Pourquoi l’histoire du droit a-t-elle une utilité génétique ?
Elle montre la formation des institutions et du droit actuels à partir du passé.
En quoi consiste l’utilité comparative en histoire du droit ?
Elle compare le droit dans l’espace ou dans le temps à partir des situations présentes.
Qu'est-ce que le droit naturel selon sa définition ?
L'ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l'humanité.
Qu'est-ce que le droit positif ?
Le droit effectivement pratiqué en un temps et en un lieu déterminés.
Comment Kelsen représente-t-il le droit dans le normativisme ?
Comme une pyramide où la validité d'une norme dépend de sa conformité aux normes supérieures.
Quel auteur est associé au normativisme qui décrit le droit comme une pyramide ?
Kelsen.
Quelle distinction Adhémar Esmein fait-il entre nation et peuple?
La nation dépasse les individus singuliers du peuple.
Comment Adhémar Esmein définit-il le peuple?
Le peuple est l’ensemble concret des personnes.
Quel rôle joue l’État dans le sentiment d’unité du peuple?
L’État crée un sentiment d’unité du peuple.
Qu'est-ce que le sentiment d’unité du peuple contribue à former?
Il contribue à former la nation.
Quelle crise débute en 235 dans l'Empire romain ?
La crise du IIIe siècle.
Comment le principat présente-t-il l'empereur ?
Comme le premier des citoyens en conservant les apparences républicaines.
Comment le dominat présente-t-il l'empereur ?
Comme un souverain dirigeant directement l’Empire.
En quelle année Théodose II promulgue-t-il le Code théodosien ?
En 438.
Que rassemble le Code théodosien promulgué en 438 ?
Des milliers de constitutions romaines de Constantin à Théodose II.
En quelle année Justinien entreprend-il le Corpus juris civilis ?
En 529.
Quel est l'objectif du Corpus juris civilis entrepris par Justinien ?
Rassembler toutes les lois romaines et restaurer la grandeur passée de Rome.
Quelle année marque la fin de l'Empire romain d'Occident ?
476
Jusqu'à quelle année survit l'Empire romain d'Orient ?
1453
Quelle distinction Augustin fait-il pour expliquer la chute de l'Empire romain ?
La cité des hommes et la cité de Dieu
Quel est le but de l'ordalie ?
Déterminer si une personne a prêté un faux serment
Comment l'ordalie soumet-elle l'innocence à l'épreuve ?
Par un jugement divin
Qu'est-ce que le Bréviaire d'Alaric ?
Un recueil des lois romaines
Qui a écrit le Bréviaire d'Alaric et en quelle année ?
Le roi Alaric II en 506
À qui s'adresse le Bréviaire d'Alaric dans le royaume franc ?
Aux sujets gallo-romains
En quelle année Pépin le Bref accède-t-il au pouvoir ?
En 751.
Que sont les capitulaires dans l'Empire carolingien ?
Ce sont les lois carolingiennes complétant les lois barbares.
Quelle fonction remplissent les missi dominici ?
Ils diffusent les ordres royaux, recueillent plaintes et inspectent.
Comment la vassalité personnalise-t-elle les relations de pouvoir ?
Un homme libre devient vassal d’un seigneur qui lui promet protection et terres.
Quelle différence existe entre bénéfice et fief ?
Le bénéfice récompense sans obligation stricte, le fief conditionne l’engagement du vassal.
Quelle date marque la prise définitive du pouvoir par les Capétiens ?
L’année 987.
Qu'est-ce que l'hommage dans le rapport vassal-seigneur ?
La cérémonie nouant le rapport où le vassal promet fidélité en échange d'un fief.
Quelle obligation militaire impose le service d'ost au vassal ?
Servir militairement son seigneur pendant 40 jours par an.
Quelle différence existe entre domaine éminent et domaine utile ?
Le domaine éminent est le pouvoir du seigneur, le domaine utile les droits d'usage du vassal.
Quelle justice le seigneur rend-il à ses vassaux ?
La justice vassalique.
Quelles sont les deux formes de justice seigneuriale ?
La haute justice et la basse justice.
Que sont les tenures dans la seigneurie médiévale ?
Des terres concédées par le seigneur en échange de redevances.
Quels types de redevances doivent les paysans ?
Corvées, champarts et cens.
Quelle différence juridique existe entre serf et esclave ?
Le serf est une personne soumise à des incapacités, l’esclave une chose.
Quelle distinction fait le christianisme entre spirituel et temporel ?
Le spirituel concerne le salut des âmes, le temporel le pouvoir politique et les affaires humaines.
Selon saint Paul, quelle est l'origine de tout pouvoir ?
Tout pouvoir vient de Dieu.
Quelle égalité saint Paul affirme-t-il entre les êtres humains ?
Tous sont égaux devant Dieu, quelle que soit leur condition sociale ou fonction.
Quelle différence existe entre clergé séculier et clergé régulier ?
Le clergé séculier vit dans le monde, le clergé régulier vit selon une règle en monastère.
Quels éléments la procédure ecclésiastique conserve-t-elle ?
Elle conserve l’appel et la défense personnelle.
Quelles peines la procédure ecclésiastique prononce-t-elle principalement ?
Des peines spirituelles.
Que signifie la formule latine « Ubi societas, ibi jus » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Sur quoi repose l’administration romaine tardive ?
Sur une bureaucratie centralisée, un système fiscal organisé, des préfets et gouverneurs, et un droit écrit.
Quel traité Charles le Chauve signe-t-il en 843 ?
Le traité de Coulaines.
Que prohibe le capitulaire de Pitres de 864 ?
L’érection de châteaux sans autorisation.
Comment le fief devient-il progressivement héréditaire ?
Le fils succède au vassal défunt avec un nouvel hommage et un nouveau fief.
Que se passe-t-il en cas de pluralité d'héritiers pour un fief ?
Il y a partage ou droit d'aînesse entre les héritiers.
En quelle année les serfs des seigneuries royales ont-ils été affranchis ?
En 1315.
Pourquoi les serfs des seigneuries du roi ont-ils été affranchis en 1315 ?
Parce que leur exploitation n’était plus rentable.
En quelle année le tribunal de l’évêque est-il reconnu juridiction chrétienne ?
En 614.
Pour quelles affaires le tribunal de l’évêque est-il compétent ?
Pour les questions religieuses et certains péchés publics.
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1. Pourquoi l’histoire du droit possède-t-elle une utilité génétique ?
2. Quelle démarche correspond à l’utilité comparative de l’histoire du droit ?
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