Comment Max Weber définit-il l’État ?
Une domination institutionnalisée et intemporelle qui monopolise la violence légitime sur un territoire.
Quelle différence existe entre les individus vus par l’État et par la Constitution ?
L’État les voit comme sujets soumis, la Constitution comme citoyens avec droits politiques.
Qu'est-ce que la souveraineté selon sa définition ?
Un pouvoir suprême et irrésistible de commandement sans concurrent sur son territoire.
Sur quoi repose la souveraineté de l’État ?
Sur le monopole de la force physique et publique.
Quels corps incarnent le monopole de la force publique de l’État ?
L’armée, la police et la gendarmerie.
Selon Jean Bodin, qui est le souverain ?
Celui qui peut donner et casser loy à tous sans consentement.
Dans quelle œuvre Jean Bodin a-t-il défini le souverain en 1576 ?
Les six livres de la république.
Que signifie l'omnicompétence de l'État ?
L'État possède toutes les attributions nécessaires pour la vie collective et les crises.
Pourquoi les États restent souverains dans leurs transferts de compétences ?
Ils décident de signer, ratifier les traités et peuvent quitter l'Union unilatéralement.
Qu'est-ce que le territoire étatique ?
L'espace sur lequel l'État exerce sa souveraineté.
Quels espaces comprend le territoire étatique ?
Le territoire terrestre, atmosphérique, souterrain et maritime.
Comment se distingue la population d'un peuple ou d'une nation ?
La population est l'ensemble des personnes présentes sur le territoire, le peuple a une identité distincte.
Que signifie la souveraineté interne d'un État ?
L'État est supérieur à tous les groupes sur son territoire.
Que signifie la souveraineté externe d'un État ?
L'État est indépendant et égal aux autres États.
Qu'est-ce qu'une personne morale selon la définition de l'État ?
Une institution abstraite et immortelle distincte des personnes physiques.
Quelle fiction médiévale distingue le corps physique et politique du roi ?
La fiction des deux corps du roi.
Que représente le corps politique immortel dans la fiction des deux corps du roi ?
La Couronne dont le roi est dépositaire.
Quel auteur a décrit la fiction médiévale des deux corps du roi ?
KANTOROWICZ.
Qu'assure l'institutionnalisation de l'État concernant les actes publics ?
La continuité des actes publics malgré le changement des gouvernants.
Quand les actes publics cessent-ils d'être valables selon la continuité de l'État ?
Lorsqu'ils sont abrogés.
Quelle différence existe-t-il entre organes et agents de l’État ?
Les organes expriment la volonté de l’État, les agents l'exécutent.
Pourquoi les actes des gouvernants sont-ils imputés à l’État ?
Parce qu'ils agissent au nom d’une fonction publique, pas personnellement.
Qu'est-ce que la légitimité en politique ?
L'acceptabilité ou la confiance justifiant l'exercice du pouvoir.
Sur quoi la démocratie fonde-t-elle la légitimité du pouvoir ?
Sur le consentement des individus au pouvoir.
Quelle exigence la liberté impose-t-elle concernant l'intervention de l'État ?
Limiter l'intervention de l'État dans une sphère privée.
Quand a été adoptée la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Le 26 août 1789.
Quel est le but de toute association politique selon l’article 2 de la Déclaration ?
La conservation de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l’oppression.
Selon l’article 3 de la Déclaration, où réside le principe de toute souveraineté ?
Dans la nation.
Que montre l’article 3 de la Constitution de 1958 sur la souveraineté ?
Que la souveraineté nationale appartient au peuple.
Quelle relation existe entre souveraineté nationale et souveraineté populaire en droit constitutionnel français ?
Elles sont synonymes.
Que sont les droits de l’homme selon leur nature et leur but ?
Ce sont des droits naturels et imprescriptibles protégeant contre la contrainte étatique.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité reconnu par la France ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Que protègent surtout les droits de première génération ?
Les libertés individuelles.
Que protègent les droits de deuxième génération ?
Les conditions matérielles et sociales d’existence.
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Un système où les pouvoirs sont limités par les droits fondamentaux et contrôlés par un juge.
Quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il reconnu la valeur constitutionnelle du bloc de constitutionnalité ?
En 1971.
Que dit l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme sur la loi ?
La loi est l’expression de la volonté générale.
Quels droits ont les citoyens selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme ?
Ils ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à la formation de la loi.
Comment Rousseau définit-il la démocratie dans Le Contrat Social ?
La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple, où les destinataires de la loi la produisent aussi.
Qu’est-ce que la représentation selon la définition donnée ?
La représentation est le fait pour des représentants d’agir au nom de la nation sans refléter sociologiquement les électeurs.
Que dit l’article 27 de la Constitution sur le mandat impératif ?
Le mandat impératif est nul.
Quelle conséquence juridique a la nullité du mandat impératif pour le représentant ?
Le représentant n’est pas juridiquement lié par les instructions de ses électeurs.
Que désigne progressivement le mot État aux XIIIe-XVe siècles ?
La Couronne.
Que sont devenus les députés réunis au Jeu de paume en 1789 ?
Les plus forts car l’armée ne les empêche pas de se rassembler.
Par quelle volonté les députés du Jeu de paume affirment-ils agir en 1789 ?
Par la volonté du peuple.
Pourquoi les contrats entre personnes privées sont-ils valides ?
Parce que l’État reconnaît leur validité et encadre le droit.
Quels sont les principaux traités fondateurs de l'Union européenne ?
Le traité de Rome de 1957, le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne.
Combien d'États compte aujourd'hui l'Union européenne ?
27 États.
Quelle est l'étendue de la mer territoriale d'un État ?
Une bande de 12 milles marins à partir des côtes.
Quelle guerre américaine s'est déroulée de 1861 à 1865 ?
La guerre de Sécession américaine.
Quel fut le résultat de la guerre de Sécession américaine ?
La victoire de l’Union et la soumission des États du Sud.
En quelle année le Royaume-Uni a-t-il quitté l’Union européenne ?
En 2020.
Quelle consultation a précédé le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne ?
Le référendum favorable au Brexit organisé en 2016.
Que sont les prérogatives de puissance publique ?
Ce sont des pouvoirs particuliers accordés aux organes et agents de l’État.
Quels pouvoirs illustrent les prérogatives de puissance publique ?
Incarcérer, contrôler ou imposer des règles.
Pourquoi la liberté n'est-elle pas une absence absolue de contraintes ?
Parce qu'elle s'arrête là où commence celle des autres.
Quelles grandes révolutions politiques sont citées dans l’énoncé ?
La Révolution américaine de 1776, la Révolution française de 1789, les Trois Glorieuses de 1830, la révolution de février 1848 et la proclamation de la IIIe République en 1870.
Quel est le rôle principal du Parlement ?
Le Parlement fait la loi au nom du peuple.
Que représente un maire ?
Un maire représente sa commune et non la nation entière.
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1. Quelle caractéristique distingue principalement l’État du chef qui le gouverne ?
2. Comment les individus sont-ils caractérisés selon le point de vue adopté sur l’État et la Constitution ?
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