Fiche de révision : État, souveraineté et légitimité

📋 Plan du Cours

1. L’État comme pouvoir institutionnalisé
2. Souveraineté et monopole de la force
3. Loi et monopole juridique
4. Omnicompétence et transferts européens
5. Territoire et population assujettis
6. Souveraineté interne et externe
7. Personnalisation et continuité de l’État
8. Organes, agents et représentation étatique
9. Fondements démocratiques et libéraux
10. Révolutions et souveraineté des peuples
11. Droits de l’homme et État de droit
12. Démocratie et représentation
13. Suffrage et élection

📅 Repères chronologiques

1. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été adoptée.
2. 1944Les femmes ont obtenu le droit de vote et ont voté pour la première fois en 1945.
3. 1971Le Conseil constitutionnel français a reconnu une valeur constitutionnelle aux textes du bloc de constitutionnalité et leur opposabilité à la loi.
4. 2020Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne après le référendum favorable au Brexit organisé en 2016.

📖 1. L’État comme pouvoir institutionnalisé

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Max Weber — Domination institutionnalisée et intemporelle qui survit aux chefs mortels et monopolise sur un territoire la violence légitime.

★ À maîtriser

📌 Du point de vue de l’État, les individus sont des sujets soumis à sa puissance, tandis que du point de vue de la Constitution ils sont aussi des citoyens titulaires de droits politiques.

Compléments

• Le mot État désigne progressivement la Couronne à partir des XIIIe-XVe siècles, tandis que le roi reste une personne mortelle.

💡 Astuce mémo

Pouvoir mortel → institution étatique immortelle

📖 2. Souveraineté et monopole de la force

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir suprême et irrésistible de commandement qui ne rencontre aucun concurrent sur son territoire.

★ À maîtriser

• La force publique comprend notamment:
  • l’armée
  • la police
  • la gendarmerie

Compléments

• En 1789, les députés réunis au Jeu de paume deviennent les plus forts lorsque l’armée ne les empêche pas de se rassembler et affirment agir par la volonté du peuple.

💡 Astuce mémo

Sujet puni par l’État, citoyen protégé par la Constitution

📖 3. Loi et monopole juridique

★ À maîtriser

📌 Selon Jean Bodin, le souverain est celui qui peut « donner et casser loy à tous les sujets sans leurs consentement ». — J. Bodin, Les six livres de la république, 1576

Compléments

📌 Les contrats entre personnes privées ne sont valides que parce que l’État reconnaît leur validité et encadre le droit applicable.

📖 4. Omnicompétence et transferts européens

🔑 Notions clés & Définitions

• Omnicompétence : Possession potentielle de toutes les attributions nécessaires pour assurer la vie collective et répondre aux crises.

★ À maîtriser

📌 Les États demeurent souverains dans leurs transferts de compétences car ils décident de signer et ratifier les traités et peuvent quitter unilatéralement l’Union européenne.

Compléments

• Les principaux traités fondateurs de l’Union européenne cités sont le traité de Rome de 1957, le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne, dans une Union comptant aujourd’hui 27 États.

💡 Astuce mémo

État maître des traités, Union européenne bénéficiaire des compétences transférées

📖 5. Territoire et population assujettis

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire étatique : Espace sur lequel l’État exerce sa souveraineté, comprenant le territoire terrestre, atmosphérique, souterrain et maritime.

★ À maîtriser

📌 La population est l’ensemble des hommes, femmes et enfants présents sur le territoire, tandis qu’un peuple ou une nation peut désigner une communauté dotée d’une identité distincte.

Compléments

• La mer territoriale s’étend sur une bande de 12 milles marins à partir des côtes de l’État.

📖 6. Souveraineté interne et externe

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne signifie que l’État est supérieur à tous les groupes sur son territoire, tandis que la souveraineté externe signifie que l’État est indépendant et égal aux autres États.

Compléments

• La guerre de Sécession américaine, menée de 1861 à 1865, s’achève par la victoire de l’Union et la soumission des États du Sud.

💡 Astuce mémo

Maître chez lui, indépendant de ses voisins

📖 7. Personnalisation et continuité de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne morale : Institution abstraite et immortelle distincte des personnes physiques qui le gouvernent.

📝 Points essentiels

📌 L’institutionnalisation de l’État assure la continuité des actes publics, qui restent valables après le changement ou la mort des gouvernants tant qu’ils ne sont pas abrogés.

• La fiction médiévale des deux corps du roi distingue le corps physique et mortel du roi de la Couronne, corps politique immortel auquel le roi n’est que dépositaire. — KANTOROWICZ

💡 Astuce mémo

Le corps mortel du roi porte la Couronne immortelle

📖 8. Organes, agents et représentation étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Prérogatives de puissance publique : Pouvoirs particuliers accordés aux organes et agents pour remplir les fonctions de l’État, comme incarcérer, contrôler ou imposer des règles.

📝 Points essentiels

📌 Les organes de l’État expriment sa volonté, tandis que les agents de l’État exécutent concrètement cette volonté au quotidien.

📌 Les actes des gouvernants et des fonctionnaires sont imputés à l’État, car ils agissent au nom d’une fonction publique et non en leur nom personnel.

💡 Astuce mémo

Les organes veulent, les agents exécutent

📖 9. Fondements démocratiques et libéraux

🔑 Notions clés & Définitions

• Légitimité : Acceptabilité ou confiance qui justifie qu’une personne ou une institution exerce le pouvoir.

★ À maîtriser

📌 La démocratie fonde la légitimité sur le consentement des individus au pouvoir, tandis que la liberté exige de limiter l’intervention de l’État dans une sphère privée.

Compléments

📌 La liberté n’est pas une absence absolue de contraintes, car elle s’arrête là où commence celle des autres.

💡 Astuce mémo

Démocratie : consentement ; liberté : limite au pouvoir

📖 10. Révolutions et souveraineté des peuples

★ À maîtriser

• La souveraineté nationale et la souveraineté populaire sont synonymes en droit constitutionnel français, comme le montre l’article 3 de la Constitution de 1958 qui affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple.

• L’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que le but de toute association politique est la conservation de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l’oppression.

• L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.

Compléments

• Les ruptures politiques citées sont: la Révolution américaine de 1776, la Révolution française commencée en 1789, les Trois Glorieuses des 27, 28 et 29 juillet 1830, la révolution de février 1848, la proclamation de la IIIe République le 4 septembre 1870

💡 Astuce mémo

Locke → Lumières → 1776 → 1789 → souveraineté populaire

📖 11. Droits de l’homme et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits de l’homme : Droits naturels et imprescriptibles reconnus à tout être humain et destinés à protéger une sphère individuelle contre la contrainte étatique.
• État de droit : Système dans lequel les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont limités par les droits fondamentaux et soumis au contrôle d’un juge.

📝 Points essentiels

📌 Les droits de première génération protègent surtout les libertés individuelles, tandis que les droits de deuxième génération protègent les conditions matérielles et sociales d’existence.

• La France reconnaît aujourd’hui un bloc de constitutionnalité comprenant la Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

💡 Astuce mémo

Proclamer les droits → les constitutionnaliser → les faire protéger par le juge

📖 12. Démocratie et représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Jean Jacques Rousseau, Le Contrat Social — Gouvernement du peuple par le peuple, dans lequel les destinataires de la loi sont aussi ceux qui la produisent.
• Représentation : Consiste pour des représentants à vouloir et agir au nom de la nation, sans devoir refléter sociologiquement les électeurs.

★ À maîtriser

📌 L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la loi est l’expression de la volonté générale et que tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.

📌 Le mandat impératif est nul selon l’article 27 de la Constitution, de sorte que le représentant n’est pas juridiquement lié par les instructions de ses électeurs.

Compléments

• Le Parlement est l’organe principal qui fait la loi au nom du peuple, tandis qu’un maire représente sa commune et non la nation entière.

💡 Astuce mémo

Démocratie : le peuple fait la loi ; représentation : les élus parlent en son nom

📖 13. Suffrage et élection

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de suffrage : Droit d’élire des gouvernants et, selon les règles applicables, d’être élu.

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 3 de la Constitution, le suffrage est universel et secret.

Compléments

📌 En France, il faut avoir 18 ans, être de nationalité française et ne pas être déchu de ses droits civils et politiques pour voter.

• Le suffrage censitaire a existé en France de 1791 à 1793 puis de 1814 à 1848 et réservait le vote aux personnes payant un impôt appelé cens.

💡 Astuce mémo

Censitaire → masculin universel → universel

📊 Tableaux de synthèse

Deux faces de la souveraineté