QCM : Règle de droit et norme individuelle — 4 questions

Question 1

1. Quelle relation certains auteurs établissent-ils entre la norme juridique et la règle de droit ?

Ils les considèrent comme deux notions synonymes.

Ils opposent la norme aux principes juridiques.

Ils limitent la règle de droit aux actes administratifs.

Ils réservent la norme aux décisions individuelles.

Explication

Certains auteurs emploient « norme juridique » et « règle de droit » comme des notions synonymes. D’autres auteurs estiment cependant que la norme constitue une catégorie plus large englobant notamment les principes et les normes individuelles.

Answer

Ils les considèrent comme deux notions synonymes.

Question 2

2. Quel ensemble décrit le mieux ce que peut englober la notion de norme juridique ?

Les décisions judiciaires, les contrats et les sanctions pénales.

Les lois constitutionnelles, les coutumes et les juridictions.

Les règles de droit, les principes et les normes individuelles.

Les usages sociaux, les opinions politiques et les actes matériels.

Explication

La norme juridique est une notion discutée qui peut comprendre les règles de droit, les principes et les normes à portée individuelle. Les autres ensembles mélangent des catégories juridiques, des institutions ou des éléments qui ne définissent pas cette notion.

Answer

Les règles de droit, les principes et les normes individuelles.

Question 3

3. Qu’est-ce qui caractérise une norme individuelle en droit ?

Elle règle une situation particulière sans guider le comportement social général.

Elle énonce un principe abstrait applicable à une série de situations.

Elle définit une sanction pénale applicable à toutes les infractions.

Elle fixe une règle générale destinée à organiser les comportements sociaux.

Explication

La norme individuelle concerne un cas particulier et n’a pas pour fonction de guider le comportement en société de manière générale. Cette dernière fonction appartient à la règle de droit, qui possède une portée générale.

Answer

Elle règle une situation particulière sans guider le comportement social général.

Question 4

4. Quelle distinction faut-il établir entre une norme individuelle et une règle de droit ?

La norme individuelle applique une règle de droit sans constituer elle-même une règle de droit.

La norme individuelle remplace une règle de droit lorsque le cas devient particulier.

La norme individuelle crée une règle générale destinée à toute la société.

La norme individuelle s’applique aux principes sans reprendre de règle juridique.

Explication

Les normes individuelles mettent en œuvre des règles de droit dans des situations déterminées, mais elles ne sont pas elles-mêmes des règles de droit. La confusion consiste à attribuer à la décision individuelle la portée générale de la règle qu’elle applique.

Answer

La norme individuelle applique une règle de droit sans constituer elle-même une règle de droit.

QCM : Règle de droit et norme individuelle — 4 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle relation certains auteurs établissent-ils entre la norme juridique et la règle de droit ?

2. Quel ensemble décrit le mieux ce que peut englober la notion de norme juridique ?

3. Qu’est-ce qui caractérise une norme individuelle en droit ?

4. Quelle distinction faut-il établir entre une norme individuelle et une règle de droit ?

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