Quelle place économique occupe l'Allemagne en Europe en 2024 ?
La première économie européenne.
Quelle est la position mondiale de l'Allemagne en 2024 selon son PIB ?
La troisième économie mondiale.
Quel est le PIB de l'Allemagne en 2024 ?
4 500 milliards.
Combien d'habitants compte l'Allemagne en 2024 ?
84 millions.
Quels pays ont reçu le droit privé allemand au XXe siècle ?
La Chine, le Japon, le Portugal, la Grèce et le Brésil.
Pourquoi l'Allemagne est-elle juridiquement ancienne mais politiquement jeune ?
Son unité nationale contemporaine date du 3 octobre 1990.
Quelles caractéristiques du droit privé allemand existaient entre le IXe et le XVIIe siècle ?
Il n'existait aucun droit privé unifié et plusieurs ordres normatifs se superposaient.
Que rassemblait le Miroir de Saxe compilé vers 1220 ?
Les règles applicables dans une région allemande.
Comment la réception du droit romain est-elle devenue massive au XVIe siècle ?
Grâce aux universités qui ont imposé le droit commun d'inspiration romaine.
Où le droit commun d'inspiration romaine s'est-il imposé au XVIe siècle ?
Dans les universités et à la Cour impériale.
Quelle guerre les traités de Westphalie de 1648 mettent-ils fin ?
La guerre de Trente Ans.
Quel nouvel ordre fondent les traités de Westphalie de 1648 ?
Un nouvel ordre européen.
Que reconnaissent les traités de Westphalie aux États princiers ?
La pleine souveraineté territoriale.
Quel effet ont les traités de Westphalie sur le Saint Empire ?
Ils vident le Saint Empire de sa substance juridique.
Comment le Reich de Bismarck répartit-il les compétences entre Empire et États membres ?
De manière équilibrée.
Quelle évolution du fédéralisme observe-t-on sous la République de Weimar ?
Il est conservé mais centralisé davantage.
Quelle loi supprime l’autonomie des États membres entre 1933 et 1945 ?
La loi de janvier 1934.
Quel État membre perd son autonomie en 1934 sous le régime national centralisé ?
La Prusse.
Comment le régime nazi modifie-t-il le Code civil allemand ?
Il le démantèle et le défigure pour le conformer à la législation raciale.
Selon quelle idéologie les tribunaux doivent-ils interpréter le Code civil sous le régime nazi ?
Selon l’idéologie du régime nazi.
Combien de zones d'occupation l'Allemagne avait-elle après la Seconde Guerre mondiale ?
Quatre zones d'occupation.
Quelles puissances administraient les zones d'occupation allemandes après 1945 ?
La France, les États-Unis, la Russie et le Royaume-Uni.
Quelle loi la République fédérale a-t-elle adoptée le 23 mai 1949 ?
La Loi fondamentale.
Dans quelles zones la Loi fondamentale a-t-elle été adoptée en 1949 ?
Dans les zones française, américaine et britannique.
Quelle date marque la signature du traité d’unification allemande ?
Le 31 août 1990.
Quand le traité d’unification allemande est-il entré en vigueur ?
Le 3 octobre 1990.
Quelle loi a été étendue à tout le territoire allemand en 1990 ?
La Loi fondamentale de 1949.
Quelles sont les caractéristiques de la démocratie allemande instituée en 1949 ?
Elle est représentative et parlementaire.
Quelles compétences ont les Länder dans le fédéralisme allemand ?
Ils disposent de compétences propres et participent à la législation fédérale.
Quelle primauté existe entre le droit fédéral et le droit des Länder ?
Le droit fédéral prime sur le droit des Länder.
Que dit l’article 1 de la Loi fondamentale allemande sur la dignité humaine ?
Elle est intangible.
Combien d’ordres de juridictions spécialisés comprend la justice allemande ?
Cinq ordres.
Quels sont les ordres de juridictions spécialisés en Allemagne ?
Administratif, financier, social, civil et commercial.
Quelle norme est au sommet de la pyramide des normes internes en Allemagne ?
La Loi fondamentale.
Quelle est la source majeure du droit allemand et où se trouve-t-elle principalement ?
La loi, principalement dans les codes.
Quelle est la valeur des traités internationaux par rapport à la loi en Allemagne ?
Ils ont une valeur inférieure à la loi.
Que faut-il pour qu'un traité international produise ses effets en Allemagne ?
Une loi d’approbation le transformant.
Quel droit prime sur les lois allemandes, y compris constitutionnelles et la jurisprudence ?
Le droit de l’Union européenne.
Quand le BGB est-il entré en vigueur en Allemagne ?
Le 1er janvier 1900.
Quelle durée de travaux a précédé la création du BGB ?
Vingt ans de travaux scientifiques.
Quelle partie générale le BGB comprend-il ?
La personne, la chose, l’acte juridique et le délai.
Combien de livres composent la partie spéciale du BGB ?
Quatre livres.
Quels sont les deux piliers du droit romaniste selon la présentation classique ?
Le droit civil allemand et le droit civil français.
Par quel moyen le modèle allemand du droit civil s’est-il principalement diffusé ?
Par son prestige scientifique.
Quelle université germanique a été fondée en 1348 ?
La première université germanique citée a été fondée à Prague.
Quelle autre université a été fondée en 1365 après celle de Prague ?
Une université a été fondée à Vienne en 1365.
Quel est le plus grand des États allemands au XIXe siècle ?
La Prusse.
Quel type de monarchie adopte la Prusse au XIXe siècle ?
Une monarchie limitée.
Sur quoi est fondée la monarchie limitée prussienne ?
Sur une séparation stricte des pouvoirs.
Quelle constitution la Prusse se donne-t-elle en 1850 ?
Une Constitution.
Quelles réformes ont redistribué des compétences aux Länder en Allemagne ?
Celles de 2006 et 2009.
Quelle mesure financière a été introduite par les réformes allemandes de 2006 et 2009 ?
Un frein à l’endettement.
Quelle place occupe la doctrine allemande dans l’interprétation des lois ?
Elle occupe une place importante et oriente l’interprétation.
Pourquoi certains grands commentaires doctrinaux allemands sont-ils cités par les juridictions ?
Parce qu’ils orientent l’interprétation des lois.
Quelles réformes majeures du BGB ont eu lieu en 1957 et 1976 ?
L’égalité entre époux en 1957 et le divorce en 1976.
Quelle réforme importante du BGB est entrée en vigueur le 1er janvier 2002 ?
La réforme du droit des obligations.
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1. Quelle donnée caractérise la position économique mondiale de l’Allemagne en 2024 ?
2. Par quel mécanisme le droit privé allemand s’est-il principalement diffusé dans plusieurs pays au XXe siècle ?
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