QCM : Introduction historique au droit — 25 questions

Explication

L’histoire du droit étudie les règles, les institutions qui les créent et leurs transformations afin d’éclairer le droit contemporain. L’étude dogmatique du droit positif, contrairement à cette démarche, détache davantage les normes en vigueur de leur évolution historique.

Explication

Le juriste considère le droit comme un système de normes en vigueur, alors que l’historien montre comment chaque règle résulte d’une transformation, d’une rupture ou d’une continuité. La distinction repose donc sur la place accordée à l’évolution historique de la norme.

Explication

L’histoire du droit fournit une généalogie des concepts, critique leur naturalisation et aide à comprendre les changements juridiques. Présenter les concepts comme des vérités naturelles ferait précisément disparaître la dimension historique que cette discipline met en évidence.

Explication

Le droit positif désigne les règles effectivement en vigueur ainsi que leur application publique connue. La coutume peut exister en dehors de règles formellement établies, ce qui la distingue de cette définition du droit positif.

Explication

Chaque système juridique reflète les rapports de pouvoir, les hiérarchies et les représentations d’une société à un moment donné. Le droit n’est toutefois pas un système clos : il peut aussi façonner les rapports sociaux qu’il exprime.

Explication

Le constitutionnalisme affirme que toute constitution doit limiter l’exercice du pouvoir et garantir les droits et libertés. Il ne se réduit donc ni à la souplesse du pouvoir politique ni à l’application des normes sans contrôle.

Explication

Dans les sociétés antiques, l’apparition du droit est liée notamment à l’écriture, à l’urbanisation, à la formation de l’État, à la conflictualité sociale et à une coutume encadrée par la religion. Les autres propositions introduisent des phénomènes absents de ce cadre ou lui sont incompatibles.

Explication

Les trois aires retenues sont la Mésopotamie, l’Égypte ancienne et la Grèce antique. Les autres ensembles géographiques associent certaines civilisations anciennes, mais ne correspondent pas à cette sélection.

Explication

Les cités sumériennes développent l’écriture cunéiforme au quatrième millénaire avant notre ère, ce qui en fait un foyer très ancien de formalisation juridique. Le deuxième millénaire correspond notamment à la période d’Hammurabi, mais il est postérieur à cette émergence.

Explication

L’écriture cunéiforme apparaît d’abord pour administrer les comptes, les contrats commerciaux et les transactions. Sa fonction juridique se développe ensuite, ce qui distingue son origine économique de ses usages ultérieurs.

Explication

L’urbanisation accroît les conflits concernant notamment la terre, l’eau, les récoltes et les dettes, tandis que le palais et le temple disposent d’une organisation capable de produire et diffuser des normes. Les autres réponses inversent ou exagèrent le rôle des institutions centrales.

Explication

Le roi est présenté comme le lieutenant des dieux sur Terre et comme le garant de la justice, appelée kittum, ainsi que de l’équité, appelée mïsarum. Inverser ces deux termes constitue la confusion la plus directe.

Explication

Jean Bottero souligne que ces recueils ne sont pas des codes modernes systématiques, mais des œuvres savantes et commémoratives mettant en scène la sagesse judiciaire du roi. Les présenter comme une codification exhaustive transpose une conception moderne qui ne leur correspond pas.

Explication

Le droit mésopotamien repose sur la coutume locale, les contrats individuels et les sentences judiciaires rendues au nom du roi. Il ne se réduit donc pas à un texte royal unique, contrairement à une conception positiviste de la loi écrite.

Explication

La casuistique part des circonstances concrètes d’un cas d’espèce pour construire sa solution. Elle se distingue ainsi du syllogisme juridique classique, qui part d’une règle générale pour parvenir à un cas particulier.

Explication

Le droit mésopotamien comprend notamment des contrats de vente à crédit, de louage, de location de maison, de dépôt, de prêt à intérêts et de société. Les autres ensembles mêlent des institutions politiques, religieuses ou militaires qui ne correspondent pas à cette typologie contractuelle.

Explication

Le roi cumule les fonctions de chef militaire, de grand prêtre suprême et de juge d’appel ultime. Les assemblées locales interviennent plutôt en première instance, ce qui rend inexacte l’idée que le roi exercerait principalement cette fonction initiale.

Explication

Le palais constitue le centre administratif des domaines économique, militaire et fiscal, tandis que le temple possède d’importants domaines fonciers et joue aussi un rôle économique et judiciaire. Réduire le temple au culte ou lui attribuer la direction militaire méconnaît cette répartition.

Explication

Les édits de justice pouvaient annuler certaines dettes privées, libérer des esclaves et rétablir des transactions foncières afin de prévenir une crise sociale. L’augmentation des intérêts et le renforcement de l’esclavage pour dettes produiraient l’effet inverse de celui recherché.

Explication

Le déclin mésopotamien correspond à une succession de recompositions impériales, comprenant fragmentation, réunification babylonienne et intégration perse. L’idée d’une stabilité durable ne rend pas compte de ces changements de souveraineté et d’organisation.

Explication

En 509 avant Jésus-Christ, Cyrus le Grand conquiert Babylone et intègre le Proche-Orient à l’Empire perse achéménide. La réunification par Hammurabi et la fragmentation liée aux invasions appartiennent à d’autres phases de l’histoire mésopotamienne.

Explication

La Maât réunit les idées d’ordre cosmique, d’équité, de vérité et de justice au service de la prospérité sociale. Elle ne désigne donc ni un recueil administratif, ni une doctrine militaire, ni un rite funéraire.

Explication

Dans la conception égyptienne, le pharaon est le garant et l’instrument terrestre d’un ordre juste préexistant à son pouvoir. L’idée qu’il reçoit une mission divine pour imposer une justice qu’il crée lui-même correspond plutôt à la conception mésopotamienne mentionnée dans la distinction.

Explication

L’idéologie pharaonique rend improbable l’existence d’une loi humaine séparée qui limiterait le pouvoir royal. Les pratiques administratives et judiciaires étaient pourtant consignées, ce qui écarte l’idée d’une absence de documentation juridique.

Explication

L’élaboration juridique égyptienne s’appuie sur la centralisation administrative, la hiérarchie des scribes et une fiscalité développée pour maîtriser la crue du Nil et l’irrigation. Les autres ensembles décrivent des structures qui ne correspondent pas aux bases administratives de ce développement juridique.