★ À maîtriser
📌 Le pouvoir constituant originaire est initial et ne dérive d’aucun autre pouvoir, tandis qu’il est aussi inconditionné et n’est tenu de respecter aucune règle de droit positif.
Compléments
1. Quelle est la fonction principale du pouvoir constituant originaire ?
2. Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
3. Quelle caractéristique distingue le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé ?
Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
C'est le pouvoir d'adopter une constitution et d'instituer les pouvoirs constitués.
Pouvoir constituant originaire
Pouvoir d’adopter une constitution, inconditionné et initial.
Quelle est la date où les États généraux se sont proclamés Assemblée nationale en France ?
Le 17 juin 1789.
Exercice en situation de vide juridique
Lorsque la vieille légalité disparaît, nouvelle n’est pas encore établie.
Dans quelle situation s'exerce le pouvoir constituant originaire ?
Dans une situation de vide juridique entre deux légalités.
Techniques d’adoption autoritaire
Elaboration de la constitution par les détenteurs du pouvoir sans participation populaire.
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Droit civil · Droit
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