Qu'est-ce que la territorialisation de l’action administrative ?
L'apparition de relais locaux de l’État avec la multiplication des missions publiques.
Que signifie la spécialisation de l’action administrative ?
L'apparition de relais fonctionnels qui complexifient l’administration.
Quel effet la spécialisation a-t-elle sur l’administration ?
Elle rend l’administration plus complexe.
Quelle est la différence principale entre centralisation et organes territoriaux ?
La centralisation concentre le pouvoir de décision au centre, les organes territoriaux exécutent.
Qu'impose la déconcentration concernant les compétences et la personnalité morale ?
Elle redistribue des compétences à des représentants locaux tout en gardant l’État comme seule personne morale.
Qu'est-ce que la décentralisation en droit public ?
Le transfert de compétences de l’État à des structures avec personnalité morale publique.
Quel type de structures reçoivent les compétences transférées par décentralisation ?
Les collectivités territoriales dotées de personnalité morale de droit public.
Qu'est-ce que la déconcentration ?
Une redistribution du pouvoir de décision du pouvoir central à des représentants sur le territoire.
Que sont les circonscriptions administratives ?
Des découpages de l’État sans personnalité morale.
Qu'impose la déconcentration aux autorités locales en termes de personnalité morale ?
Elle ne crée pas de personnalité morale propre.
Quels pouvoirs le pouvoir hiérarchique donne-t-il à l’État central sur ses autorités locales ?
La nomination, l’injonction, la substitution et la discipline.
Quelle est la fonction du préfet dans la déconcentration ?
Il dirige les services déconcentrés de l’État dans le département et la région.
Qui est la figure emblématique de la déconcentration selon Napoléon Ier ?
Le préfet.
Quelle réforme administrative a eu lieu en 1789 en France ?
Le centralisme révolutionnaire supprime les provinces et crée les départements.
Quelle est la nature juridique des départements créés en 1789 ?
Ce sont des circonscriptions administratives sans personnalité juridique.
En quelle année le département devient-il une collectivité territoriale ?
En 1871.
En quelle année la commune devient-elle une collectivité territoriale ?
En 1884.
Quelle loi de 1982 a supprimé la tutelle préfectorale sur les collectivités territoriales ?
La loi du 2 mars 1982.
Quel contrôle remplace la tutelle préfectorale depuis 1982 ?
Le contrôle de légalité.
Que ne peut plus faire le préfet depuis 1982 concernant les actes des collectivités territoriales ?
Il ne peut plus annuler lui-même un acte.
Que peut faire le préfet depuis 1982 face à un acte d’une collectivité territoriale ?
Il peut saisir le juge administratif.
Comment ont évolué les pouvoirs du préfet dans l’administration de l’État depuis 1982 ?
Ils sont renforcés, il dirige les services déconcentrés.
Quelle était la fonction du préfet vis-à-vis des services déconcentrés en 1964 ?
Il les coordonnait.
Que peut accueillir un même territoire en matière d'administration ?
Une administration déconcentrée de l’État et une administration décentralisée d’une collectivité territoriale.
Quels sont les principaux niveaux généraux de la déconcentration ?
La commune, le département et la région.
Quels niveaux spécialisés existent par ministère ?
Des niveaux comme l’académie pour l’Éducation nationale.
Qui dirige l’académie dans le ministère de l’Éducation nationale ?
Le recteur.
Quel pouvoir permet de nommer des agents comme un préfet ?
Le pouvoir de nomination.
Quel pouvoir autorise à donner des ordres ou des instructions ?
Le pouvoir d’injonction.
Que permet le pouvoir de substitution à l’autorité hiérarchique ?
D’agir à la place d’un agent en cas de carence.
Quel pouvoir permet de sanctionner les agents ?
Le pouvoir disciplinaire.
Quel rôle le préfet occupe-t-il sous Napoléon Ier ?
Il est la figure centrale de l’administration territoriale.
Quel est le rôle principal du préfet sous Napoléon Ier ?
Il reste essentiellement un exécutant.
Quelle fonction la région obtient-elle en 1964 ?
Elle devient une circonscription administrative pour les politiques économiques et d’aménagement.
Quel espace la région couvre-t-elle depuis 1964 ?
Un espace plus large que le département.
Quel principe a été posé en 1994 concernant les niveaux de l’administration ?
Ce qui ne relève pas de l’administration centrale relève du niveau déconcentré.
Quelles réformes ont eu lieu en 2010 concernant le préfet et les services de l’État ?
Le préfet de région est renforcé et les services sont réorganisés régionalement et départementalement.
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1. Que désigne la territorialisation de l’action administrative lorsque les missions publiques se multiplient ?
2. Quel effet la spécialisation de l’action administrative produit-elle sur l’organisation de l’administration ?
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