Fiche de révision : Droit constitutionnel général

📋 Plan du Cours

1. Fondements du droit constitutionnel
2. Définitions formelle et matérielle
3. Convergence des deux approches
4. Méthodes d’analyse constitutionnelle
5. Sources du droit constitutionnel
6. Jurisprudence et contrôle constitutionnel
7. Construction historique de la discipline
8. Évolutions contemporaines

📅 Repères chronologiques

1. 1834Une chaire de droit constitutionnel est créée dans une université après le développement de son enseignement sous la Restauration et la Monarchie de Juillet.
2. 1879L’enseignement du droit constitutionnel est rétabli après avoir été supprimé sous le Second Empire.
3. À partir de 1945Les nouvelles démocraties européennes se dotent progressivement d’une justice constitutionnelle, notamment l’Allemagne et l’Italie, puis la France en 1958.

📖 1. Fondements du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Première branche du droit public qui étudie les normes constitutionnelles, l’État, la souveraineté, la séparation des pouvoirs et la démocratie.
• Bloc de constitutionnalité : Ensemble constitué par la Constitution de 1958 et les textes et principes auxquels le Conseil constitutionnel se réfère pour exercer son contrôle.
• État de droit : Régime dans lequel les pouvoirs publics sont soumis au respect du droit, contrairement à l’État de police, où ils en sont affranchis.

📝 Points essentiels

📌 Le droit public régit les rapports impliquant l’État, les autorités territoriales, les établissements publics ou l’administration, tandis que le droit privé régit les rapports entre individus, entreprises et associations.

💡 Astuce mémo

Droit public : personnes publiques ; droit privé : personnes privées

📖 2. Définitions formelle et matérielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Définition formelle : Droit de la Constitution, complété par la jurisprudence constitutionnelle.
• Définition matérielle : Ensemble des règles qui organisent, encadrent et limitent l’exercice du pouvoir au sein de l’État.

★ À maîtriser

• L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.

Compléments

• Maurice Hauriou définit en 1929 le droit constitutionnel comme la science du gouvernement de la société politique.

• Adhémar Esmein définit en 1896 le droit constitutionnel comme l’étude du droit fondamental des États, que ce droit soit écrit ou non.

💡 Astuce mémo

Formelle : droit de la Constitution ; matérielle : droit du pouvoir politique

📖 3. Convergence des deux approches

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention de la Constitution : Règle non écrite issue de la pratique constitutionnelle qui s’impose aux acteurs politiques sans avoir fait l’objet d’une décision juridique.
• Coutume constitutionnelle : Pratique répétée et considérée comme normale, même lorsqu’elle n’est pas écrite.
• Constitution sémantique : Constitution formelle qui dissimule une réalité politique étrangère à ses dispositions.

📝 Points essentiels

• L’autoritarisme constitutionnel désigne l’utilisation de mécanismes constitutionnels dans des régimes autoritaires, notamment en Amérique latine comme au Nicaragua.

💡 Astuce mémo

Pratiques politiques répétées → règles constitutionnelles non écrites

📖 4. Méthodes d’analyse constitutionnelle

★ À maîtriser

📌 L’histoire constitutionnelle étudie l’évolution des institutions et des régimes, tandis que l’histoire conceptuelle étudie l’évolution de notions comme la souveraineté.

• La méthode comparative permet d’élargir le champ des solutions, d’évaluer leurs performances et de fournir aux constituants des modèles étrangers.

• La méthode juridique analyse les textes constitutionnels et la jurisprudence au moyen de l’exégèse, de la dogmatique et de l’analyse du contentieux.

Compléments

• La science politique, la sociologie politique et l’économie politique complètent l’analyse juridique en étudiant respectivement les régimes et systèmes partisans, les forces sociales et les situations politiques par des méthodes économiques.

💡 Astuce mémo

JHCS : juridique, historique, comparative, sciences sociales

📖 5. Sources du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi organique : Loi adoptée selon une procédure spéciale par le Parlement afin de préciser ou compléter certaines dispositions prévues par la Constitution.

★ À maîtriser

• La Constitution est l’acte juridique solennel par lequel une société politique se dote d’un statut fondamental.

• La Constitution française est complétée par: la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Préambule de 1946, la Charte de l’environnement

Compléments

📌 La doctrine rassemble des textes et analyses qui définissent et classent des notions juridiques, mais elle n’est pas une source juridique obligatoire, même si elle influence les juges, le Parlement et le gouvernement.

💡 Astuce mémo

Écrites, non écrites, jurisprudence, doctrine : les quatre sources

📖 6. Jurisprudence et contrôle constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement des juges : Situation dans laquelle les décisions des juges suscitent un débat sur leur caractère véritablement juridique ou sur leur empiètement sur le pouvoir politique.

📝 Points essentiels

• La jurisprudence constitutionnelle est une source dérivée qui peut introduire dans la matière constitutionnelle des orientations que le texte ne contient pas explicitement.

• La décision du Conseil constitutionnel du 7 juillet 1871 sur la liberté d’association a reconnu la valeur constitutionnelle du Préambule de 1946, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

• La décision de la Cour suprême américaine de 1803, Marbury contre Madison, a affirmé qu’un juge pouvait censurer une loi contraire à la Constitution.

💡 Astuce mémo

Texte → contrôle → jurisprudence → extension constitutionnelle

📖 7. Construction historique de la discipline

📝 Points essentiels

• L’école française classique s’est développée avec:
  • Adhémar Esmein
  • Léon Duguit
  • Maurice Hauriou
  • Carré de Malberg

💡 Astuce mémo

1834 → suppression → 1879 → renouveau après 1945

📖 8. Évolutions contemporaines

★ À maîtriser

• La globalisation du droit constitutionnel transforme la discipline en étude d’un phénomène mondial marqué par la migration des concepts, les emprunts constitutionnels et la circulation de la jurisprudence.

• Le droit constitutionnel contemporain s’intéresse à l’érosion démocratique, au constitutionnalisme abusif, à la démocratie illibérale et à l’autoritarisme compétitif.

• Le droit constitutionnel moderne est à la fois le droit de la Constitution dans sa dimension formelle et le droit du pouvoir politique dans sa dimension matérielle.

Compléments

• La méthode juridique demeure centrale en droit constitutionnel, mais la discipline doit aussi recourir aux sciences sociales et à la comparaison.

💡 Astuce mémo

Globalisation et érosion démocratique → renouvellement du droit constitutionnel

📊 Tableaux de synthèse

Définitions du droit constitutionnel