À quelle époque apparaissent les premières constitutions écrites modernes ?
À la fin du XVIIIème siècle.
Quel est le but principal des premières constitutions écrites modernes ?
Limiter l’arbitraire du pouvoir royal.
Qu'impose le constitutionnalisme concernant le pouvoir étatique ?
De limiter le pouvoir étatique.
Que garantit le constitutionnalisme aux personnes ?
Les droits fondamentaux.
La seule existence d’une constitution suffit-elle à limiter le pouvoir ?
Non, elle ne suffit pas.
Que doivent faire les gouvernants pour respecter les limitations du pouvoir ?
Ils doivent respecter les limitations de la constitution.
Que faut-il pour contraindre les gouvernants à respecter la constitution ?
Des moyens de contrainte doivent exister.
Qu'est-ce que la constitution matérielle ?
L'ensemble des règles sur l'organisation, fonctionnement de l'État et droits.
Quelles sont les principales sources de la constitution matérielle ?
La constitution, les lois organiques et les règlements des assemblées.
Quel rôle joue la loi ordinaire dans la constitution matérielle ?
Elle joue souvent un rôle subsidiaire.
Que précisent les lois organiques ?
Elles précisent les règles posées par la constitution.
Quelle procédure d'adoption caractérise les lois organiques ?
Une procédure plus contraignante que celle des lois ordinaires.
Qu'est-ce que la constitution formelle ?
Un document écrit regroupant des règles adoptées et révisées selon une procédure spéciale.
Quelle valeur juridique possède la constitution formelle ?
Elle a une valeur supérieure à toutes les autres règles de droit.
Quelle place occupent les règles constitutionnelles dans la hiérarchie des normes ?
Elles occupent le sommet de la pyramide juridique.
Que doivent respecter les normes inférieures dans la hiérarchie des normes ?
Elles doivent être conformes aux règles constitutionnelles.
Comment varie la procédure d’adoption selon la position d’une règle dans la hiérarchie des normes ?
Plus une règle est élevée, plus sa procédure est contraignante.
Que constituent les règles d’organisation et de fonctionnement de l’État ?
Le noyau dur des constitutions.
Sur quoi portent les règles d’organisation de l’État ?
Sur la forme de l’État, la participation citoyenne et la répartition des pouvoirs.
Quels organes sont concernés par la répartition des pouvoirs ?
Le Parlement, le gouvernement et les autres organes.
Qu'est-ce qu'une déclaration des droits dans une constitution ?
Un texte en tête de constitution exprimant la philosophie politique et les droits.
Quelle date marque l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
Le 26 août 1789.
Combien d'articles comporte la Déclaration des droits de 1789 ?
Elle comporte 17 articles.
Quels principes affirme la Déclaration des droits de 1789 ?
La liberté et l'égalité des personnes.
Quels droits reconnaît la Déclaration des droits de 1789 ?
La propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression et la souveraineté nationale.
Comment les déclarations des droits peuvent-elles apparaître dans une constitution ?
En préambule littéraire ou dans les articles comme garanties des droits.
Quelle protection offrent les droits de la première génération ?
Ils protègent l’individu contre les interventions de l’État.
Que réclament les droits de la deuxième génération à l’État ?
Ils exigent des prestations positives de l’État.
Que sont les droits-créances ?
Ce sont des droits donnant une créance envers l’État pour une prestation positive.
Quels domaines couvrent les droits-créances ?
Ils couvrent l’éducation, la santé, la sécurité sociale, le travail et la retraite.
Quelle caractéristique ont les droits de la troisième génération ?
Ils sont opposables à tous et exigibles de tous.
Donnez un exemple de droit de la troisième génération.
Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Quand apparaissent les droits de la deuxième génération en France ?
Dans le préambule et le chapitre II de la Constitution du 4 novembre 1848.
Par quel texte sont surtout consacrés les droits de la deuxième génération ?
Par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Comment peut-on considérer les déclarations des droits ?
Comme des principes politiques sans force obligatoire ou comme des règles juridiques constitutionnelles.
Qu'impose une constitution qui précise la portée de sa déclaration ?
Elle détermine si les droits ont une valeur obligatoire et si un tribunal peut en imposer le respect.
De quoi dépend la valeur juridique d'un préambule sans disposition explicite ?
De l'interprétation du tribunal constitutionnel chargé du contrôle des actes publics.
Quelle décision a reconnu la valeur constitutionnelle du préambule de 1958 ?
La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité en France ?
Le préambule de 1958, la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2005.
Qu'impose la restriction des droits constitutionnels par le Parlement ?
Elle doit poursuivre un objectif légitime et être proportionnée.
Qu'est-ce qu'une constitution coutumière ?
Une constitution coutumière est un ensemble de règles non écrites issues de pratiques répétées reconnues obligatoires.
Quelles sont les caractéristiques des constitutions coutumières ?
Elles sont enracinées dans la mémoire collective mais manquent de précision et sont faciles à modifier par loi ordinaire.
Quel grand État conserve aujourd'hui une constitution coutumière ?
Le Royaume-Uni conserve une constitution coutumière.
Sur quoi est fondée la constitution coutumière du Royaume-Uni ?
Elle est fondée notamment sur les conventions de la Constitution.
Quels sont les textes constitutionnels écrits résiduels du Royaume-Uni ?
La Grande Charte de 1215, l’Habeas corpus de 1679 et les Parliament Acts de 1911 et 1949.
Quelle est la première constitution écrite adoptée en 1776 ?
La constitution de l’État américain de Virginie.
Qu'est-ce qu'une pratique praeter legem ?
Un usage qui complète ou interprète une constitution écrite.
Que sont les pratiques contra legem ?
Des usages qui contredisent une constitution écrite.
En quelle année de Gaulle a-t-il soumis une révision présidentielle au peuple par l'article 11 ?
En 1962.
Quelle procédure de révision constitutionnelle exige l’accord préalable du Parlement ?
La procédure de l’article 89.
Selon la doctrine majoritaire, comment une constitution écrite peut-elle être modifiée ?
Par la procédure de révision prévue par la constitution.
Sur quoi repose principalement une constitution coutumière ?
Sur des règles non écrites.
Sur quoi repose principalement une constitution écrite ?
Sur un ou plusieurs textes écrits.
Quels avantages offre la constitution écrite par rapport à la coutumière ?
Plus de précision, solennité et accessibilité.
Comment la constitution écrite est-elle complétée ?
Par des pratiques institutionnelles.
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1. À quelle période les premières constitutions écrites modernes apparaissent-elles principalement ?
2. Que désigne le constitutionnalisme dans la théorie de l’État ?
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