Quelles sont les deux dimensions du droit ?
Une dimension théorique et une dimension pratique.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles de droit qui s'appliquent actuellement.
Que signifie l'adage « Ubi societas ibi jus » ?
Là où il y a une société, il y a un droit.
Quelle fonction la justice remplit-elle ?
Elle applique le droit et veille au respect des règles juridiques.
Quelles sont les sources du droit ?
La coutume, le droit romain, le droit canonique, la jurisprudence, la loi et la doctrine.
Sur quoi repose la coutume en droit ?
Sur un usage juridique répété et durable.
Que signifie l’adage « une fois n’est pas coutume » en droit ?
Un usage unique ne constitue pas une coutume.
Comment définit-on le droit selon Rémy CABRILLAC ?
L’ensemble des règles de conduite gouvernant les rapports sociaux, assurées par l’autorité publique.
Qui a défini le droit comme « l’art du bon et du juste » ?
Ulpien, au IIIe siècle.
Sur quels territoires l’écriture est-elle apparue entre 3 000 et 3 500 av. J.-C. ?
En Égypte et en Mésopotamie.
Qu'a permis l’apparition de l’écriture en Égypte et Mésopotamie ?
L’apparition des premières bases juridiques.
Qu'est-ce que le Code d’Hammourabi ?
Un recueil de lois élaboré au XVIIIe siècle av. J.-C. à Babylone.
Sous l’autorité de quel roi le Code d’Hammourabi a-t-il été élaboré ?
Sous l’autorité du roi Hammourabi.
Par quel dieu le Code d’Hammourabi est-il présenté comme inspiré ?
Par le dieu Shamash.
Qu'est-ce que l’ordalie ?
Un mode de preuve fondé sur la volonté divine pour établir la culpabilité ou l’innocence.
Que demande le juge dans l’ordalie du fleuve ?
De traverser un fleuve à fort courant.
Que signifie être emporté dans l’ordalie du fleuve ?
Être considéré coupable et abandonné par Dieu.
Qu'est-ce que la démocratie selon son étymologie grecque ?
Un régime où le peuple exerce le pouvoir.
Qu'est-ce que l'Ecclésia à Athènes ?
L'assemblée des citoyens qui décident directement sans représentants.
Qui n'a pas la qualité de citoyen à Athènes ?
Les femmes, les métèques et les esclaves.
Quels droits manquent aux non-citoyens à Athènes ?
Les droits politiques.
Que considère le positivisme juridique ?
Que le droit est dans la loi applicable.
Que désigne le droit naturel ?
Les principes dont les hommes disposent à l'état de nature avant les règles sociales.
En quelle année Rome devient-elle une république ?
En -509 av. J.-C.
Que signifie le terme res publica ?
« Chose publique »
Que désigne la res publica dans le contexte romain ?
Un gouvernement exercé dans l’intérêt commun
Quelle assemblée représente l’aristocratie à Rome ?
Le Sénat
Quelle assemblée romaine appartient à la plèbe ?
Sa propre assemblée
Quel rôle ont les deux assemblées romaines dans la république ?
Elles participent au fonctionnement républicain
Que désigne la jurisprudence romaine ?
La doctrine des auteurs
Comment la jurisprudence romaine diffère-t-elle de la jurisprudence contemporaine ?
Elle exprime une position prudente sur le droit, pas les décisions de justice
Quelle est la différence entre le Principat et le Dominat ?
Le Principat présente l'empereur comme princeps, le Dominat comme dominus.
En quelle année l’Empire romain d’Occident disparaît-il ?
En 476.
Jusqu’à quelle année l’Empire romain d’Orient subsiste-t-il ?
Jusqu’en 1453.
Pourquoi les constitutions impériales dominent-elles sous l’Empire ?
Parce que l’empereur légifère directement et devient la « loi vivante ».
Qu’est-ce que le Corpus juris civilis de Justinien ?
Une vaste compilation du droit romain composée de quatre parties.
Quelles sont les quatre parties du Corpus juris civilis ?
Le Codex, le Digeste, les Institutes et les Nouvelles.
Quelle distinction Ulpien fait-il en droit ?
Entre le droit public et le droit privé.
Que concerne le droit public selon Ulpien ?
L’État et la chose romaine.
En quelle année tombe l'Empire romain d'Occident ?
En 476.
Quelle période débute avec la chute de l'Empire romain d'Occident ?
La monarchie franque.
Jusqu'à quelle époque la monarchie franque se prolonge-t-elle ?
Jusqu'à la Révolution française.
Quelle dynastie franque est dirigée par Clovis ?
La dynastie mérovingienne.
Jusqu'en quelle année la dynastie mérovingienne règne-t-elle ?
Jusqu'en 751.
Quelle dynastie succède aux Mérovingiens en 751 ?
La dynastie carolingienne.
En quelle année Charlemagne est-il couronné empereur ?
En 800.
Quel empire Charlemagne rétablit-il en Occident ?
Un empire en Occident.
Qu'est-ce que la personnalité des lois ?
Un système où plusieurs peuples conservent leurs traditions juridiques sur un même territoire.
Que conservent les populations gallo-romaines lors de l’unification franque ?
Leurs règles romaines.
Comment se caractérise le droit germanique par rapport au droit romain ?
Le droit germanique est oral et rudimentaire, le droit romain est écrit et élaboré.
Quelle différence principale existe entre le droit germanique et le droit romain ?
Le droit germanique est transmis par traditions orales, le droit romain est écrit.
Quand Clovis s'est-il fait baptiser ?
Vers 496.
Quel événement marque le début du sacre des rois carolingiens ?
Le sacre inauguré par Pépin le Bref en 751.
Quelle loi s'applique à tous en droit public ?
La loi du roi s'applique à tous en droit public.
Quelle loi personnelle s'applique à chaque personne en droit privé ?
Chaque personne peut relever de sa loi personnelle en droit privé.
À quelle loi relève l'enfant légitime ?
L'enfant légitime relève de la loi de son père.
À quelle loi relève l'enfant naturel ?
L'enfant naturel relève de la loi de sa mère.
De quelle loi relève la femme mariée ?
La femme mariée relève de la loi de son mari.
La femme mariée peut-elle continuer à relever de la loi de son mari après divorce ?
Oui, elle peut continuer à en relever après le divorce.
La femme mariée peut-elle continuer à relever de la loi de son mari après son décès ?
Oui, elle peut continuer à en relever après le décès de son mari.
En quelle année un capitulaire prévoit-il que la veuve retrouve sa loi d'origine ?
En 822, un capitulaire prévoit que la veuve retrouve sa loi d'origine.
À partir de quel siècle peut-on choisir la loi du lieu de résidence ?
À partir du VIIIe siècle.
Quel principe apparaît avec le choix de la loi du lieu de résidence ?
Le principe de territorialité du droit.
Que demande le juge à chaque partie lors d’un procès ?
Sous quelle loi elle vit.
Pourquoi le juge demande-t-il la loi de résidence des parties ?
Pour déterminer la règle applicable au litige.
Quelle loi les juges appliquent-ils d’abord en cas de conflit de lois ?
La loi de l’accusé ou du défendeur.
Quelle loi les juges tendent-ils à appliquer pour accorder plus de considération ?
La loi de la victime.
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1. Quelle distinction décrit correctement les dimensions théorique et pratique du droit ?
2. Quelle situation relève directement du droit positif ?
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