Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Notion et fonctions du droit
2. Grandes notions juridiques
3. Sources du droit
4. Hiérarchie des normes
5. Systèmes et ordres juridiques
6. Méthodologie du cas pratique

📖 1. Notion et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui organisent la société et le vivre-ensemble, déterminent ce qui est autorisé ou interdit et prévoient les conséquences des conflits.

★ À maîtriser

• Le droit reflète la société, ses croyances et ses idées politiques, tout en fournissant un cadre pour résoudre les situations conflictuelles.

Compléments

• Les principaux textes historiques mentionnés sont: le Code de Hammurabi, élaboré à Babylone au XVIIIe siècle avant J.-C., le Code Justinien du VIe siècle, le Code napoléonien, comprenant le Code civil et le Code pénal, au XIXe siècle

📖 2. Grandes notions juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Cornu — Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société, comme le droit du travail ou le droit de la famille.
• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif, comme le droit de propriété ou le droit au respect de la vie privée.
• Règle de droit : Norme de conduite générale, abstraite et obligatoire dans les rapports sociaux, dont la sanction est assurée par l’autorité publique.

📝 Points essentiels

• L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que la loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse.

📌 La personne physique est tout être humain né vivant et viable, tandis que la personne morale est un être fictif, comme l’État, une collectivité territoriale, une société ou une association, qui possède des droits et des obligations.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives individuelles.

📖 3. Sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridique : Ensemble des règles structurées en système qui définissent, pour un État et à un moment donné, le statut des personnes publiques et privées ainsi que leurs rapports juridiques.
• Constitution : Norme suprême de l’État qui organise l’exercice du pouvoir et le fonctionnement de l’État.
• Norme législative : Règle de droit adoptée par le pouvoir législatif à l’issue d’une procédure législative.
• Norme réglementaire : Règle de droit adoptée par le pouvoir exécutif afin de préciser et d’appliquer la loi, notamment sous la forme de décrets ou d’arrêtés.
• Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux sur une question de droit spécifique.

★ À maîtriser

• Le bloc de constitutionnalité français comprend: la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Charte de l’environnement de 2004

📌 Pour entrer en vigueur, une loi doit être promulguée par le président de la République par décret et publiée au Journal officiel de la République ; elle s’applique pour l’avenir et non aux situations antérieures.

Compléments

• En France, les catégories de lois sont: les lois organiques, qui organisent les pouvoirs publics, les lois ordinaires, qui sont les lois courantes, les lois constitutionnelles, qui élaborent ou modifient des dispositions constitutionnelles

• La Convention européenne des droits de l’homme a été adoptée en 1950 et ratifiée par la France en 1974 dans le cadre du Conseil de l’Europe.

💡 Astuce mémo

Constitution → loi → règlement → normes internationales et européennes → jurisprudence.

📖 4. Hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Hans Kelsen, Théorie pure du droit, 1934 — Système dans lequel la valeur d’une norme dépend de son objet, de son auteur et de son mode d’élaboration, et dans lequel toute norme inférieure doit être conforme aux normes supérieures.

📝 Points essentiels

• Le contrôle a priori écarte une norme inférieure contraire à une norme supérieure avant son entrée en vigueur, tandis que le contrôle a posteriori consiste pour un tribunal à ne pas appliquer une norme déjà en vigueur.

• L’article 55 de la Constitution prévoit que les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de leur application par l’autre partie.

• L’article 88-1 de la Constitution fonde la participation de la France à l’Union européenne et la primauté du droit de l’Union européenne sur les normes législatives et réglementaires françaises.

💡 Astuce mémo

Une pyramide où chaque norme inférieure doit s’appuyer sur la norme supérieure.

📖 5. Systèmes et ordres juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Règles relatives à l’organisation de l’État et aux rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers, notamment en droit constitutionnel et fiscal.
• Droit privé : Règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec des collectivités privées telles que les sociétés et les associations, notamment en droit civil, commercial et du travail.

★ À maîtriser

📌 Dans les pays de droit romain, la loi est la principale source du droit, tandis que dans les pays de common law, la jurisprudence et les décisions des tribunaux occupent une place beaucoup plus importante.

📌 Le système juridictionnel français comprend deux grands ordres, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, qui traitent respectivement les affaires relevant principalement du droit privé et du droit public.

Compléments

• Le Conseil constitutionnel vérifie qu’une règle respecte la Constitution et occupe une position particulière dans le système juridictionnel français.

💡 Astuce mémo

Civil law privilégie la loi ; common law accorde davantage de poids à la jurisprudence.

📖 6. Méthodologie du cas pratique

🔑 Notions clés & Définitions

• Cas pratique : Expose un problème de droit et demande de résoudre les questions soulevées par les faits en proposant la solution la plus vraisemblable au regard des règles applicables.

★ À maîtriser

• 🔄 Le syllogisme juridique conduit à une solution en trois étapes:

  1. la majeure énonce la règle de droit applicable
  2. la mineure applique cette règle aux faits
  3. la conclusion formule la solution juridique

• 🔄 Pour résoudre un cas pratique, il faut: lire les faits et retenir ceux qui sont pertinents, identifier la question de droit, rechercher les règles pertinentes, appliquer les règles aux faits, énoncer la conclusion

• 🔄 La réponse à un cas pratique doit présenter: les faits pertinents, la ou les questions de droit, les règles applicables avec toutes leurs conditions, l’application des règles aux faits, la conclusion

Compléments

• Les sources documentaires recommandées sont: Légifrance pour le droit français, Eur-Lex pour le droit européen, les manuels de droit disponibles en bibliothèque

📌 Lorsque plusieurs solutions sont envisageables, il faut les présenter toutes en les justifiant et éventuellement indiquer sa préférence à la fin du raisonnement.

💡 Astuce mémo

Faits pertinents → question de droit → règle → application → conclusion.

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs

Droit public et droit privé