Qu'est-ce que l'histoire du droit ?
Un droit comparé dans le temps pour comprendre ruptures, continuités et évolutions juridiques.
Que vérifie la critique externe d'un document ?
L'authenticité et la provenance du document.
Que juge la critique interne d'un document ?
Les idées, valeurs, intentions de l'auteur et la crédibilité du document.
Qu'est-ce que le droit positif ?
Le droit posé et en vigueur à un moment et lieu déterminés.
Que régit le droit privé ?
Les relations entre personnes privées.
Qu'organise le droit public ?
L’État, ses institutions et l’action des autorités publiques.
Quand commence l'histoire du droit ?
Avec l'apparition de l'écriture en Mésopotamie vers le IVe millénaire avant notre ère.
Qu'est-ce que les droits cunéiformes mésopotamiens ?
Les droits de Mésopotamie écrits en écriture cunéiforme.
Quelle forme a l'écriture cunéiforme mésopotamienne ?
Une écriture en forme de coins gravée sur des tablettes d’argile.
Comment est organisée politiquement la Mésopotamie antique ?
En cités-États indépendantes avec petites monarchies sans autorité centrale.
Que renseignent principalement les tablettes mésopotamiennes ?
Le droit privé, notamment contrats et commerce.
Quel type de droit public écrit existait en Mésopotamie ?
Aucun droit public écrit ni doctrine véritable n’existait.
Qui a établi le Code de Hammurabi et quand ?
Le roi de Babylone au XVIIIe siècle avant notre ère.
Quelle méthode juridique utilise le Code de Hammurabi ?
Une casuistique pénale et commerciale avec peines fixes.
Sur quelle base sont fondées les peines dans le Code de Hammurabi ?
Sur la loi du Talion.
Comment sont choisis les archontes à Athènes ?
Ils sont principalement tirés au sort.
Comment sont élus les stratèges à Athènes ?
Ils sont élus par vote.
Quelle fonction principale remplit l’ecclesia à Athènes ?
Elle réunit les citoyens et vote les lois.
Quel rôle joue la boulè dans la démocratie athénienne ?
Elle prépare l’ordre du jour de l’ecclesia.
Quelle est la fonction de l’héliée à Athènes ?
Elle juge les affaires soumises par l’action populaire.
Quel rôle a l’aréopage dans l’élaboration du droit ?
Il participe à l’élaboration du droit comme conseil aristocratique.
Qu'impose l'action populaire créée par Solon ?
Tout citoyen peut engager des poursuites pour une infraction à la cité.
En quelle année la noblesse romaine renverse-t-elle la royauté ?
En 509 avant notre ère.
Quelle durée dure le mandat des magistrats élus à l’imperium ?
Un an.
Quelle fonction principale exercent les préteurs dans la République romaine ?
Les fonctions judiciaires.
Qui gère les affaires municipales dans la République romaine ?
Les édiles.
Quelle est la fonction des questeurs dans la République romaine ?
Administrer les finances et la fiscalité.
Que rend obligatoire la loi Hortensia de -287 pour tous les Romains ?
Les plébiscites.
Quel effet a eu la loi Hortensia sur l’inégalité entre plébiscites et lois ?
Elle a supprimé cette inégalité.
Quels Romains sont concernés par l’obligation des plébiscites selon la loi Hortensia ?
Tous les Romains, y compris les patriciens.
En quelle année Octave devient-il Auguste avec l’appui du Sénat ?
En 27 avant notre ère.
Comment le principat présente-t-il l’empereur ?
Comme princeps et gardien de la respublica.
Comment le dominat définit-il l’empereur ?
Comme dominus, maître absolu dont la volonté devient la loi.
Quel édit de 313 établit la tolérance du christianisme ?
L’édit de Milan.
Quels empereurs ont pris l’édit de Milan ?
Constantin et Licinius.
Quel édit fait du christianisme la religion officielle de l’État ?
L’édit de Thessalonique de 380-392.
Qu'est-ce que la coutume en droit romain ?
Une règle non écrite respectée par répétition et obligation.
Quels sont les deux éléments de la coutume ?
Un élément matériel et un élément psychologique.
Que signifie l'opinio juris dans la coutume ?
Le sentiment que le comportement est obligatoire.
Quelles sont les quatre formes des constitutions impériales romaines ?
Les édits, décrets, mandats et rescrits.
Quels ouvrages Justinien a-t-il rassemblés au VIe siècle ?
Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
Qui a fait rassembler le droit romain au VIe siècle ?
Justinien.
Quelles sont les années du règne de Clovis ?
De 481 à 511.
En quelle année Clovis se convertit-il au christianisme ?
En 496.
Quelle capacité juridique possèdent les libres ?
Ils disposent de la capacité juridique.
Quelle capacité juridique possèdent les esclaves ?
Ils ne peuvent ni détenir un patrimoine ni agir en justice.
Quels droits ont les esclaves concernant la propriété et la justice ?
Ils ne peuvent ni détenir un patrimoine ni agir en justice.
De quoi tire sa légitimité le roi mérovingien ?
De l’hérédité et de l’approbation de l’aristocratie.
Quel type de pouvoir exerce le roi mérovingien ?
Un pouvoir absolu.
Quels pouvoirs spécifiques détient le roi mérovingien ?
Le bannum et le mundium.
Qu'est-ce qu'un palais mérovingien ?
Une structure itinérante regroupant résidences et officiers du roi.
Quelles fonctions le comte exerce-t-il au nom du roi ?
Le bannum, le mundium, maintien de l’ordre, présidence du tribunal, levée d’impôt, rassemblement des troupes.
Quel pouvoir le comte détient-il concernant la justice ?
Il préside le tribunal comtal.
En quelle année Pépin le Bref dépose-t-il le dernier roi mérovingien ?
En 751.
Quel rôle joue le pape dans le dépôt du dernier roi mérovingien ?
Il soutient Pépin le Bref.
Qu'est-ce que le sacre dans la royauté carolingienne ?
Une cérémonie religieuse qui fait du roi un élu de Dieu.
Quelle est la fonction de l'onction du saint chrême lors du sacre ?
Elle rend la personne du roi inviolable.
En quelle année Charlemagne est-il couronné empereur par le pape ?
En 800.
Que fait le traité de Verdun de 843 ?
Il partage l’empire entre les petits-fils de Charlemagne.
Sur quoi repose la vassalité ?
Sur un serment de fidélité et un service militaire.
Quel avantage reçoit un vassal en échange de son service ?
Un bénéfice, généralement une terre.
Quelles sont les caractéristiques de la procédure accusatoire ?
Elle est civile, orale, publique et contradictoire.
Quelles sont les caractéristiques de la procédure inquisitoire ?
Elle est pénale, secrète, écrite et non contradictoire.
Que signifie la personnalité des lois ?
Chaque personne est soumise à la loi de son peuple d’origine même hors de son royaume.
Que fixe la loi salique pour chaque préjudice ?
Un wergeld pour remplacer la faida.
Comment la loi salique répartit-elle le wergeld ?
Deux tiers à la victime et un tiers à l’État.
Comment se caractérise le pouvoir seigneurial à l'époque féodale ?
Il est fragmenté dans les seigneuries où chaque seigneur impose sa loi.
Quelles fonctions chaque seigneur exerce-t-il dans sa seigneurie ?
Il rend la justice et dépend d'un supérieur féodal.
Quels sont les trois ordres distingués par la société féodale selon Adalbéron de Laon ?
Les oratores, les bellatores et les laboratores.
Qu'est-ce que la suzeraineté ?
Le lien personnel entre le roi suzerain suprême et ses vassaux fondé sur un serment de fidélité.
En quelle année Hugues Capet a-t-il été élu roi par les grands du royaume ?
En 987.
Quelle dynastie a été inaugurée par l'élection de Hugues Capet ?
La dynastie capétienne.
Jusqu'à quelle période la dynastie capétienne a-t-elle gouverné la France ?
Jusqu'à la Révolution.
Quelle différence y a-t-il entre le juridique et le judiciaire ?
Le juridique concerne le droit, le judiciaire concerne la justice.
Quand intervient généralement le judiciaire ?
Lorsque le juridique n'est pas respecté.
Quelles sont les quatre grandes périodes du droit ?
Antiquité, Moyen Âge, époque moderne, époque contemporaine.
Jusqu'à quelle année dure l'Antiquité ?
Jusqu'à 476.
Quelle période suit le Moyen Âge ?
L'époque moderne, de 1453 à 1789.
Depuis quelle année commence l'époque contemporaine ?
Depuis 1789.
En quelle année l'édit perpétuel a-t-il été rédigé ?
En 130 après J.-C.
Qui a rédigé l'édit perpétuel sur ordre d'Hadrien ?
Salvius Julianus.
Quel rôle l’évêque mérovingien joue-t-il auprès du roi ?
Il conseille le roi.
Comment l’évêque mérovingien sert-il la population ?
Il sert d’intermédiaire avec la population et aide les plus vulnérables.
Sur quoi reposent les ordalies ?
Sur des épreuves physiques comme le fer brûlant, l’immersion dans l’eau froide ou le duel judiciaire.
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1. Concernant la définition et la méthode de l’histoire du droit :
2. Parmi les propositions suivantes concernant la critique des sources juridiques, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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