Quelle langue est officielle du droit depuis 1539 en France ?
Le français.
Quelles relations régit le droit privé ?
Les relations entre personnes physiques ou morales.
Sur quoi repose principalement le droit continental ?
Sur des textes codifiés, notamment le Code civil de 1804.
Qu'est-ce qu'un créancier chirographique ?
Un prêteur sans garantie particulière.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées par le pouvoir politique.
Quelle loi organise la séparation des Églises et de l’État en France ?
La loi du 9 décembre 1905.
Qu'est-ce que l'abstraction juridique ?
Rattacher un fait concret à une catégorie juridique puis appliquer son régime.
Pourquoi la règle de droit est-elle obligatoire ?
Parce qu'elle peut être sanctionnée par la puissance publique.
Quelle différence principale le positivisme établit-il avec le jusnaturalisme ?
Le positivisme considère comme droit la règle en vigueur, le jusnaturalisme exige une justice supérieure.
Que proclame la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 ?
Elle affirme des principes de droit naturel et la légitimité de la résistance à l’oppression.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements et sources du droit civil.
1. Dans quelle situation le mot « sûreté » désigne-t-il une garantie financière plutôt qu’une protection individuelle ?
2. Quelle démarche suit généralement un juriste dans le système continental pour résoudre un cas ?
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