Fiche de révision : Adoption et révision des constitutions

📋 Plan du Cours

1. Pouvoir constituant originaire
2. Situations d’exercice du pouvoir originaire
3. Techniques d’adoption constitutionnelle
4. Pouvoir constituant dérivé
5. Constitutions souples et rigides
6. Limites du pouvoir de révision
7. Révision partielle des constitutions
8. Révision totale et abrogation

📖 1. Pouvoir constituant originaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant originaire : Pouvoir d’adopter une constitution, d’instituer les pouvoirs constitués et de répartir les compétences étatiques entre eux.

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir constituant originaire est initial et ne dérive d’aucun autre pouvoir, tandis qu’il est aussi inconditionné et n’est tenu de respecter aucune règle de droit positif.

• Le pouvoir constituant originaire est un pouvoir de fait qui échappe au droit et tire sa force soit de sa légitimité, soit de la violence exercée sur la population.

Compléments

• En France, les États généraux se sont proclamés Assemblée nationale le 17 juin 1789, puis Assemblée constituante le 9 juillet 1789, avant d’élaborer la Constitution de 1791 fondée sur la séparation des pouvoirs.

💡 Astuce mémo

Pouvoir constituant originaire : hors du droit ; pouvoir constituant dérivé : encadré par le droit

📖 2. Situations d’exercice du pouvoir originaire

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir constituant originaire s’exerce dans une situation de vide juridique, lorsque la légalité ancienne a disparu et que la légalité nouvelle n’est pas encore établie.

• Le pouvoir constituant originaire peut apparaître lors de la création d’un nouvel État par détachement d’un État antérieur ou par agrégation d’États auparavant indépendants.

• Le pouvoir constituant originaire peut aussi s’exercer après une révolution, un coup d’État ou une guerre ayant balayé l’ordre juridique antérieur.

Compléments

• Les États-Unis d’Amérique ont été constitués par agrégation d’États antérieurement indépendants en 1787.

💡 Astuce mémo

Vide juridique → pouvoir de fait → légalité nouvelle

📖 3. Techniques d’adoption constitutionnelle

★ À maîtriser

📌 La technique autoritaire consiste pour les détenteurs effectifs du pouvoir politique à élaborer eux-mêmes la constitution et à l’octroyer à un peuple qui ne participe pas à son élaboration.

• L’assemblée constituante souveraine repose sur l’élection d’une assemblée chargée de rédiger et d’adopter définitivement la constitution.

• L’assemblée constituante non souveraine élabore une constitution qui ne devient définitive qu’après son approbation populaire par référendum.

Compléments

• La Constitution française de la IVe République a été approuvée par référendum le 27 octobre 1946 après le rejet du premier projet du 19 avril 1946.

💡 Astuce mémo

Souverain autoproclamé : octroi ; peuple souverain : participation

📖 4. Pouvoir constituant dérivé

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant dérivé : Pouvoir de réviser la constitution, institué par celle-ci et exercé dans le cadre des conditions qu’elle pose.

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir constituant dérivé est second et conditionné, tandis que le pouvoir constituant originaire est initial et inconditionné.

📌 Les constituants originaires doivent prévoir dans la constitution une procédure de révision afin de corriger ses imperfections et de l’adapter à l’évolution de la société.

💡 Astuce mémo

Originaire et inconditionné contre dérivé et conditionné

📖 5. Constitutions souples et rigides

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution rigide : Lorsque sa révision obéit à une procédure particulière, plus contraignante ou plus solennelle que celle applicable aux lois ordinaires.
• Constitution souple : Lorsque sa révision n’est soumise à aucune procédure contraignante ou reste très facile à mettre en œuvre.

📝 Points essentiels

• La rigidité peut notamment reposer sur:

  • Un délai particulier de réflexion
  • La réunion des chambres en assemblée unique
  • Une majorité renforcée de 2/3 ou de 3/5
  • Une double intervention du Parlement et du peuple

• La Constitution française actuelle est une constitution rigide dont la procédure de révision est organisée par l’article 89.

💡 Astuce mémo

Rigide : procédure renforcée ; souple : procédure ordinaire

📖 6. Limites du pouvoir de révision

📝 Points essentiels

• Les limitations de temps interdisent une révision pendant certaines périodes, tandis que les limitations de fond interdisent de réviser certaines dispositions constitutionnelles.

• L’article 89 de la Constitution française interdit d’engager ou de poursuivre une révision lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire, notamment en cas d’invasion ou d’occupation étrangère.

• L’article 89 de la Constitution française interdit de modifier la forme républicaine du gouvernement.

💡 Astuce mémo

Limites de temps : quand réviser ; limites de fond : quoi réviser

📖 7. Révision partielle des constitutions

★ À maîtriser

📌 La révision partielle ne concerne que certaines dispositions de la constitution, tandis que la révision totale fait disparaître l’ensemble du texte constitutionnel.

• En France, le projet de révision doit être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres conformément à l’alinéa 2 de l’article 89.

• 🔄 La procédure comprend:

  1. L’initiative de la révision
  2. L’adoption du projet par les organes compétents
  3. La ratification définitive

Compléments

📌 En France, le Président de la République peut soumettre au Congrès un projet de révision émanant du pouvoir exécutif, lequel ne l’adopte qu’à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés.

💡 Astuce mémo

Initiative → adoption parlementaire → ratification

📖 8. Révision totale et abrogation

📝 Points essentiels

📌 L’abrogation par la violence ne respecte pas la procédure de révision de la constitution ancienne et met en œuvre le pouvoir constituant originaire, tandis que la révision-abrogation respecte cette procédure et relève du pouvoir constituant dérivé.

• La révision-abrogation comporte d’abord une révision qui transfère le pouvoir de révision à un nouvel organe, puis l’abrogation de l’ancienne constitution et son remplacement par une nouvelle.

• Le 10 juillet 1940, une loi constitutionnelle a confié au gouvernement du maréchal Pétain le pouvoir d’élaborer une nouvelle constitution, donnant naissance au régime de Vichy.

• Le 3 juin 1958, le Parlement de la IVe République a confié au gouvernement du général de Gaulle le pouvoir d’adopter une nouvelle constitution, permettant la naissance de la Ve République.

💡 Astuce mémo

Transfert du pouvoir → abrogation → nouvelle constitution

📊 Tableaux de synthèse

Pouvoirs constituants