Qu'est-ce que la justice selon la philosophie ?
Une notion théorisée par Aristote, Platon et les philosophes des Lumières.
Qu'est-ce qu'une juridiction ?
Une institution qui applique les règles juridiques pour trancher un litige ou condamner en matière pénale.
Comment appelle-t-on la personne qui saisit la justice ?
Le demandeur ou la partie demanderesse.
Comment appelle-t-on la personne contre laquelle une action est dirigée ?
Le défendeur ou la partie défenderesse.
Qu'est-ce qu'un service public ?
Une activité d’intérêt général et non lucrative.
Sous l'autorité de qui est placé le service public de la justice ?
Sous l’autorité du ministre de la Justice.
Le ministre de la Justice exerce-t-il une fonction juridictionnelle ?
Non, il ne rend pas la justice ni n’exerce de fonction juridictionnelle.
Quels personnels le ministère de la Justice pilote-t-il ?
Les magistrats, les greffiers et l’administration pénitentiaire.
Pourquoi les décisions de justice commencent-elles par « Au nom du peuple français » ?
Parce que rendre la justice revient à exercer la souveraineté qui appartient au peuple.
Qu'est-ce que l’imperium en droit ?
Le pouvoir de contrainte exercé par la justice pour imposer l’exécution de ses décisions.
Comment la justice peut-elle faire exécuter une décision de paiement de pension alimentaire ?
Par une saisie sur salaire, compte bancaire ou biens avec recours à la force publique.
Comment le pouvoir de juger a-t-il évolué avant 1789 ?
Il est passé des prêtres aux rois puis à la République.
Qui exerçait initialement le pouvoir de juger avant sa sécularisation ?
Les prêtres représentant les dieux.
Quels litiges tranche l’ordre judiciaire ?
Les litiges entre personnes privées, physiques ou morales.
Quels litiges tranche l’ordre administratif ?
Les litiges impliquant des personnes publiques comme l’État, communes ou régions.
Quelle séparation des pouvoirs Montesquieu théorise-t-il en 1748 ?
La séparation entre législatif, exécutif et judiciaire.
Quel pouvoir Montesquieu associe-t-il à la fonction de juger ?
Le pouvoir judiciaire ou juridictionnel.
Dans quel ouvrage Montesquieu a-t-il théorisé la séparation des pouvoirs ?
De l’esprit des lois.
Que garantit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme d’août 1789 ?
La séparation des pouvoirs comme condition d’une Constitution.
Que distingue la loi des 16 et 24 août 1790 ?
Les fonctions judiciaires et administratives.
Que prohibe la loi des 16 et 24 août 1790 aux juges ?
De troubler les opérations administratives ou juger les administrateurs pour leurs fonctions.
Quelle innovation juridictionnelle date de 1872 ?
La création de juridictions spécifiques pour juger l’administration.
Combien de décisions de justice la justice française rend-elle en moyenne par an ?
Environ 3 millions de décisions toutes juridictions confondues.
Combien de décisions pénales sont rendues chaque année en France ?
600 000 décisions pénales en moyenne par an.
Sur quels codes s'appuient les juridictions françaises ?
Le Code de l’organisation judiciaire et le Code de justice administrative.
Comment appelle-t-on aussi le ministère de la Justice ?
La Chancellerie.
Quel autre titre porte le ministre de la Justice ?
Le Garde des sceaux.
Que sont les sceaux en droit ?
Un tampon officiel authentifiant un acte juridique.
Combien de détenus compte la France et quel est le budget justice prévu en 2027 ?
89 000 détenus et 11 milliards d’euros de budget.
Que symbolisent les yeux bandés de Thémis ?
L’objectivité.
Que représente la balance dans la figure de Thémis ?
La justice.
Que signifie le genou nu dans la figure de Thémis ?
La clémence.
Que symbolise l’épée dans la figure de Thémis ?
Le pouvoir de commandement et de contrainte.
Quel type de jugements étaient les ordalies au Moyen Âge ?
Des jugements de Dieu.
Quel rôle avaient les ordalies devant les juridictions civiles médiévales ?
Elles servaient parfois de preuves.
Comment les Parlements de l’Ancien Régime tranchent-ils les litiges ?
En appliquant les règles du roi après enregistrement.
Quelle caractéristique sociale avaient les juges des Parlements sous l’Ancien Régime ?
Ils étaient des bourgeois ayant acheté leur fonction.
Qu'est-ce qu'un ordre juridictionnel ?
Un regroupement de juridictions structurées.
Quel ordre juridictionnel juge un litige sur un arrêté municipal de démolition ?
L’ordre administratif.
Dans quel cas l’ordre administratif est-il compétent ?
Pour juger les litiges impliquant l’État, les collectivités publiques ou autres personnes publiques morales.
Qu’est-ce que la vénalité des charges sous l’Ancien Régime ?
L’achat d’une fonction de magistrat dans les juridictions royales ou seigneuriales.
Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur Justice et juridictions françaises.
1. La justice peut-elle désigner autre chose qu’une institution chargée de rendre des décisions ?
2. Quelle est la fonction principale d’une juridiction lorsqu’un litige lui est soumis ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Justice et juridictions françaises.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards