Fiche de révision : Diversité des systèmes de droit

📋 Plan du Cours

1. Diversité et traditions juridiques
2. Tradition romano-civiliste
3. Raisonnements civiliste et Common Law
4. Traditions religieuses et droit musulman
5. Système juridique japonais
6. Ancien droit et Révolution française
7. Codification et évolution du droit civil
8. Constitutionnalisation et globalisation

📅 Repères chronologiques

1. 1088Le droit romain a été redécouvert et enseigné à l’Université de Bologne sans être directement appliqué, en raison de sa dimension scientifique et rationnelle.
2. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été adoptée.
3. 1804La codification napoléonienne découle de règles du droit romain et du droit canonique.
4. 30 ventôse an XII (21 mars 1804)Le Code civil des Français a été promulgué.
5. 1867-1912Le Japon s’est occidentalisé et modernisé juridiquement.
6. 8 février 1873L’arrêt Blanco du Tribunal des conflits a établi que la responsabilité de l’État ne pouvait pas être régie par les principes du Code civil applicables aux rapports entre particuliers.
7. 15 juin 1892L’arrêt Boudier de la Cour de cassation a contribué à la théorie de l’enrichissement sans cause.
8. 1898Le nouveau Code civil japonais a été largement inspiré du BGB allemand après la révision du premier projet.
9. 1932L’arrêt Donoghue v. Stevenson a posé le « neighbour principle », selon lequel chacun doit une obligation de vigilance envers les personnes raisonnablement prévisibles comme affectées par ses actes.
10. 16 juillet 1971La décision sur la liberté d’association a reconnu la compétence du Conseil constitutionnel pour contrôler le respect du préambule de la Constitution.

📖 1. Diversité et traditions juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Tradition juridique : Manière de concevoir et d’organiser le droit, produite par une société, une culture et une histoire.

📝 Points essentiels

• Les systèmes juridiques sont classés en familles ou en traditions juridiques, mais les classifications de ces familles sont diverses.

💡 Astuce mémo

Société, culture et histoire → conception et organisation du droit

📖 2. Tradition romano-civiliste

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Ensemble des règles adoptées par les autorités catholiques pour gouverner l’Église et ses fidèles.

★ À maîtriser

• Le droit romain a constitué la première systématisation du droit, puis a connu une crise avec l’effondrement de l’Empire romain.

• La tradition romano-civiliste se caractérise par: le primat du droit écrit et de la loi, le rôle limité de la jurisprudence, l’importance de la doctrine, la multiplicité des acteurs juridiques spécialisés

Compléments

📌 Dans le procès inquisitoire pénal, le juge instruit à charge et à décharge.

💡 Astuce mémo

Rome → droit canonique → Code civil → codification allemande

📖 3. Raisonnements civiliste et Common Law

★ À maîtriser

📌 L’article 1240 du Code civil impose la réparation lorsqu’un fait fautif cause un dommage à autrui et qu’un lien de causalité relie la faute au dommage.

• 🔄 Le raisonnement civiliste suit trois étapes:
  1. rechercher la règle générale applicable
  2. appliquer cette règle aux faits concrets
  3. en déduire la solution

📌 Le système civiliste part d’une majeure préexistante dans le Code et raisonne du général au particulier, tandis que la Common Law construit d’abord la majeure par induction à partir d’un cas puis raisonne par analogie avec les précédents.

Compléments

• Cette opposition s’est atténuée, car le droit français accorde une place croissante à la jurisprudence et le droit anglais légifère davantage par le statute law.

💡 Astuce mémo

Civiliste : que dit la règle ? Common Law : qu’a-t-on déjà décidé ?

📖 4. Traditions religieuses et droit musulman

🔑 Notions clés & Définitions

• Charia : Ensemble des principes censés guider la vie du croyant musulman conformément à la volonté de Dieu, à partir du Coran et de la Sunna.

★ À maîtriser

• Les sources premières du droit musulman sont le Coran et la Sunna, qui rassemble les dires et les actes du prophète.

• La charia comprend: le culte et les obligations religieuses, le statut personnel, le droit des contrats, le droit pénal avec les peines hudud, les règles de conduite sociale et individuelle

📌 Dans les systèmes mixtes contemporains, la charia s’applique principalement au statut personnel et au droit de la famille, tandis que les autres branches sont largement laïcisées ou occidentalisées.

Compléments

• L’Arabie saoudite applique la charia comme base de l’ensemble du système juridique, sans code pénal codifié classique.

💡 Astuce mémo

Règle religieuse primordiale versus droit étatique mixte

📖 5. Système juridique japonais

📝 Points essentiels

• Avant la modernisation de l’ère Meiji, le Japon féodal était organisé par des règles coutumières, notamment le bushido, qui structuraient verticalement et hiérarchiquement la société.

📌 Le droit formel japonais repose sur la codification, les règles civiles et le constitutionnalisme, tandis que le droit informel repose sur des règles sociales ancestrales non sanctionnées par l’État.

• Dans la gestion consensuelle d’une infraction pénale au Japon, le délinquant reconnaît sa culpabilité, exprime ses remords et propose de réparer le préjudice, puis le pardon de la victime peut être pris en compte par le juge ou le procureur.

💡 Astuce mémo

Droit formel codifié versus règles sociales informelles

📖 6. Ancien droit et Révolution française

★ À maîtriser

• Après la chute de l’Empire romain d’Occident en 476, le droit français s’est fragmenté entre droits romains, francs et wisigoths, puis entre droit écrit au sud et droit coutumier au nord.

📌 L’ancien droit français était divers, peu accessible et organisé autour de fonctions, d’ordres et de groupes, tandis que la Révolution française a affirmé la primauté de l’individu, de la liberté et de l’égalité.

Compléments

• L’ancien droit français comptait environ 60 coutumes générales et 700 coutumes locales dans les pays de droit coutumier.

• La Révolution française a notamment séparé les autorités administratives et judiciaires en 1790, supprimé les corporations par la loi Le Chapelier de 1791 et autorisé le divorce le 20 septembre 1792.

💡 Astuce mémo

Droit romain → fragmentation coutumière → unité révolutionnaire

📖 7. Codification et évolution du droit civil

★ À maîtriser

• Le Code civil porte un projet de société bourgeois, laïc et individualiste fondé notamment sur la protection de la propriété, l’état civil, le mariage et l’autonomie de la volonté.

• L’autonomie de la volonté comprend:

  • la liberté contractuelle
  • le consensualisme
  • la force obligatoire des conventions
  • l’effet relatif des contrats

📌 Le rayonnement du Code civil a dominé de 1804 à 1880, sa crise s’est développée de 1880 à 1945 et ses mutations se poursuivent depuis 1945.

Compléments

• Depuis 1945, le droit français a connu des réformes du droit des personnes et de la famille, notamment le mariage pour tous en 2013 et la réforme du droit commun des contrats et des obligations en 2016.

💡 Astuce mémo

1804 : naissance → 1880 : crise → après 1945 : mutations

📖 8. Constitutionnalisation et globalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité regroupe la Constitution et son préambule, notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, auxquelles la loi doit être conforme.
• Globalisation du droit : Processus de circulation, de standardisation et d’internationalisation des normes juridiques.

★ À maîtriser

📌 Le contrôle de constitutionnalité a priori intervient avant la promulgation de la loi, tandis que le contrôle a posteriori intervient après son entrée en vigueur par la question prioritaire de constitutionnalité.

📌 Le juge français doit écarter une norme nationale contraire à une norme européenne et peut interroger la Cour de justice de l’Union européenne par un renvoi préjudiciel en cas de difficulté d’interprétation.

Compléments

• Entre 20 % et 40 % des normes applicables en droit français sont d’origine européenne.

💡 Astuce mémo

Contrôle constitutionnel et normes européennes → transformation du droit français

📊 Tableaux de synthèse

Raisonnements civiliste et Common Law