Fiche de révision : Introduction générale au droit civil

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droits subjectifs
2. Droit public et droit privé
3. Droit et autres normes sociales
4. Caractères de la règle de droit

📖 1. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles générales et impersonnelles qui s’appliquent dans un État.
• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles que les personnes peuvent puiser dans le corps de règles constitué par le droit objectif, comme la liberté d’expression ou le mariage.

💡 Astuce mémo

Le droit objectif fournit les règles ; les droits subjectifs donnent aux personnes des prérogatives.

📖 2. Droit public et droit privé

★ À maîtriser

📌 Le droit privé concerne les particuliers et réglemente les rapports entre les personnes, tandis que le droit public organise l’État et les collectivités publiques et régit leurs relations avec les particuliers.

📌 Le droit privé poursuit principalement la protection de l’intérêt privé, tandis que le droit public vise principalement l’intérêt général.

Compléments

• La distinction entre droit public et droit privé présente une limite, car elle repose sur une schématisation excessive.

• Les disciplines mixtes ne peuvent être classées exclusivement dans les branches du droit public ou du droit privé.

💡 Astuce mémo

Droit public : État et intérêt général ; droit privé : particuliers et intérêt privé.

📖 3. Droit et autres normes sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Pour objectif d’assurer l’ordre dans la société.
• Équité : Permet d’atténuer la rigidité du droit et peut constituer un recours au juge contre la loi.

★ À maîtriser

📌 La morale tend à la perfection de la personne et à une certaine éthique, tandis que la religion veille au salut de l’être humain dans une rencontre avec Dieu.

Compléments

📌 La justice repose sur l’égalité et le respect des droits d’autrui, mais le droit peut parfois s’en écarter, notamment en donnant la priorité à l’économie.

💡 Astuce mémo

Morale : perfection ; religion : salut ; droit : ordre social.

📖 4. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Générale et impersonnelle : elle concerne chacun sans désigner une personne en particulier et ne règle pas seulement des cas individuels.
• Loi impérative : S’impose aux sujets de droit sans qu’ils puissent l’écarter et correspond généralement à une règle d’ordre public.
• Loi supplétive : Peut être écartée par la volonté contraire des personnes auxquelles elle s’applique ; en l’absence de volonté particulière, leur silence renvoie aux règles du Code civil.
• Ordre public : Ensemble des règles impératives qui s’imposent pour des raisons de moralité ou de sécurité publique.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est obligatoire et se caractérise par l’existence d’une sanction étatique.

Compléments

📌 Le caractère supplétif d’une règle n’altère pas son caractère obligatoire : elle s’applique lorsque les personnes n’ont pas exprimé de volonté contraire.

💡 Astuce mémo

La loi impérative s’impose, tandis que la loi supplétive cède devant la volonté.

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé