Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Approches et fonctions du droit
2. Sources et définitions du droit
3. Ancrage religieux du droit antique
4. Démocratie et droit grecs
5. République et sources romaines
6. Empire romain et codification
7. Chute de Rome et monarchie franque
8. Personnalité des lois franques
9. Détermination de la loi personnelle
10. Conflits de lois et justice

📅 Repères chronologiques

1. -509 av. J.-C.Rome devient une république et fait émerger la res publica, c’est-à-dire la chose publique.
2. 476L’Empire romain d’Occident disparaît après les invasions, tandis que l’Empire romain d’Orient subsiste jusqu’en 1453.
3. 476La chute de l’Empire romain d’Occident ouvre la période de la monarchie franque.
4. 800Charlemagne est couronné empereur et rétablit un empire en Occident.
5. 822Un capitulaire prévoit que la veuve retrouve sa loi d’origine.

📖 1. Approches et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles de droit qui s’appliquent actuellement.
• Justice : Applique le droit et veille au respect des règles juridiques au moyen de décisions de justice.

★ À maîtriser

📌 Le droit comporte une dimension théorique, qui fournit les bases nécessaires à la compréhension de la discipline, et une dimension pratique, principalement acquise en travaux dirigés et dans l’activité professionnelle.

Compléments

• L’adage « Ubi societas ibi jus » signifie que là où il y a une société, il y a un droit.

💡 Astuce mémo

Droit positif = aujourd’hui ; histoire du droit = passé

📖 2. Sources et définitions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Sources du droit : Les sources du droit, aussi appelées normes juridiques ou règles, comprennent la coutume, le droit romain, le droit canonique, la jurisprudence, la loi et la doctrine.
• Droit : Rémy CABRILLAC, Lexique des termes juridiques — Ensemble des règles de conduite qui gouverne les rapports des Hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique.

★ À maîtriser

📌 La coutume repose sur un usage juridique répété et durable, tandis qu’un usage unique ne constitue pas une coutume, comme le rappelle l’adage « une fois n’est pas coutume ».

Compléments

• Ulpien définissait le droit, au IIIe siècle, comme « l’art du bon et du juste ».

📖 3. Ancrage religieux du droit antique

🔑 Notions clés & Définitions

• Code d’Hammourabi : Le Code d’Hammourabi est un recueil de lois élaboré au XVIIIe siècle av. J.-C. à Babylone sous l’autorité du roi Hammourabi et présenté comme inspiré par le dieu Shamash.
• Ordalie : Mode de preuve dans lequel les parties s’en remettent à la volonté divine pour établir la culpabilité ou l’innocence.

★ À maîtriser

• L’écriture apparaît sur certains territoires d’Égypte et de Mésopotamie entre 3 000 et 3 500 av. J.-C., permettant l’apparition des premières bases juridiques.

Compléments

• Dans l’ordalie du fleuve, le juge demande aux parties de traverser un fleuve à fort courant ; la personne emportée est considérée comme coupable et abandonnée par Dieu.

💡 Astuce mémo

Croyance divine → pouvoir royal et règles juridiques

📖 4. Démocratie et droit grecs

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Régime dans lequel le peuple exerce le pouvoir, puisque « demos » signifie peuple et « kratos » puissance.
• Ecclésia : Assemblée des citoyens athéniens qui prennent directement les décisions sans élire de représentants.

📝 Points essentiels

• À Athènes, les femmes, les étrangers appelés métèques et les esclaves ne disposent pas de la qualité de citoyen et ne bénéficient pas des droits politiques.

📌 Le positivisme juridique considère que le droit se trouve dans la loi applicable, tandis que le droit naturel désigne les principes dont les hommes disposent à l’état de nature avant la création des règles sociales.

💡 Astuce mémo

Démocratie athénienne = pouvoir des citoyens ; droit naturel = principes antérieurs aux règles sociales

📖 5. République et sources romaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Res publica : Signifie « chose publique » et désigne un gouvernement exercé dans l’intérêt commun.
• Jurisprudence romaine : La jurisprudence romaine désigne la doctrine des auteurs, car les jurisconsultes expriment une position prudente sur le droit, contrairement à la jurisprudence contemporaine qui désigne l’ensemble des décisions de justice.

📝 Points essentiels

• À Rome, le Sénat représente l’aristocratie et la plèbe dispose de sa propre assemblée ; ces deux assemblées participent au fonctionnement républicain.

💡 Astuce mémo

SPQR : Senatus PopulusQue Romanus

📖 6. Empire romain et codification

🔑 Notions clés & Définitions

• Corpus juris civilis : Le Corpus juris civilis de Justinien est une vaste compilation du droit romain composée du Codex, du Digeste, des Institutes et des Nouvelles.

★ À maîtriser

📌 Le Principat, de -27 à 284, présente l’empereur comme le princeps, premier des citoyens, tandis que le Dominat, à partir de 284, le présente comme le dominus, maître de l’Empire.

• Sous l’Empire, les constitutions impériales prennent le dessus sur les autres sources du droit, car l’empereur légifère directement et devient la « loi vivante ».

Compléments

• Ulpien distingue le droit public, qui concerne l’État et la chose romaine, du droit privé, qui concerne l’utilité des particuliers.

💡 Astuce mémo

Principat → Dominat → Théodose → Justinien

📖 7. Chute de Rome et monarchie franque

📝 Points essentiels

• La dynastie mérovingienne, dirigée notamment par Clovis, s’étend jusqu’en 751, puis la dynastie carolingienne lui succède jusqu’en 987.

💡 Astuce mémo

476 : chute de l’Occident → Mérovingiens → Carolingiens → féodalité

📖 8. Personnalité des lois franques

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité des lois : Système dans lequel plusieurs peuples vivant sur un même territoire conservent et appliquent leurs propres traditions juridiques.

★ À maîtriser

• Lors de l’unification franque, les Francs n’imposent pas leurs règles aux populations gallo-romaines, qui conservent leurs règles romaines.

📌 Le droit germanique est principalement oral, rudimentaire et transmis par les traditions, tandis que le droit romain est écrit et repose sur des bases plus élaborées.

Compléments

• Clovis se fait baptiser autour de 496, tandis que Pépin le Bref inaugure en 751 le recours au sacre des rois carolingiens.

💡 Astuce mémo

Droit public = loi du roi ; droit privé = loi personnelle

📖 9. Détermination de la loi personnelle

★ À maîtriser

📌 En droit public, la loi du roi s’applique à tous, tandis qu’en droit privé chaque personne peut relever de sa loi personnelle.

📌 L’enfant légitime relève de la loi de son père, tandis que l’enfant naturel relève de la loi de sa mère.

Compléments

📌 La femme mariée relève de la loi de son mari et peut continuer à en relever après le divorce ou le décès de celui-ci.

💡 Astuce mémo

Filiation → mariage → veuvage → résidence

📖 10. Conflits de lois et justice

📝 Points essentiels

• À partir du VIIIe siècle, une personne peut choisir la loi du lieu où elle réside, ce qui marque l’apparition du principe de territorialité du droit.

• Lors d’un procès, le juge demande à chaque partie sous quelle loi elle vit afin de déterminer la règle applicable au litige.

📌 En cas de conflit de lois, les juges appliquent d’abord le plus souvent la loi de l’accusé ou du défendeur, puis tendent à appliquer la loi de la victime pour lui accorder davantage de considération.

💡 Astuce mémo

Loi du défendeur = pratique initiale ; loi de la victime = évolution protectrice

📊 Tableaux de synthèse

Principales sources du droit

Évolution des régimes romains