QCM : Justice et juridictions françaises (17 questions)

Explication

La justice est à la fois une notion philosophique, un sentiment de juste ou d’injuste et une vertu. La réduire aux tribunaux confond la notion de justice avec les juridictions qui l’appliquent.

Explication

Une juridiction applique les règles juridiques afin de trancher un litige ou une contestation, et peut aussi condamner en matière pénale. L’élaboration des règles relève notamment du pouvoir normatif, non de la fonction juridictionnelle.

Explication

Le demandeur est la personne qui saisit la justice et engage l’action. Le défendeur est la personne contre laquelle cette action est dirigée, tandis que le magistrat et le greffier exercent des fonctions différentes.

Explication

Un service public est une activité d’intérêt général qui ne poursuit pas un but lucratif, comme la justice ou l’éducation. La présence de personnels publics ou un financement public ne suffit pas à définir à elle seule un service public.

Explication

Le ministre de la Justice exerce une autorité sur le service public de la justice, mais il ne rend pas les décisions juridictionnelles. Cette fonction appartient aux juridictions, qui tranchent les litiges et statuent en matière pénale.

Explication

Le ministère détient les bâtiments judiciaires et pilote notamment les magistrats, les greffiers et l’administration pénitentiaire. Il ne se substitue pas aux juridictions pour rendre les décisions.

Explication

La formule rappelle que la souveraineté appartient au peuple et que rendre la justice revient à exercer cette souveraineté. Elle ne fonde donc pas l’autorité judiciaire sur un pouvoir divin ou royal.

Explication

L’imperium est le pouvoir de contrainte grâce auquel la justice peut imposer l’exécution de ses décisions. Il ne désigne pas la règle contenue dans le jugement, mais le pouvoir public qui en assure l’effectivité.

Explication

L’exécution peut être obtenue par une saisie portant sur le salaire, le compte bancaire ou les biens, avec le recours à la force publique. Une simple demande volontaire ne suffit pas lorsque le débiteur ne paie pas malgré la décision.

Explication

Le pouvoir de juger a progressivement quitté le domaine sacerdotal, s’est sécularisé, puis a été exercé par le roi avant de devenir le monopole de la République en 1789. La justice royale repose sur le pouvoir du roi, tandis que la justice républicaine repose sur celui de la République.

Explication

Les ordalies étaient des jugements de Dieu parfois utilisés comme preuves devant des juridictions civiles, notamment au moyen du fer rouge ou de l’eau froide. La vénalité des charges concernait l’achat d’une fonction de magistrat et non un procédé de preuve.

Explication

L’ordre administratif connaît les litiges impliquant des personnes publiques, comme les communes, tandis que l’ordre judiciaire traite principalement les litiges entre personnes privées et les affaires pénales. Un contrat entre entreprises privées relève donc en principe de l’ordre judiciaire.

Explication

La contestation d’un arrêté municipal relève de l’ordre administratif, car elle met en cause l’exercice d’une compétence par une personne publique. Le fait que le litige concerne un immeuble ou le droit de propriété ne suffit pas à le rattacher à l’ordre judiciaire.

Explication

Montesquieu distingue le pouvoir législatif, qui fait les lois, le pouvoir exécutif, qui les met en œuvre, et le pouvoir juridictionnel, qui juge. La fonction de juger ne doit donc pas être confondue avec la fonction législative.

Explication

L’article 16 affirme que la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont des éléments nécessaires à l’existence d’une Constitution. Il ne subordonne pas cette existence à la seule indépendance du pouvoir exécutif ou à l’organisation des tribunaux judiciaires.

Explication

La loi des 16 et 24 août 1790 sépare les fonctions judiciaires et administratives et interdit aux juges de troubler l’action administrative ou de juger les administrateurs pour leurs fonctions. Elle contribue ainsi à écarter les juridictions judiciaires du jugement de l’administration.

Explication

En 1872, des juridictions spécifiques autres que les juridictions judiciaires sont instituées afin de juger l’administration. Cette évolution renforce la dualité entre les ordres judiciaire et administratif, plutôt qu’elle ne confie ces litiges aux tribunaux civils.