Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
C'est le pouvoir d'adopter une constitution et d'instituer les pouvoirs constitués.
Pouvoir constituant originaire
Pouvoir d’adopter une constitution, inconditionné et initial.
Quelle est la date où les États généraux se sont proclamés Assemblée nationale en France ?
Le 17 juin 1789.
Exercice en situation de vide juridique
Lorsque la vieille légalité disparaît, nouvelle n’est pas encore établie.
Dans quelle situation s'exerce le pouvoir constituant originaire ?
Dans une situation de vide juridique entre deux légalités.
Techniques d’adoption autoritaire
Elaboration de la constitution par les détenteurs du pouvoir sans participation populaire.
Comment les États-Unis ont-ils été constitués en 1787 ?
Par agrégation d'États antérieurement indépendants.
Assemblé constituante souveraine
Élus pour rédiger et adopter définitivement la constitution.
Assemblé non souveraine
Rédige une constitution soumise à approbation populaire.
Pouvoir constituant dérivé
Pouvoir d’amender ou de réviser la constitution selon la loi.
Constitutions souples
Facilement modifiables, moins de restrictions pour révision.
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1. Quelle est la fonction principale du pouvoir constituant originaire ?
2. Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
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