements du droit consiste notamment à expliquer pourquoi les règles juridiques sont obligatoires, comme dans les théories du droit naturel.

Compléments

• Le droit peut notamment prendre les formes suivantes:
  • lois votées par le Parlement
  • panneaux routiers
  • actes d’huissier
  • règles applicables à un achat en ligne

📖 2. Le droit comme phénomène social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comme phénomène social : Système de règles de conduite adopté par une communauté humaine, dont l’application peut être assortie de sanctions.
• Droit selon Jestaz : Pour Jestaz, le droit est « l’art de vivre en société », c’est-à-dire l’art de résoudre les oppositions entre intérêts contradictoires et les conflits engendrés par la vie sociale.
• Phénomène social : Ensemble de faits observables empiriquement, susceptibles de se répéter et d’être analysés, qui résultent de comportements humains orientés vers certains effets.

📝 Points essentiels

📌 Le droit occidental a été historiquement construit pour résoudre les conflits interpersonnels et les conflits sociaux.

• Le droit varie selon les époques et les sociétés, car il résulte de l’histoire, des usages, des coutumes et des transformations des rapports sociaux.

💡 Astuce mémo

Transformations sociales → transformation du droit

📖 3. Les règles sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle sociale : Modèle abstrait et relativement général de conduite qui indique aux individus comment se comporter et leur sert de référence.

📝 Points essentiels

📌 Les règles de droit sont générales, impersonnelles et abstraites, car elles s’appliquent à toutes les personnes entrant dans leur champ d’application plutôt qu’à une personne déterminée.

• Les règles sociales sont souvent assorties d’une sanction, mais la présence d’une sanction ne suffit pas à distinguer une règle juridique d’une autre règle sociale.

📖 4. Droit et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Ensemble de règles de bonne conduite émanant d’un groupe social et prescrivant les comportements attendus à un moment donné.

★ À maîtriser

📌 Le droit et la morale sont deux systèmes de règles sociales qui peuvent viser le même comportement, mais le droit tranche les litiges et dispose d’un appareil étatique de sanction plus opérationnel.

Compléments

📌 La prescription pénale limite le délai pendant lequel certaines infractions peuvent être poursuivies, avec notamment un délai d’un an pour les contraventions, de six ans pour les délits et de vingt ans pour les meurtres selon le cours.

📌 L’article 6 du Code civil interdit de déroger par des conventions particulières aux règles qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs.

• La morale influence le droit en inspirant directement certaines règles et en influençant les mœurs, lesquelles contribuent ensuite à faire évoluer le droit.

💡 Astuce mémo

Morale : for intérieur ; droit : sanction étatique

📖 5. Droit et religion

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : La laïcité repose sur la séparation de l’État et des religions, la neutralité religieuse de l’État, le respect de toutes les croyances et l’égalité des citoyens devant la loi.

★ À maîtriser

📌 L’article 1er de la Constitution de 1958 dispose que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, qui assure l’égalité devant la loi sans distinction de religion et respecte toutes les croyances.

• La loi du 15 mars 2004 interdit dans les écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.

Compléments

• La loi du 11 octobre 2010 interdit à toute personne de porter dans l’espace public une tenue destinée à dissimuler son visage.

💡 Astuce mémo

Ancien Régime → Révolution → Concordat → séparation de 1905

📖 6. Droit et anarchie

🔑 Notions clés & Définitions

• Anarchisme : Pensée qui vise à transformer radicalement la société et à remplacer l’État par des coopérations non gouvernementales entre individus libres.

📝 Points essentiels

• Pour les anarchistes, les relations entre individus devraient pouvoir être organisées par des règles et coutumes choisies collectivement plutôt que par l’autorité gouvernementale.

• Proudhon critique la propriété privée lorsqu’elle permet à certains de profiter du travail des autres et critique le gouvernement centralisé comme facteur de maintien des inégalités.

💡 Astuce mémo

État centralisé ≠ coopération libre des individus

📖 7. Les attributs de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique.

★ À maîtriser

📌 L’article 1240 du Code civil prévoit que celui qui, par sa faute, cause un dommage à autrui doit le réparer.

• Le syllogisme juridique consiste à appliquer une conséquence juridique à une situation lorsque les conditions prévues par la règle sont réunies.

Compléments

📌 La généralité de la règle de droit est souvent relative, car certaines règles visent seulement une catégorie de personnes, comme les conducteurs pour le Code de la route ou les consommateurs dans le droit protecteur.

💡 Astuce mémo

GAO : générale, abstraite, obligatoire

📖 8. Sanction et ordre juridique

★ À maîtriser

• Les sanctions juridiques peuvent prendre trois formes:

  • l’exécution
  • la réparation
  • la punition

• La sanction ne suffit pas à caractériser une règle de droit, car certaines règles juridiques ne prévoient pas de sanction directe, comme la définition de la minorité à l’article 388 du Code civil.

Compléments

• Lorsqu’un vendeur ne livre pas le bien prévu au contrat, le créancier peut demander au juge d’ordonner l’exécution forcée de l’obligation si celle-ci reste possible.

💡 Astuce mémo

Violation → juge → décision → force publique

📖 9. Le droit comme produit de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Système de droit particulier en vigueur dans une société donnée, comme le droit français.

★ À maîtriser

📌 Une règle est une règle de droit lorsqu’elle est créée par une autorité habilitée à produire du droit selon les règles de l’ordre juridique.

• Selon Weber, l’État moderne cherche à monopoliser, dans les limites d’un territoire, l’usage légitime de la violence physique.

Compléments

• L’article 24 de la Constitution prévoit que le Parlement vote la loi, ce qui illustre le rôle constitutionnel dans l’organisation de la production des règles de droit.

💡 Astuce mémo

Habilitation constitutionnelle → règle de droit → application par le juge

📖 10. Ordre et sécurité sociale

★ À maîtriser

• Le droit poursuit une fonction pratique de normalisation des comportements et de règlement des litiges, plutôt qu’une neutralité absolue.

• Les règles de droit rendent les comportements sociaux plus prévisibles et procurent ainsi une certaine sécurité dans les relations sociales.

• Selon Hobbes, sans organisation juridique les humains risqueraient de vivre dans le chaos et de redouter une mort violente, de sorte que le droit a principalement pour fonction d’assurer l’ordre.

Compléments

• Tocqueville estime que les libertés peuvent être progressivement réduites au nom de la sécurité.

💡 Astuce mémo

Règles prévisibles → comportements prévisibles → sécurité sociale

📖 11. Justice, équité et injustice

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : David HUME — Vertu compensatoire destinée à répartir les biens et les droits entre les membres de la société.
• Équité : Conception de la justice appliquée à un cas particulier selon ce qui paraît humainement juste dans cette situation.

★ À maîtriser

📌 L’article 12 du Code de procédure civile impose au juge de trancher les litiges conformément aux règles de droit qui leur sont applicables.

Compléments

• L’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît la résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme.

💡 Astuce mémo

Règle générale ≠ équité du cas particulier

📖 12. Fondements de l’autorité du droit

★ À maîtriser

📌 Les théories idéalistes fondent l’autorité du droit sur la poursuite d’un idéal de justice, tandis que les théories positivistes la fondent sur l’origine institutionnelle de la règle et le système de sanctions qui l’accompagne.

Compléments

• Pour Aristote, il existe un ordre naturel harmonieux que le droit doit contribuer à retranscrire.

💡 Astuce mémo

Idéalisme : finalité ; positivisme : autorité

📊 Tableaux de synthèse

Droit et morale