Quelle est la définition du droit selon Gérard Cornu ?
Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
Quelle est la fonction principale du droit constitutionnel ?
Encadrer les institutions collectives et les choix collectifs en cas de désaccord.
Quelle est l'origine du droit constitutionnel moderne au XVIIIᵉ siècle ?
Les révolutions américaine et française avec leurs déclarations de droits et constitutions écrites.
Que désigne la juridictionnalisation du droit constitutionnel ?
L'essor des juges constitutionnels rendant obligatoire l'étude de la jurisprudence moderne.
Quelle conception antique Aristote donne-t-il à la constitution ?
La constitution est l'exercice du pouvoir de la cité.
Sur quelle idée repose le constitutionnalisme moderne ?
Les individus préexistent à l'État et le créent par contrat social et libéralisme.
Qu'est-ce que la Constitution au sens formel ?
L'ensemble des règles édictées et modifiées selon une procédure spéciale plus difficile.
Quels sont les trois critères de la Constitution formelle ?
Le critère instrumental, procédural et organique.
Qu'est-ce que la Constitution au sens normatif selon Hans Kelsen ?
L'ensemble des normes au sommet de la hiérarchie juridique.
Quelles normes composent le bloc de constitutionnalité français ?
La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946, la Charte de l’environnement de 2005 et les principes fondamentaux non écrits.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit constitutionnel général.
1. Selon Gérard Cornu, quelle définition correspond au droit comme objet ?
2. Quelle distinction décrit correctement les domaines respectifs du droit public et du droit privé ?
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