Fiche de révision : Histoire du droit public

📋 Plan du Cours

1. Fondements et méthode de l’histoire du droit
2. Périodes et grandes distinctions juridiques
3. Les droits cunéiformes mésopotamiens
4. Athènes et la démocratie grecque
5. La République romaine
6. De la République à l’Empire romain
7. Les sources du droit romain
8. La royauté mérovingienne
9. Administration et Église mérovingiennes
10. Le renouveau carolingien
11. Justice et droit à l’époque franque
12. Féodalité et avènement capétien
13. Renforcement et absolutisme royal
14. Pluralisme, contestation et Révolution
15. La Révolution et le légicentrisme

📅 Repères chronologiques

1. 509 avant notre èreLa noblesse romaine renverse la royauté et confie l’imperium à des magistrats élus pour un an.
2. 27 avant notre èreOctave devient Auguste avec l’appui du Sénat et concentre progressivement le pouvoir impérial.
3. 130 après J.-C.L’édit perpétuel rédigé par Salvius Julianus sur ordre d’Hadrien fige le droit prétorien.
4. 751Pépin le Bref dépose le dernier roi mérovingien avec le soutien du pape et de l’aristocratie franque.
5. 987Les grands du royaume élisent Hugues Capet et inaugurent la dynastie capétienne.
6. 1454L’ordonnance de Montils-lès-Tours exige la mise par écrit des coutumes et contribue à l’unification du droit.
7. 26 août 1789L’Assemblée adopte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, fondée sur des droits naturels et inaliénables.
8. septembre 1791La Constitution établit une monarchie constitutionnelle dans laquelle le roi ne règne que par la loi et ne peut dissoudre seul l’Assemblée.
9. 21 septembre 1792La République est proclamée après la chute de la monarchie constitutionnelle.

📖 1. Fondements et méthode de l’histoire du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Histoire du droit : Droit comparé dans le temps qui permet de comprendre les ruptures, les continuités et l’évolution des règles juridiques.

★ À maîtriser

📌 La critique externe vérifie l’authenticité et la provenance d’un document, tandis que la critique interne évalue ses idées, ses valeurs, les intentions de son auteur et sa crédibilité.

Compléments

📌 Le juridique concerne le droit, tandis que le judiciaire concerne la justice et intervient généralement lorsque le juridique n’est pas respecté.

💡 Astuce mémo

Critique externe = document authentique ; critique interne = contenu crédible

📖 2. Périodes et grandes distinctions juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Droit posé et en vigueur à un moment et dans un lieu déterminés, dont le respect est imposé sous peine de sanction.

★ À maîtriser

📌 Le droit privé régit les relations entre personnes privées, tandis que le droit public organise l’État, ses institutions et l’action des autorités publiques.

• L’histoire du droit commence avec l’apparition de l’écriture en Mésopotamie vers le IVe millénaire avant notre ère.

Compléments

• Les quatre grandes périodes sont:
  • l’Antiquité, jusqu’à 476
  • le Moyen Âge, de 476 à 1453
  • l’époque moderne, de 1453 à 1789
  • l’époque contemporaine depuis 1789

💡 Astuce mémo

Antiquité → Moyen Âge → époque moderne → époque contemporaine

📖 3. Les droits cunéiformes mésopotamiens

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits cunéiformes : Droits de Mésopotamie rédigés en écriture cunéiforme, une écriture en forme de coins gravée sur des tablettes d’argile apparue vers 3500 avant notre ère.

📝 Points essentiels

• La Mésopotamie est un ensemble de cités-États indépendantes, chacune disposant généralement de ses propres institutions et d’une petite monarchie, sans autorité centrale ni capitale commune.

• Les tablettes mésopotamiennes renseignent surtout sur le droit privé, notamment les contrats et le commerce, tandis qu’aucune doctrine ni véritable droit public écrit n’existe encore.

• Le Code de Hammurabi, établi par le roi de Babylone au XVIIIe siècle avant notre ère, procède par casuistique pénale et commerciale et associe souvent aux faits des peines fixes fondées sur la loi du Talion.

💡 Astuce mémo

Le roi reçoit sous le soleil de Shamash les lois gravées sur une tablette

📖 4. Athènes et la démocratie grecque

📝 Points essentiels

• À Athènes, les archontes sont des magistrats compétents dans des domaines spécifiques, principalement tirés au sort, tandis que les stratèges chargés de la guerre sont élus.

• L’ecclesia réunit les citoyens et vote notamment les lois, la boulè prépare son ordre du jour, l’héliée juge les affaires soumises par l’action populaire et l’aréopage, conseil aristocratique des anciens, participe à l’élaboration du droit.

📌 Solon crée l’action populaire, qui permet à tout citoyen d’engager des poursuites pour une infraction concernant la cité, en l’absence de ministère public spécialisé.

💡 Astuce mémo

Ecclesia décide, boulè prépare, héliée juge, aréopage conseille

📖 5. La République romaine

📝 Points essentiels

• Les consuls détiennent l’imperium pendant un an, les préteurs exercent principalement les fonctions judiciaires, les édiles gèrent les affaires municipales et les questeurs administrent les finances et la fiscalité.

📌 La loi Hortensia de -287 rend les plébiscites obligatoires pour tous les Romains, y compris les patriciens, supprimant l’inégalité entre les plébiscites et les lois.

💡 Astuce mémo

Edile → préteur → consul : le cursus honorum

📖 6. De la République à l’Empire romain

📝 Points essentiels

📌 Le principat présente l’empereur comme princeps et gardien de la respublica, tandis que le dominat fait de l’empereur un dominus, maître absolu dont la volonté devient la loi.

• L’édit de Milan de 313, pris par Constantin et Licinius, établit la tolérance du christianisme, tandis que l’édit de Thessalonique de 380-392 en fait la religion officielle de l’État.

💡 Astuce mémo

Principat : princeps gardien de la respublica ; dominat : dominus maître absolu

📖 7. Les sources du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Règle non écrite respectée parce qu’elle est répétée de génération en génération et tenue pour obligatoire.

📝 Points essentiels

• La coutume comprend un élément matériel, la répétition constante d’un comportement, et un élément psychologique, l’opinio juris, c’est-à-dire le sentiment que ce comportement est obligatoire.

• Les constitutions impériales prennent quatre formes:

  • les édits
  • les décrets
  • les mandats
  • les rescrits

• Les compilations de Justinien sont:

  • le Code
  • le Digeste
  • les Institutes
  • les Novelles

💡 Astuce mémo

Coutume → loi → préteur → jurisprudence → compilations de Justinien

📖 8. La royauté mérovingienne

📝 Points essentiels

• Clovis règne de 481 à 511, unifie la communauté franque, agrandit son royaume et se convertit au christianisme en 496.

📌 Les libres disposent de la capacité juridique, tandis que les esclaves ne peuvent ni détenir un patrimoine ni agir en justice et peuvent être achetés ou vendus.

• Le roi mérovingien tire sa légitimité de l’hérédité et de l’approbation de l’aristocratie, exerce un pouvoir absolu et détient le bannum ainsi que le mundium.

💡 Astuce mémo

Bannum = commander ; mundium = protéger

📖 9. Administration et Église mérovingiennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Palais mérovingien : Structure itinérante regroupant les résidences et les officiers qui accompagnent le roi dans l’exercice du pouvoir.

★ À maîtriser

• Le comte exerce au nom du roi le bannum et le mundium, maintient l’ordre, préside le tribunal comtal, lève l’impôt et rassemble les troupes.

Compléments

• L’évêque mérovingien exerce simultanément des fonctions religieuses et politiques en conseillant le roi, en servant d’intermédiaire avec la population et en aidant les plus vulnérables.

💡 Astuce mémo

Affaiblissement des rois → montée des maires du palais → fin des Mérovingiens

📖 10. Le renouveau carolingien

🔑 Notions clés & Définitions

• Sacre : Cérémonie religieuse au cours de laquelle l’onction du saint chrême fait du roi un élu de Dieu et rend sa personne inviolable.

📝 Points essentiels

• En 800, le pape couronne Charlemagne empereur à Rome, puis le traité de Verdun de 843 partage l’empire entre ses petits-fils.

• La vassalité repose sur un serment de fidélité et sur un service principalement militaire rendu au seigneur en échange d’un bénéfice, généralement une terre.

💡 Astuce mémo

Sacre de Pépin → empire de Charlemagne → partage de Verdun

📖 11. Justice et droit à l’époque franque

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité des lois : Soumission de chaque personne à la loi de son peuple d’origine, même lorsqu’elle se déplace dans un autre royaume.

★ À maîtriser

📌 La procédure accusatoire est civile, orale, publique et contradictoire, tandis que la procédure inquisitoire est pénale, secrète, écrite et non contradictoire.

• La loi salique fixe un wergeld pour chaque préjudice afin de remplacer la faida, et répartit son montant entre la victime à hauteur des deux tiers et l’État à hauteur d’un tiers.

Compléments

• Les ordalies sont des jugements de Dieu reposant sur des épreuves physiques comme le fer brûlant, l’immersion dans l’eau froide ou le duel judiciaire.

💡 Astuce mémo

Accusatoire publique et contradictoire ; inquisitoire secrète et écrite

📖 12. Féodalité et avènement capétien

🔑 Notions clés & Définitions

• Suzeraineté : Lien personnel entre le roi, suzerain suprême, et ses vassaux, fondé sur un serment de fidélité.

📝 Points essentiels

• À l’époque féodale, le pouvoir seigneurial se fragmente dans les seigneuries, où chaque seigneur impose sa loi, rend la justice et dépend lui-même d’un supérieur féodal.

• La société féodale distingue les oratores qui prient, les bellatores qui combattent et les laboratores qui travaillent. — Adalbéron de Laon

💡 Astuce mémo

Dislocation carolingienne → fragmentation féodale → élection d’Hugues Capet en 987

📖 13. Renforcement et absolutisme royal

★ À maîtriser

• La souveraineté royale est théorisée comme absolue, perpétuelle et indivisible par Jean Bodin dans Les Six Livres de la République, publiés en 1576.

• Les quatre règles de succession sont:

  • l’hérédité
  • la primogéniture
  • la catholicité
  • la masculinité

📌 Le roi ne peut ni abdiquer, ni renoncer par anticipation à ses droits, ni déshériter un successeur légitime, et le domaine de la Couronne est déclaré inaliénable par l’édit de Moulins de 1566.

Compléments

• Les officiers royaux deviennent progressivement patrimoniaux et peuvent transmettre leur charge en payant la paulette, taxe annuelle instaurée en 1604 sous Henri IV.

💡 Astuce mémo

Souveraineté absolue du roi, limitée par les lois fondamentales

📖 14. Pluralisme, contestation et Révolution

📝 Points essentiels

• L’Ancien Droit est pluraliste car les règles varient selon les personnes, les ordres, les territoires, les coutumes et les corps professionnels.

• Le droit canonique et le droit civil romain forment les droits savants, qui coexistent avec les coutumes locales selon un principe de subsidiarité.

• À la veille de la Révolution, les inégalités fiscales, la vénalité des offices, les privilèges, la justice critiquée et les résistances des Parlements alimentent la contestation de l’Ancien Régime.

💡 Astuce mémo

Coutumes et droits savants → contestation de l’Ancien Régime → nation et légicentrisme

📖 15. La Révolution et le légicentrisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Légicentrisme : Place la loi, expression de la volonté générale, au centre du régime et la considère comme la norme suprême que le juge doit appliquer mécaniquement.

📝 Points essentiels

• La DDHC affirme notamment: la liberté et l’égalité, les droits naturels et inaliénables, la loi comme expression de la volonté générale, la liberté d’expression, de croyance et de pensée

💡 Astuce mémo

États généraux → Assemblée nationale → DDHC → monarchie constitutionnelle → République

📊 Tableaux de synthèse

Principales formes de pouvoir politique

Sources du droit selon les périodes