Pourquoi n'existe-t-il pas de définition univoque du droit ?
Parce que sa définition dépend de choix politiques et de conceptions de la justice.
Quelles formes peut prendre le droit ?
Le droit peut prendre la forme de lois, panneaux routiers, actes d’huissier ou règles d’achat en ligne.
Que cherche à expliquer la question des fondements du droit ?
Elle cherche à expliquer pourquoi les règles juridiques sont obligatoires.
Qu'est-ce que le droit comme phénomène social ?
Un système de règles de conduite adopté par une communauté humaine.
Qu'impose l'application du droit comme phénomène social ?
Elle peut être assortie de sanctions.
Qu'est-ce qu'un phénomène social ?
Un ensemble de faits observables empiriquement et analysables.
Quels comportements produisent un phénomène social ?
Des comportements humains orientés vers certains effets.
Selon Jestaz, qu'est-ce que le droit ?
L'art de vivre en société.
Dans quel ouvrage ou par quel auteur le droit est-il défini comme « l’art de vivre en société » ?
JESTAZ.
Pour quelle fonction historique le droit occidental a-t-il été construit ?
Pour résoudre les conflits interpersonnels et sociaux.
Pourquoi le droit varie-t-il selon les époques et les sociétés ?
Parce qu'il résulte de l’histoire, des usages, des coutumes et des transformations sociales.
Qu'est-ce qu'une règle sociale ?
Un modèle abstrait et général de conduite servant de référence.
Quelles caractéristiques définissent les règles de droit ?
Elles sont générales, impersonnelles et abstraites.
Les règles de droit s'appliquent-elles à des personnes déterminées ?
Non, elles s'appliquent à toutes les personnes dans leur champ d'application.
La sanction suffit-elle à distinguer une règle juridique d'une règle sociale ?
Non, la présence d'une sanction ne suffit pas à cette distinction.
Qu'est-ce que la morale selon la définition donnée ?
Un ensemble de règles de bonne conduite émanant d’un groupe social.
Quelle différence principale existe entre le droit et la morale ?
Le droit tranche les litiges et dispose d’un appareil étatique de sanction plus opérationnel.
Comment la morale influence-t-elle le droit ?
Elle inspire directement certaines règles et influence les mœurs qui font évoluer le droit.
Que stipule l’article 6 du Code civil concernant les conventions particulières ?
Il interdit de déroger aux règles d’ordre public et aux bonnes mœurs.
Que limite la prescription pénale ?
Le délai pendant lequel certaines infractions peuvent être poursuivies.
Quel est le délai de prescription pour les contraventions ?
Un an.
Quel est le délai de prescription pour les délits ?
Six ans.
Quel est le délai de prescription pour les meurtres selon le cours ?
Vingt ans.
Que dispose l’article 1er de la Constitution de 1958 sur la nature de la France ?
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Sur quoi repose la laïcité ?
La laïcité repose sur la séparation de l’État et des religions.
Que garantit la laïcité concernant les croyances et les citoyens ?
Elle garantit le respect de toutes les croyances et l’égalité des citoyens devant la loi.
Quelle interdiction impose la loi du 15 mars 2004 dans les écoles publiques ?
Elle interdit le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.
Que prohibe la loi du 11 octobre 2010 dans l’espace public ?
Elle interdit de porter une tenue destinée à dissimuler son visage.
Qu'est-ce que l'anarchisme vise à remplacer dans la société ?
L'État par des coopérations non gouvernementales entre individus libres.
Que proposent les anarchistes pour organiser les relations entre individus ?
Des règles et coutumes choisies collectivement.
Quelle critique Proudhon fait-il de la propriété privée ?
Elle permet à certains de profiter du travail des autres.
Quelle critique Proudhon adresse-t-il au gouvernement centralisé ?
Il le voit comme un facteur de maintien des inégalités.
Quel auteur critique la propriété privée et le gouvernement centralisé ?
Proudhon.
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle de conduite générale, abstraite et obligatoire sanctionnée par la puissance publique.
En quoi consiste le syllogisme juridique ?
Appliquer une conséquence juridique quand les conditions de la règle sont réunies.
Que prévoit l'article 1240 du Code civil ?
Que celui qui cause un dommage par sa faute doit le réparer.
Pourquoi la généralité de la règle de droit est-elle souvent relative ?
Parce que certaines règles visent seulement une catégorie de personnes.
Quelles catégories sont visées par certaines règles relatives de droit ?
Les conducteurs pour le Code de la route et les consommateurs dans le droit protecteur.
Quelles sont les trois grandes catégories de sanctions juridiques ?
L’exécution, la réparation et la punition.
Les sanctions juridiques peuvent-elles être cumulées ?
Oui, elles peuvent parfois être cumulées.
Que peut demander le créancier si le vendeur ne livre pas le bien prévu ?
Il peut demander l’exécution forcée de l’obligation.
Quand l’exécution forcée de l’obligation est-elle possible ?
Si l’exécution reste possible.
La sanction suffit-elle à caractériser une règle de droit ?
Non, elle ne suffit pas.
Donnez un exemple de règle juridique sans sanction directe.
La définition de la minorité à l’article 388 du Code civil.
Qu'est-ce que le droit positif ?
Le système de droit en vigueur dans une société donnée.
Qu'impose la création d'une règle de droit ?
Elle doit être faite par une autorité habilitée selon l'ordre juridique.
Quel rôle constitutionnel illustre l'article 24 de la Constitution ?
Le Parlement vote la loi.
Selon Weber, que cherche à monopoliser l'État moderne ?
L'usage légitime de la violence physique dans un territoire donné.
Dans quelle œuvre Weber a-t-il exposé sa vision de l'État moderne ?
Dans ses travaux sur la sociologie politique.
Quelle fonction pratique le droit poursuit-il selon l'énoncé ?
Le droit normalise les comportements et règle les litiges.
Que procurent les règles de droit dans les relations sociales ?
Elles procurent une certaine sécurité.
Selon Hobbes, que risquent les humains sans organisation juridique ?
Ils risquent de vivre dans le chaos et de craindre une mort violente.
Quelle est la fonction principale du droit selon Hobbes ?
Assurer l'ordre.
Que pense Tocqueville des libertés au nom de la sécurité ?
Elles peuvent être progressivement réduites.
Comment David HUME conçoit-il la justice ?
La justice est une vertu compensatoire pour répartir biens et droits.
Qu'est-ce que l'équité en justice ?
L'équité applique la justice selon ce qui paraît humainement juste.
Que prescrit l'article 12 du Code de procédure civile au juge ?
De trancher les litiges selon les règles de droit applicables.
Quel droit naturel l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme reconnaît-il ?
La résistance à l'oppression.
Sur quoi fondent les théories idéalistes l’autorité du droit ?
Sur la poursuite d’un idéal de justice.
Sur quoi fondent les théories positivistes l’autorité du droit ?
Sur l’origine institutionnelle de la règle et son système de sanctions.
Que pense Aristote de l’ordre naturel en relation avec le droit ?
Il existe un ordre naturel harmonieux que le droit doit retranscrire.
Quel auteur affirme qu’un ordre naturel harmonieux doit être retranscrit par le droit ?
Aristote.
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1. Pourquoi n’existe-t-il pas de définition univoque du droit ?
2. Quelle question relève des fondements du droit plutôt que de sa définition ?
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