Fiche de révision : Histoire des institutions juridiques

📋 Plan du Cours

1. Les utilités de l’histoire du droit
2. Définir le droit
3. État, nation et souveraineté
4. L’héritage institutionnel de Rome
5. La royauté franque
6. L’Empire carolingien
7. La féodalisation du pouvoir
8. Fief et contrat vassalique
9. La seigneurie médiévale
10. L’Église et le pouvoir politique

📅 Repères chronologiques

1. 235Commence une série de guerres civiles et de menaces extérieures qui provoque la crise du IIIe siècle dans l’Empire romain.
2. 438Théodose II promulgue en Occident le Code théodosien, qui rassemble des milliers de constitutions romaines allant de Constantin à Théodose II.
3. 476La disparition de Romulus Augustule marque la fin de l’Empire romain d’Occident.
4. 529Justinien entreprend le Corpus juris civilis afin de rassembler l’ensemble des lois romaines et de restaurer la grandeur passée de Rome.
5. 614Le tribunal de l’évêque est réellement reconnu comme une juridiction chrétienne compétente pour les questions religieuses et certains péchés publics.
6. 751Pépin le Bref inaugure la dynastie carolingienne en accédant au pouvoir après l’affaiblissement des Mérovingiens.
7. 843Charles le Chauve souscrit au traité de Coulaines, qui lui impose des engagements envers les puissants.
8. 987Les Capétiens prennent définitivement le pouvoir après l’alternance entre les Robertiens et les derniers Carolingiens.
9. 1315Tous les serfs des seigneuries du roi sont affranchis parce que leur exploitation n’est plus jugée rentable.

📖 1. Les utilités de l’histoire du droit

★ À maîtriser

• L’histoire du droit possède une utilité génétique parce qu’elle montre comment les institutions et le droit actuels se sont formés à partir des événements du passé.

📌 L’utilité comparative consiste à comparer le droit dans l’espace ou dans le temps en étudiant le passé à partir des situations présentes.

Compléments

• La formule latine « Ubi societas, ibi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

💡 Astuce mémo

Passé compris, présent expliqué

📖 2. Définir le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l’humanité et non de la société dans laquelle il vit.
• Droit positif : Droit effectivement pratiqué en un temps et en un lieu déterminés.

• Normativisme : Le normativisme de Kelsen représente le droit comme une pyramide dans laquelle la validité d’une norme dépend de sa conformité aux normes d’un niveau supérieur.

💡 Astuce mémo

Droit naturel contre droit positif

📖 3. État, nation et souveraineté

📝 Points essentiels

📌 Adhémar Esmein distingue la nation comme entité dépassant les individus singuliers du peuple compris comme l’ensemble concret des personnes.

• L’État crée un sentiment d’unité du peuple qui contribue à former la nation.

💡 Astuce mémo

L’État crée l’unité, l’unité construit la nation

📖 4. L’héritage institutionnel de Rome

★ À maîtriser

📌 Le principat présente l’empereur comme le premier des citoyens en conservant les apparences des institutions républicaines, tandis que le dominat présente l’empereur comme un souverain dirigeant directement l’Empire.

Compléments

• L’administration romaine tardive repose sur:
  • une bureaucratie centralisée
  • un système fiscal organisé
  • des préfets et gouverneurs de provinces
  • un droit écrit et savant

💡 Astuce mémo

Principat, crise, dominat, codification

📖 5. La royauté franque

🔑 Notions clés & Définitions

• Ord alia : L’ordalie est un mode de preuve destiné à déterminer si une personne a prêté un faux serment en soumettant son innocence à l’épreuve ou au jugement divin.

📝 Points essentiels

📌 Augustin distingue la cité des hommes de la cité de Dieu afin de montrer que la chute de l’Empire romain ne signifie pas la chute du christianisme.

• Le Bréviaire d’Alaric est un recueil des lois romaines écrit par le roi Alaric II en 506 et devenu le texte de référence des sujets gallo-romains du royaume franc.

💡 Astuce mémo

Romanité écrite contre justice orale

📖 6. L’Empire carolingien

🔑 Notions clés & Définitions

• Missi dominici : Inspecteurs royaux chargés de diffuser les ordres royaux, de recueillir les plaintes et d’inspecter les administrateurs locaux.

📝 Points essentiels

• Les capitulaires sont les lois carolingiennes qui complètent les lois barbares et organisent notamment l’Église et les tribunaux.

💡 Astuce mémo

Pépin, Charlemagne, division, affaiblissement

📖 7. La féodalisation du pouvoir

★ À maîtriser

• La vassalité rend les relations de pouvoir personnelles, car un homme libre devient le vassal d’un seigneur qui lui promet protection et terres en échange de sa fidélité militaire.

📌 Le bénéfice est un don foncier accordé pour récompenser la fidélité sans obligation stricte, tandis que le fief est une concession foncière conditionnant l’engagement du vassal.

Compléments

📌 Le capitulaire de Pitres de 864 interdit l’érection de châteaux construits sans autorisation.

💡 Astuce mémo

Défense locale → vassalité → fragmentation

📖 8. Fief et contrat vassalique

🔑 Notions clés & Définitions

• Hommage : Cérémonie par laquelle se noue le rapport entre un vassal et son seigneur, le vassal promettant fidélité en échange d’un fief.

★ À maîtriser

📌 Le service d’ost oblige le vassal à servir militairement son seigneur pendant 40 jours par an.

📌 Le domaine éminent est le pouvoir que le seigneur conserve sur le fief, tandis que le domaine utile correspond aux droits d’usage concédés au vassal.

Compléments

• Le fief devient progressivement héréditaire : le fils succède au vassal défunt moyennant un nouvel hommage et un nouveau fief, avec partage ou droit d’aînesse en cas de pluralité d’héritiers.

💡 Astuce mémo

Hommage personnel, fief patrimonial

📖 9. La seigneurie médiévale

🔑 Notions clés & Définitions

• Tenures : Terres concédées par le seigneur à des paysans ou à des vassaux en échange de redevances.

📝 Points essentiels

📌 La justice vassalique est rendue par le seigneur à ses vassaux, tandis que la justice seigneuriale comprend la haute justice, pouvant prononcer la mort, et la basse justice, limitée notamment aux amendes.

• Les redevances paysannes comprennent:
  • les corvées
  • les champarts
  • le cens

📌 Le serf est juridiquement une personne soumise à des incapacités, tandis que l’esclave est juridiquement une chose.

💡 Astuce mémo

Justice seigneuriale, royale et ecclésiastique

📖 10. L’Église et le pouvoir politique

📝 Points essentiels

📌 Le christianisme distingue le spirituel, relatif au salut des âmes, du temporel, relatif au pouvoir politique et aux affaires humaines.

• Selon saint Paul, tout pouvoir vient de Dieu et tous les êtres humains sont égaux devant Dieu, quelles que soient leur condition sociale ou leur fonction.

📌 Le clergé séculier vit dans le monde autour des évêques, prêtres, curés et vicaires, tandis que le clergé régulier vit selon une règle dans les monastères.

• La procédure ecclésiastique: conserve l’appel, permet aux individus de se défendre, refuse les ordalies, prononce principalement des peines spirituelles

💡 Astuce mémo

Distinction, hiérarchie, juridiction, réforme

📊 Tableaux de synthèse

Les grandes conceptions du droit