Fiche de révision : Histoire du droit médiéval

📋 Plan du Cours

1. Pourquoi enseigner l’histoire aux juristes
2. Définitions et conceptions du droit
3. État, nation et construction historique
4. L’héritage politique et juridique romain
5. La fin de l’Empire romain d’Occident
6. La royauté franque et ses institutions
7. L’Empire carolingien et son organisation
8. Déclin carolingien et féodalisation
9. Vassalité, fief et seigneurie
10. Église, pouvoir et juridiction
11. Organisation ecclésiastique et réforme grégorienne

📅 Repères chronologiques

1. 438Le Code théodosien est promulgué en Occident par Théodose II et rassemble des milliers de constitutions romaines.
2. 476L’Empire romain d’Occident s’effondre avec la disparition de Romulus Augustule, après l’invasion du Rhin par les Huns à l’hiver 406.
3. 506Le Bréviaire d’Alaric est écrit par le roi Alaric II et appliqué aux sujets gallo-romains.
4. 529Justinien instaure le Corpus juris civilis afin de rassembler les lois romaines et de restaurer la grandeur passée de Rome.
5. 614La juridiction de l’évêque est reconnue pour les questions religieuses et certains péchés publics.
6. 843Le traité de Verdun divise l’Empire carolingien entre Louis le Germanique, Charles le Chauve et Lothaire.

📖 1. Pourquoi enseigner l’histoire aux juristes

🔑 Notions clés & Définitions

• Utilité génétique : Consiste à donner une profondeur historique aux institutions afin de comprendre comment le droit actuel s’est constitué.
• Utilité comparative : Consiste à comparer le droit dans l’espace ou dans le temps en étudiant le passé à partir des situations présentes.

📝 Points essentiels

• La formule latine « Ubi societas, ibi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

💡 Astuce mémo

Passé juridique → compréhension du droit actuel

📖 2. Définitions et conceptions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Désigne l’ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l’humanité et non de la société dans laquelle il vit.
• Droit positif : Est le droit pratiqué en un temps et en un lieu déterminés, et le positivisme considère qu’il constitue le seul véritable droit.

• Normativisme : Le normativisme de Kelsen représente le droit comme une pyramide dans laquelle chaque norme est valide lorsqu’elle respecte les normes d’un degré supérieur.

💡 Astuce mémo

Droit naturel ≠ droit positif

📖 3. État, nation et construction historique

★ À maîtriser

📌 Adhémar Esmein distingue le peuple, composé d’individus, de la nation, entité qui dépasse les individus singuliers et à laquelle appartient la souveraineté plutôt qu’au roi personnellement.

Compléments

• L’État peut créer un sentiment d’unité du peuple et contribuer ainsi à la formation de la nation.

💡 Astuce mémo

État → sentiment d’unité → nation

📖 4. L’héritage politique et juridique romain

★ À maîtriser

• L’Empire romain a contrôlé environ 50 millions d’habitants dans un espace vaste, prospère et puissant, pacifié sous le nom de Pax Romana.

📌 Le Principat est un régime dans lequel l’empereur se présente comme le premier des citoyens en conservant l’apparence des institutions républicaines, tandis que le Dominat fait de l’empereur un maître souverain.

Compléments

• La romanité tardive se caractérise par: la délégation aux fonctionnaires, l’entrée de l’Église dans l’administration romaine, la militarisation de l’Empire

💡 Astuce mémo

Principat → crise → Dominat

📖 5. La fin de l’Empire romain d’Occident

★ À maîtriser

📌 Augustin distingue la cité des hommes et la cité de Dieu afin de montrer que la chute de l’Empire romain ne signifie pas la chute du christianisme.

Compléments

• Arnaldo Momigliano décrit la fin de l’Empire romain comme une « chute sans bruit » plutôt que comme une disparition brutale de Rome.

💡 Astuce mémo

Chute de l’empereur ≠ disparition de Rome

📖 6. La royauté franque et ses institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution des comtes : Divise le territoire franc en circonscriptions dirigées par des comtes soumis à l’autorité du roi.
• Ordalie : L’ordalie est un procédé de preuve destiné à déterminer si une personne a prêté un faux serment en soumettant son innocence à une épreuve interprétée comme un jugement divin.

📝 Points essentiels

• Le comte perçoit les revenus royaux, lève l’armée et préside le mallum, tribunal ordinaire où les hommes libres participent collectivement aux jugements.

📖 7. L’Empire carolingien et son organisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Capitulaires : Sont les lois carolingiennes qui complètent les lois barbares et portent principalement sur l’organisation des pouvoirs, de l’Église et des tribunaux.
• Missi dominici : Sont des inspecteurs royaux chargés de diffuser les ordres du roi, de recueillir les plaintes et d’inspecter les administrateurs locaux.

★ À maîtriser

• Pépin le Bref est sacré par ses évêques puis par le pape en 751 et 754, ce qui renforce la légitimité religieuse de la nouvelle dynastie carolingienne.

Compléments

• Les comtés carolingiens sont administrés par des comtes qui exercent des pouvoirs politique, administratif, militaire et judiciaire sur leur territoire.

💡 Astuce mémo

Roi → comtes → missi dominici

📖 8. Déclin carolingien et féodalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Vassalité franque : La vassalité franque est une relation personnelle dans laquelle un homme libre devient le vassal d’un seigneur qui lui promet protection et terres en échange de sa fidélité militaire.

📝 Points essentiels

• 🔄 L’évolution politique suit cette chaîne: menaces vikings, arabo-musulmanes et hongroises, défense locale plus pertinente, croissance des pouvoirs locaux, affaiblissement de l’échelle impériale

• Le titre impérial disparaît en Occident franc en 911, tandis que les Robertiens alternent ensuite au trône avec les derniers Carolingiens avant l’avènement définitif de Capet en 987.

💡 Astuce mémo

Menaces extérieures → défense locale → atomisation du pouvoir

📖 9. Vassalité, fief et seigneurie

🔑 Notions clés & Définitions

• Hommage : Est la cérémonie par laquelle se noue le rapport entre un vassal et son seigneur, le vassal recevant ensuite le fief par l’investiture.
• Seigneurie : Est le domaine comprenant les terres, la cour et les pouvoirs exercés par un seigneur sur un territoire et ses habitants.

📝 Points essentiels

• Le service d’ost oblige le vassal à servir militairement son seigneur pendant 40 jours par an.

📌 Le domaine éminent est le droit que le seigneur conserve sur le fief, tandis que le domaine utile correspond aux droits concédés au vassal qui exploite la terre.

💡 Astuce mémo

Domaine éminent du seigneur ≠ domaine utile du vassal

📖 10. Église, pouvoir et juridiction

📝 Points essentiels

📌 Le christianisme distingue le spirituel, qui relève des dieux et du salut des âmes, du temporel, qui relève du pouvoir politique et des affaires humaines.

• Selon saint Paul, tout pouvoir vient de Dieu, tandis que tous les êtres humains sont anthropologiquement égaux devant Dieu.

• Augustinisme politique désigne la conception selon laquelle le spirituel doit primer sur le temporel et l’Église sur l’État.

💡 Astuce mémo

Christianisme → distinction spirituel/temporel → sécularisation

📖 11. Organisation ecclésiastique et réforme grégorienne

★ À maîtriser

📌 Le clergé séculier vit dans le monde autour des évêques et des prêtres, tandis que le clergé régulier vit selon une règle dans les monastères.

• Les tribunaux ecclésiastiques: admettent l’appel, refusent les ordalies, permettent aux individus de se défendre, prononcent principalement des peines spirituelles

• La réforme grégorienne, associée au pape Grégoire VII, renforce l’organisation hiérarchique de l’Église autour du pape.

Compléments

• Les paroisses sont des circonscriptions religieuses dirigées par un curé, tandis que les diocèses sont placés sous l’autorité d’un évêque.

• L’abbaye de Cluny prend progressivement la tête d’un vaste réseau de monastères affiliés dans toute l’Europe.

💡 Astuce mémo

Laïcs → clergé séculier → clergé régulier → juridiction ecclésiastique

📊 Tableaux de synthèse

Les conceptions du droit