Fiche de révision : Justice et juridictions françaises

📋 Plan du Cours

1. Notion et fonctions de la justice
2. Justice comme service public
3. Justice et monopole étatique
4. Évolution historique du pouvoir de juger
5. Dualité des ordres de juridictions
6. Origines de la dualité juridictionnelle

📖 1. Notion et fonctions de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : Notion philosophique théorisée notamment par Aristote, Platon et les philosophes des Lumières, mais qui peut aussi désigner un sentiment de juste ou d’injuste ainsi qu’une vertu.
• Juridiction : Institution chargée d’appliquer les règles juridiques pour trancher un litige ou une contestation, ou pour condamner une personne en matière pénale.

★ À maîtriser

📌 La personne qui saisit la justice est le demandeur ou la partie demanderesse, tandis que la personne contre laquelle l’action est dirigée est le défendeur ou la partie défenderesse.

Compléments

• La justice française rend en moyenne 3 millions de décisions de justice par an toutes juridictions confondues, dont 600 000 décisions pénales.

• Les juridictions françaises s’appuient notamment sur le Code de l’organisation judiciaire et le Code de justice administrative.

📖 2. Justice comme service public

🔑 Notions clés & Définitions

• Service public : Activité d’intérêt général et non lucrative, comme la défense militaire, l’éducation, les affaires étrangères ou la justice.
• Sceaux : Tampon officiel qui permet d’authentifier un acte de droit, un texte juridique ou la Constitution, chaque État possédant ses propres sceaux.

★ À maîtriser

• Le service public de la justice est placé sous l’autorité du ministre de la Justice, mais celui-ci ne rend pas la justice et n’exerce donc pas de fonction de juridiction.

• Le ministère de la Justice détient les bâtiments judiciaires et pilote les personnels de la justice, notamment les magistrats, les greffiers et l’administration pénitentiaire.

Compléments

• Le ministère de la Justice est aussi appelé la Chancellerie et le ministre de la Justice est aussi appelé le Garde des sceaux, deux appellations héritées de la monarchie antérieure à 1789.

• La France compte 89 000 détenus, un nombre en augmentation, et le budget de l’État consacré à la justice atteint 11 milliards d’euros pour 2027.

📖 3. Justice et monopole étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Imperium : Pouvoir de contrainte exercé par la justice pour imposer l’exécution de ses décisions.

★ À maîtriser

📌 Les décisions de justice commencent par la formule « Au nom du peuple français », car rendre la justice revient à exercer la souveraineté, qui appartient au peuple.

• Lorsqu’une personne ne paie pas une pension alimentaire malgré une décision de justice, l’exécution peut être obtenue par une saisie sur son salaire, son compte bancaire ou ses biens, avec le recours à la force publique.

Compléments

• La figure de Thémis associe plusieurs symboles à la justice: les yeux bandés, qui représentent l’objectivité, la balance, qui représente la justice, le genou nu, qui représente la clémence, l’épée, qui représente le pouvoir de commandement, de contrainte et de force

💡 Astuce mémo

Souveraineté du peuple → contrainte publique → exécution des décisions

📖 4. Évolution historique du pouvoir de juger

★ À maîtriser

• Le pouvoir de juger est passé d’un pouvoir exercé par des prêtres représentant les dieux à un pouvoir progressivement sécularisé, puis à une justice royale avant de devenir le monopole de la République en 1789.

Compléments

• Au Moyen Âge, les ordalies sont des jugements de Dieu utilisés parfois comme preuves devant des juridictions civiles, notamment par le fer rouge ou l’eau froide.

• Les Parlements de l’Ancien Régime, composés de bourgeois ayant acheté leur fonction de juge, tranchaient les litiges en appliquant les règles du roi après les avoir enregistrées et validées.

💡 Astuce mémo

Prêtres → sécularisation → justice royale → monopole républicain

📖 5. Dualité des ordres de juridictions

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridictionnel : Regroupement de juridictions structurées.

★ À maîtriser

📌 L’ordre judiciaire tranche les litiges entre personnes privées, physiques ou morales, et prononce les condamnations pénales, tandis que l’ordre administratif tranche les litiges impliquant des personnes publiques telles que l’État, les communes ou les régions.

Compléments

• Un litige concernant un arrêté municipal de démolition pris pour un immeuble menaçant de s’effondrer relève de l’ordre administratif lorsque le propriétaire conteste cet arrêté.

• L’ordre administratif comprend les juridictions compétentes pour juger les litiges dans lesquels sont impliqués l’État, les collectivités publiques ou d’autres personnes publiques morales.

💡 Astuce mémo

Judiciaire : personnes privées et pénal ; administratif : personnes publiques

📖 6. Origines de la dualité juridictionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Vénalité des charges : Pratique consistant, sous l’Ancien Régime, à acheter une fonction de magistrat dans les juridictions royales ou seigneuriales.

📝 Points essentiels

• Dans De l’esprit des lois publié en 1748, Montesquieu théorise la séparation des pouvoirs et distingue le pouvoir législatif qui fait les lois, le pouvoir exécutif qui les met en œuvre et le pouvoir judiciaire ou juridictionnel qui juge.

📌 L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen d’août 1789 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.

• La loi des 16 et 24 août 1790 distingue les fonctions judiciaires et administratives et interdit aux juges de troubler les opérations des corps administratifs ou de juger les administrateurs pour leurs fonctions.

• En 1872, des juridictions spécifiques autres que les juridictions judiciaires sont mises en place pour pouvoir juger l’administration.

💡 Astuce mémo

Montesquieu → DDHC → loi de 1790 → juridictions administratives en 1872

📊 Tableaux de synthèse

Les deux ordres de juridictions