Flashcards : Introduction au droit constitutionnel (46 cartes)

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1Question

Comment Jean Gicquel et Jean Éric Gicquel présentent-ils le droit constitutionnel?

Réponse

Comme une matière qui concerne juriste et citoyen et attire par son actualité.

2Question

Qu'est-ce qu'un juriste?

Réponse

Un professionnel du droit qui le connaît et le pratique.

3Question

Quelles caractéristiques définissent un citoyen?

Réponse

Une nationalité, des devoirs et des droits civils et politiques.

4Question

Quel droit politique est notamment attribué au citoyen?

Réponse

Le droit de vote.

5Question

En quoi consiste l’analyse constitutionnelle de l’actualité ?

Réponse

Décrire les faits sans jugement puis les analyser juridiquement.

6Question

Que signifie le terme inconstitutionnel ?

Réponse

Qui n’est pas conforme à la Constitution.

7Question

Quelle date correspond à la dissolution de l’Assemblée nationale citée ?

Réponse

Le 09 juin.

8Question

Quelles élections législatives anticipées sont mentionnées ?

Réponse

Celles des 30 juin et 7 juillet.

9Question

Qu'est-ce que le droit privé régit principalement ?

Réponse

Les rapports entre particuliers.

10Question

Quels domaines comprend notamment le droit privé ?

Réponse

Le droit civil et le droit du travail.

11Question

Qu'est-ce que le droit public régit ?

Réponse

L'organisation et le fonctionnement de l'État et de l'administration.

12Question

Quels rapports le droit public régit-il en plus de l'État et l'administration ?

Réponse

Leurs rapports avec les particuliers.

13Question

Quel est l'objectif principal du droit public ?

Réponse

L'intérêt général.

14Question

Quelles personnes concerne le droit des personnes ?

Réponse

Les personnes physiques et morales disposant de la personnalité juridique.

15Question

À quel droit appartient le droit des personnes ?

Réponse

Au droit civil.

16Question

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

Réponse

La partie du droit relative à l’organisation de l’État.

17Question

Sur quelle Constitution le droit constitutionnel est-il fondé ?

Réponse

La Constitution de la Ve République de 1958.

18Question

Que fixe notamment le droit constitutionnel ?

Réponse

La séparation des pouvoirs et les libertés fondamentales.

19Question

Quels sens peut avoir le terme droit constitutionnel ?

Réponse

Les droits garantis par la Constitution, un ensemble de règles d’organisation de l’État, et une discipline juridique enseignée.

20Question

Qu'est-ce que le droit public interne regroupe ?

Réponse

Les règles relatives aux relations de l’État avec les gouvernés et les collectivités territoriales.

21Question

Quelle branche du droit public interne est le droit constitutionnel ?

Réponse

Une branche du droit public interne.

22Question

Quelles relations régit le droit international public ?

Réponse

Les relations d’un pays avec d’autres pays et des organisations non gouvernementales.

23Question

Le droit international public fait-il partie du droit constitutionnel ?

Réponse

Non, il n'en fait pas partie.

24Question

Que décrit le droit constitutionnel classique concernant l'État ?

Réponse

Il étudie les institutions politiques, l’organisation de l’État, les trois pouvoirs, leur séparation, leur mode de désignation et leurs compétences.

25Question

Qu'est-ce que le droit politiste ?

Réponse

Un droit constitutionnel investi par la science politique car la règle de droit ne suffit pas toujours à expliquer les phénomènes politiques.

26Question

Qu'est-ce que le droit constitutionnel moderne ?

Réponse

Un droit constitutionnel jurisprudentiel où le juge constitutionnel peut créer des règles par ses décisions.

27Question

Quel rôle joue le juge constitutionnel aujourd'hui ?

Réponse

Il protège désormais le droit constitutionnel.

28Question

Qu'est-ce que la cohabitation en politique française ?

Réponse

Une situation où président et Premier ministre sont de bords politiques opposés.

29Question

Quel est l'effet politique d'une cohabitation ?

Réponse

Un partage du pouvoir exécutif.

30Question

Quel article de la Constitution intéresse particulièrement le juriste?

Réponse

L’article 49.3 de la Constitution.

31Question

Comment était défini le citoyen dans l’Antiquité?

Réponse

Une personne jouissant du droit de cité.

32Question

Quel exemple illustre la notion de citoyen dans l’Antiquité?

Réponse

Le citoyen romain.

33Question

Quels types d’actualité le droit constitutionnel étudie-t-il ?

Réponse

L’actualité nationale ou internationale.

34Question

Quels événements internationaux sont cités en actualité constitutionnelle ?

Réponse

Les élections législatives en Grande-Bretagne, la présidentielle au Venezuela et aux États-Unis.

35Question

Que désigne la summa divisio en droit ?

Réponse

La distinction entre le droit privé et le droit public.

36Question

Pourquoi le droit public peut-il être inégalitaire ?

Réponse

Parce qu'il met en jeu le pouvoir public face au particulier.

37Question

Quels droits disposent notamment les personnes physiques ?

Réponse

Le droit à la vie, à l’intégrité physique et à l’égalité.

38Question

Quelle loi de 2013 a conduit le Conseil constitutionnel à examiner une question de filiation ?

Réponse

La loi sur le mariage pour tous.

39Question

Quelle institution a examiné une question de filiation en 2013 ?

Réponse

Le Conseil constitutionnel.

40Question

Que concerne l’article 8 de la Constitution ?

Réponse

La nomination du Premier ministre.

41Question

Quelle interdiction prévoit l’article 57 de la Constitution ?

Réponse

Un membre du Conseil constitutionnel ne peut pas être membre du Parlement.

42Question

Que faut-il définir dans la majeure pour résoudre un exercice d’application ?

Réponse

Le droit privé et le droit public.

43Question

Que faut-il définir dans la mineure pour résoudre un exercice d’application ?

Réponse

Le droit des personnes et le droit constitutionnel.

44Question

Quelle étape suit la définition des notions dans un exercice d’application ?

Réponse

Fournir une explication en conclusion.

45Question

Quelle distinction fait le droit constitutionnel classique ?

Réponse

Il distingue la Constitution des droits fondamentaux.

46Question

Que désigne la jurisprudence ?

Réponse

L’ensemble des décisions de justice.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 21 questions sur Introduction au droit constitutionnel.

1. Selon Jean Gicquel et Jean Éric Gicquel, pourquoi le droit constitutionnel concerne-t-il à la fois le juriste et le citoyen ?

2. Quelle caractéristique définit le juriste par rapport au citoyen ?

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