Quelle est la date de la Constitution française actuelle ?
4 octobre 1958
Quel est le rôle principal de la Constitution de 1958 ?
Elle organise les pouvoirs publics et fixe leurs rôles.
Quelle est la place de la Constitution en France ?
C'est la règle suprême.
Quels pouvoirs distingue la séparation des pouvoirs ?
Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
Quel est le rôle principal du pouvoir législatif ?
Voter les lois.
Quel est le rôle principal du pouvoir exécutif ?
Mettre en œuvre les lois.
Combien de députés compte l’Assemblée nationale ?
L’Assemblée nationale compte 577 députés.
Quelle est la durée du mandat des députés à l’Assemblée nationale ?
Le mandat des députés dure cinq ans.
Où siège l’Assemblée nationale à Paris ?
Elle siège au Palais Bourbon.
Quelle est la fonction principale de l’Assemblée nationale selon l’article 34 ?
Elle débat, amende et vote les lois.
Quelle institution peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ?
L’Assemblée nationale seule peut renverser le Gouvernement.
Que représente le Sénat dans la République ?
Le Sénat représente les collectivités territoriales.
Comment sont élus les sénateurs et quelle est la durée de leur mandat ?
Les sénateurs sont élus au suffrage indirect pour six ans.
Où siège le Sénat à Paris ?
Le Sénat siège au Palais du Luxembourg.
Qu'est-ce que la déconcentration dans l'administration ?
La déconcentration répartit l'administration au sein de l'État.
Qu'est-ce que la décentralisation dans l'administration ?
La décentralisation confie des compétences à des collectivités territoriales.
Qu'impose la décentralisation concernant le pouvoir de décision de l'État ?
L'État ne délègue qu'une partie de son pouvoir de décision.
Qui prend les décisions d'intérêt général en décentralisation ?
L'État ou les autorités déconcentrées les prennent.
Quel décret de 1852 est associé à la décentralisation administrative ?
Le décret du 25 mars 1852.
Quelle idée est associée au décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation ?
On peut gouverner de loin mais administrer de près.
Qu'ont organisé les lois de 1982 en France ?
Elles ont organisé la décentralisation et créé la Région.
Quel document de 2003 est un repère juridique de la décentralisation ?
Le Journal officiel n° 75 du 29 mars 2003.
Combien de communes compte la France en 2021 ?
La France compte 34 965 communes en 2021.
Comment sont élus le maire et les adjoints en France ?
Ils sont élus au suffrage universel direct pour six ans avec le conseil municipal.
Quel mode de scrutin s'applique dans les communes de plus de 1 000 habitants ?
Le scrutin proportionnel de liste à deux tours avec une prime majoritaire.
Quel mode de scrutin s'applique dans les communes de moins de 1 000 habitants ?
Le scrutin majoritaire, plurinominal et à deux tours.
Quelles sont les trois missions principales du maire ?
Agent de l’État, officier d’état civil et de police judiciaire, chef de l’administration communale.
Quelle mission du maire consiste à appliquer les décisions municipales ?
Il applique les décisions municipales.
Quelles responsabilités le conseil municipal assume-t-il ?
Gérer le patrimoine, créer les services publics, déterminer noms des rues, gérer écoles, urbanisme, subventions et budget.
Quelle est la durée du mandat du conseil général départemental ?
Le mandat dure six ans.
Quelles responsabilités principales le département assure-t-il ?
Il assure la voirie, les collèges, l’aide sociale, les services publics et le budget annuel.
En quelle année les 22 régions françaises ont-elles été créées ?
En 1956.
Combien de régions métropolitaines compte la France au 1er janvier 2016 ?
Treize régions métropolitaines.
Depuis quand la région est-elle administrée par un conseil régional élu ?
Depuis 1982.
Quelle est la vocation principale du conseil régional ?
Une vocation essentiellement économique.
Quelle est la durée du mandat du conseil régional ?
Le mandat dure six ans.
Quelles sont les missions du conseil régional ?
Il planifie le plan régional, finance les lycées, organise la formation, gère les transports et aménage le territoire.
Qu'est-ce qu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ?
C'est une structure administrative regroupant des communes pour gérer des compétences communes.
Quelle loi a renforcé la coopération intercommunale en 1999 ?
La loi Chevènement du 12 juillet 1999.
Quels types d'organismes composent les EPCI ?
Les syndicats de communes, communautés de communes, urbaines, d’agglomération, syndicats d’agglomération nouvelle et métropoles.
Quelle différence de financement existe entre syndicats intercommunaux et communautés ?
Les syndicats n'ont pas de financement propre, les communautés ont des ressources propres.
Quelle ressource permet aux communautés d'avoir un financement propre ?
La contribution économique territoriale.
Quels critères démographiques la loi de 1999 utilise-t-elle pour hiérarchiser les communautés ?
La taille minimale de la population selon le type de communauté.
Quelle population minimale définit une communauté urbaine selon la loi de 1999 ?
Au moins 500 000 habitants.
Quelle population minimale définit une communauté d’agglomération selon la loi de 1999 ?
Au moins 50 000 habitants.
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1. Quelle est la fonction principale de la Constitution du 4 octobre 1958 dans la Ve République ?
2. Quelle distinction décrit correctement la séparation des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif ?
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