Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Droit constitutionnel et acteurs
2. Fonctions et actualité constitutionnelles
3. Droit privé et droit public
4. Droit des personnes et constitution
5. Définitions du droit constitutionnel
6. Position dans le droit public
7. Évolution de son objet
8. Cohabitation politique

📖 1. Droit constitutionnel et acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Juriste : Professionnel du droit qui le connaît et le pratique.
• Citoyen : Personne caractérisée par une nationalité, des devoirs et des droits civils et politiques, notamment le droit de vote.

★ À maîtriser

• Jean Gicquel et Jean Éric Gicquel présentent le droit constitutionnel comme une matière qui concerne autant le juriste que le citoyen et qui bénéficie de l’attrait de l’actualité.

Compléments

• L’article 49.3 de la Constitution constitue un exemple de règle constitutionnelle intéressant le juriste.

• Dans l’Antiquité, le citoyen était une personne qui jouissait du droit de cité, comme le citoyen romain.

💡 Astuce mémo

Le juriste pratique le droit, le citoyen exerce ses droits

📖 2. Fonctions et actualité constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Inconstitutionnel : Qui n’est pas conforme à la Constitution.

★ À maîtriser

• L’analyse constitutionnelle de l’actualité consiste à décrire les faits sans jugement, puis à les décrypter en les analysant juridiquement.

• Les principaux éléments d’actualité constitutionnelle française cités sont:

  • La dissolution de l’Assemblée nationale le 09/06
  • Les élections législatives anticipées les 30/06 et 07/07
  • La nomination du Premier ministre et du gouvernement
  • La destitution du président de la République
  • Les révisions constitutionnelles relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Corse

Compléments

• L’actualité étudiée en droit constitutionnel peut être nationale ou internationale.

• Les principaux éléments d’actualité constitutionnelle internationale cités sont:

  • Les élections législatives en Grande-Bretagne le 04/07
  • L’élection présidentielle au Venezuela le 28/09
  • L’élection présidentielle aux États-Unis le 05/11

💡 Astuce mémo

Décrire les faits, puis décrypter juridiquement

📖 3. Droit privé et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre particuliers et comprend notamment le droit civil et le droit du travail.
• Droit public : Ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’État et de l’administration ainsi que leurs rapports avec les particuliers, dans l’intérêt général.

📝 Points essentiels

• La summa divisio désigne la distinction entre le droit privé et le droit public.

• Le droit public peut être inégalitaire, car il met en jeu le pouvoir public face au particulier.

💡 Astuce mémo

Particuliers entre eux : droit privé ; État et intérêt général : droit public

📖 4. Droit des personnes et constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des personnes : Concerne les personnes physiques et morales qui disposent de la personnalité juridique et relève du droit civil.

📝 Points essentiels

• Les personnes physiques disposent notamment du droit à la vie, du droit à l’intégrité physique et du droit à l’égalité.

• La loi de 2013 sur le mariage pour tous a conduit le Conseil constitutionnel à examiner une question de filiation relevant du droit de la famille.

📖 5. Définitions du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Partie du droit relative à l’organisation de l’État, fondée notamment sur la Constitution de la Ve République de 1958.
• Droit constitutionnel : Le droit constitutionnel peut aussi désigner les droits garantis par la Constitution, un ensemble de règles relatives à l’organisation de l’État et une discipline juridique enseignée obligatoirement.

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel fixe notamment la séparation des pouvoirs et les libertés fondamentales.

Compléments

• L’article 8 de la Constitution concerne la nomination du Premier ministre.

• L’article 57 de la Constitution prévoit qu’un membre du Conseil constitutionnel ne peut pas être membre du Parlement.

📖 6. Position dans le droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public interne : Branche du droit public qui regroupe les règles relatives aux relations de l’État avec les gouvernés et les collectivités territoriales qui le composent.

★ À maîtriser

📌 Le droit international public régit les relations d’un pays avec d’autres pays et des organisations non gouvernementales, mais il ne fait pas partie du droit constitutionnel.

Compléments

• 🔄 La méthodologie de l’exercice d’application suit trois étapes:
  1. Définir le droit privé et le droit public dans la majeure
  2. Définir le droit des personnes et le droit constitutionnel dans la mineure
  3. Fournir une explication en conclusion

💡 Astuce mémo

Droit public interne : État et gouvernés ; droit international public : relations entre pays

📖 7. Évolution de son objet

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit politiste : Droit constitutionnel investi par la science politique, car la règle de droit ne suffit pas toujours à expliquer les phénomènes politiques.
• Droit constitutionnel moderne : Droit constitutionnel jurisprudentiel dans lequel le juge constitutionnel peut créer des règles par ses décisions.
• Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice.

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel classique étudie les institutions politiques, l’organisation de l’État, les trois pouvoirs, leur séparation, leur mode de désignation et leurs compétences.

• Le droit constitutionnel est désormais protégé par un juge constitutionnel.

Compléments

📌 Dans le droit constitutionnel classique, la Constitution est distinguée des droits fondamentaux.

💡 Astuce mémo

Classique, politiste, moderne : institutions, science politique, juge

📖 8. Cohabitation politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Cohabitation : Situation politique française dans laquelle le président de la République et le Premier ministre appartiennent à des bords politiques opposés, ce qui entraîne un partage du pouvoir exécutif.

💡 Astuce mémo

Président et Premier ministre de bords opposés

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public