★ À maîtriser
📌 Le pouvoir constituant originaire est initial et ne dérive d’aucun autre pouvoir, tandis qu’il est aussi inconditionné et n’est tenu de respecter aucune règle de droit positif.
Compléments
1. Quelle est la fonction principale du pouvoir constituant originaire ?
2. Quelle caractéristique distingue le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé ?
3. Dans quelle situation le pouvoir constituant originaire s’exerce-t-il ?
Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
C'est le pouvoir d'adopter une constitution et d'instituer les pouvoirs constitués.
Quelle est la date où les États généraux se sont proclamés Assemblée nationale en France ?
Le 17 juin 1789.
Dans quelle situation s'exerce le pouvoir constituant originaire ?
Dans une situation de vide juridique entre deux légalités.
Comment les États-Unis ont-ils été constitués en 1787 ?
Par agrégation d'États antérieurement indépendants.
Pouvoir constituant originaire
Pouvoir d’adopter une constitution, inconditionné et initial.
Exercice en situation de vide juridique
Lorsque la vieille légalité disparaît, nouvelle n’est pas encore établie.
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