Qu'est-ce que le droit organise dans la société ?
Le droit organise la société et le vivre-ensemble.
Que détermine le droit concernant les comportements ?
Le droit détermine ce qui est autorisé ou interdit.
Que prévoit le droit en cas de conflits ?
Le droit prévoit les conséquences des conflits.
Quels sont les principaux codes historiques du droit mentionnés ?
Le Code de Hammurabi, le Code Justinien et le Code napoléonien.
À quelle époque a été élaboré le Code de Hammurabi ?
Au XVIIIe siècle avant J.-C.
Quels codes comprend le Code napoléonien ?
Le Code civil et le Code pénal.
Que reflète le droit selon la société ?
Le droit reflète les croyances et les idées politiques de la société.
Quelle fonction le droit fournit-il face aux conflits ?
Le droit fournit un cadre pour résoudre les situations conflictuelles.
Qu'est-ce que le droit objectif selon Cornu ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif.
Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Une norme de conduite générale, abstraite et obligatoire dans les rapports sociaux.
Quelle est la sanction de la règle de droit ?
Elle est assurée par l’autorité publique.
Que dit l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
La loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse.
Qu'est-ce qu'une personne physique ?
Un être humain né vivant et viable.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un être fictif possédant des droits et obligations, comme l’État ou une association.
Qu'est-ce que l'ordre juridique ?
L'ensemble des règles structurées en système définissant le statut des personnes et leurs rapports juridiques.
Qu'est-ce que la Constitution ?
La norme suprême qui organise l'exercice du pouvoir et le fonctionnement de l'État.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité français ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
Qu'est-ce qu'une norme législative ?
Une règle de droit adoptée par le pouvoir législatif après une procédure législative.
Quelle est la fonction des lois organiques en France ?
Elles organisent les pouvoirs publics.
Quelle condition doit remplir une loi pour entrer en vigueur ?
Elle doit être promulguée par le président et publiée au Journal officiel.
Qu'est-ce qu'une norme réglementaire ?
Une règle de droit adoptée par le pouvoir exécutif pour préciser et appliquer la loi.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
L'ensemble des décisions de justice sur une question de droit spécifique.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes selon Hans Kelsen ?
Un système où la valeur d'une norme dépend de son objet, auteur et mode d'élaboration.
Que doit respecter toute norme inférieure dans la hiérarchie des normes ?
Elle doit être conforme aux normes supérieures.
Que fait le contrôle a priori sur une norme inférieure contraire ?
Il l'écarte avant son entrée en vigueur.
En quoi consiste le contrôle a posteriori d'une norme par un tribunal ?
Le tribunal ne l'applique pas même si elle est en vigueur.
Que prévoit l'article 55 de la Constitution concernant les traités ratifiés ?
Ils ont une autorité supérieure à celle des lois dès leur publication.
Quelle condition limite l'autorité supérieure des traités selon l'article 55 ?
Leur application par l'autre partie est nécessaire.
Que fonde l'article 88-1 de la Constitution ?
La participation de la France à l'Union européenne.
Quelle primauté établit l'article 88-1 de la Constitution ?
La primauté du droit de l'Union européenne sur les normes françaises.
Quelle est la principale source du droit dans les pays de droit romain ?
La loi est la principale source du droit.
Quelle place occupent la jurisprudence et les décisions des tribunaux en common law ?
Elles occupent une place beaucoup plus importante.
Qu'est-ce que le droit public regroupe ?
Les règles relatives à l’organisation de l’État et aux rapports entre l’État et les particuliers.
Quelles règles gouverne le droit privé ?
Celles des rapports entre particuliers ou avec des collectivités privées.
Quels sont les deux grands ordres du système juridictionnel français ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quel ordre traite principalement les affaires de droit privé en France ?
L’ordre judiciaire traite les affaires de droit privé.
Quel rôle joue le Conseil constitutionnel dans le système juridictionnel français ?
Il vérifie qu’une règle respecte la Constitution.
Quelle position occupe le Conseil constitutionnel dans le système juridictionnel français ?
Il occupe une position particulière.
Quelles sources documentaires sont recommandées pour le droit français ?
Légifrance est recommandée pour le droit français.
Quelles sources documentaires sont recommandées pour le droit européen ?
Eur-Lex est recommandée pour le droit européen.
Que demande un cas pratique en droit ?
Il demande de résoudre les questions soulevées par les faits en proposant la solution la plus vraisemblable.
Quelles sont les trois étapes du syllogisme juridique ?
La majeure, la mineure et la conclusion.
Quelle est la première étape pour résoudre un cas pratique ?
Lire les faits et retenir ceux qui sont pertinents.
Que doit contenir la réponse à un cas pratique ?
Les faits pertinents, la ou les questions de droit, les règles applicables, leur application et la conclusion.
Que faut-il faire lorsque plusieurs solutions sont envisageables ?
Les présenter toutes en les justifiant et indiquer éventuellement sa préférence.
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1. Quelle est la fonction générale du droit dans la société ?
2. Pourquoi le droit peut-il être considéré comme le reflet d’une société ?
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