Fiche de révision : Droit constitutionnel et institutions politiques

📋 Plan du Cours

1. Définition et naissance du droit constitutionnel
2. Pouvoir constituant et conceptions constitutionnelles
3. Élaboration révolutionnaire de 1789-1791
4. Principes de la Constitution de 1791
5. Institutions et échec de 1791
6. La Constitution démocratique de 1793
7. Le compromis institutionnel de 1795
8. Droit constitutionnel non codifié
9. Formation du régime parlementaire britannique
10. Évolutions parlementaires et exemples français

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Magna Carta impose au roi de consulter le grand conseil avant de lever l’impôt et contribue à la formation du Parlement.
2. 1688-1689Le Bill of Rights conditionne le rétablissement de la monarchie au consentement parlementaire et limite les pouvoirs du roi.
3. 17 juin 1789Le tiers état se proclame Assemblée nationale et revendique le pouvoir constituant.
4. 20 juin 1789Les députés prêtent le Serment du Jeu de paume et jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution au royaume.
5. 9 juillet 1789Les deux autres ordres rejoignent l’Assemblée, qui devient l’Assemblée nationale constituante.
6. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée en consacrant notamment les droits naturels, la volonté générale et la séparation des pouvoirs.
7. 10 août 1792Le Corps législatif suspend le roi et le retient avec sa famille, ce qui met fin à la Constitution de 1791.
8. 9 novembre 1799Le coup d’État de Napoléon Bonaparte met fin à la Constitution de 1795.
9. 16 mai 1877La crise entre le président Mac Mahon et la Chambre républicaine conduit progressivement au parlementarisme moniste et à la désuétude du droit de dissolution.
10. 16 juillet 1971La décision n° 71-44 DC « Liberté d’association » reconnaît une valeur constitutionnelle aux PFRLR et fonde la théorie du bloc de constitutionnalité.

📖 1. Définition et naissance du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel lato sensu : Ensemble des normes ayant pour objet les institutions politiques et leurs rapports réciproques, quels que soient leurs auteurs.
• Droit constitutionnel stricto sensu : Principales normes relatives aux institutions politiques de l’État moderne.
• Norme constitutionnelle : Organise les institutions politiques et régit leurs rapports au sommet de la hiérarchie des normes.

📝 Points essentiels

📌 Le critère matériel définit la norme constitutionnelle par son objet, tandis que le critère formel la définit par sa forme, sa place suprême dans la hiérarchie des normes et sa procédure d’adoption contraignante.

💡 Astuce mémo

Lato sensu englobe toutes les normes ; stricto sensu vise les normes suprêmes de l’État moderne.

📖 2. Pouvoir constituant et conceptions constitutionnelles

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir constituant crée les pouvoirs constitués, qui lui sont subordonnés et exercent les compétences définies par la Constitution. — Sieyès

📌 Le droit constitutionnel est une œuvre politique issue de compromis et de rapports de force, et non la simple traduction d’une théorie philosophique ni la manifestation d’un progrès constant.

Compléments

• L’idéalisme constitutionnel libéral voit le droit constitutionnel comme le règne du droit garantissant la prévisibilité et le respect des droits.

• Le scepticisme constitutionnel conservateur considère qu’une constitution est un produit de la culture et ne se fabrique pas mécaniquement selon une recette. — Hegel

💡 Astuce mémo

Le peuple est le maître constituant ; les pouvoirs constitués sont ses serviteurs.

📖 3. Élaboration révolutionnaire de 1789-1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Pouvoir suprême appartenant à la Nation et exercé par ses représentants.

💡 Astuce mémo

États généraux → Assemblée nationale → Jeu de paume → Assemblée constituante.

📖 4. Principes de la Constitution de 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Veto suspensif : Permet au roi de bloquer temporairement une loi, mais est levé lorsque les législatures suivantes représentent le même décret dans les mêmes termes.

📝 Points essentiels

📌 L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.

📌 La séparation des pouvoirs distingue les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle, tandis que la balance des pouvoirs organise leur coopération et leur modération par des contrepoids. — Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748

💡 Astuce mémo

La souveraineté appartient à la Nation, tandis que les organes ne disposent que de compétences déléguées.

📖 5. Institutions et échec de 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Contreseing : Signature d’un ministre à côté de celle du roi, qui engage la responsabilité pénale du ministre pour l’acte royal.
• Référé législatif : Oblige le juge qui doute du sens abstrait d’une loi à saisir le Corps législatif au lieu de l’interpréter lui-même.

📝 Points essentiels

• Le Corps législatif de 1791 est monocaméral, composé de 745 représentants élus pour deux ans au suffrage censitaire et à double degré.

💡 Astuce mémo

Veto royal et tensions politiques → affrontement entre le roi et le Corps législatif → suspension de la monarchie.

📖 6. La Constitution démocratique de 1793

★ À maîtriser

• La Constitution de 1793 instaure le suffrage universel et direct, un référendum constituant et un veto populaire exercé directement par les citoyens.

• La Constitution de 1793 prévoit un Conseil exécutif collectif de 24 personnes, dépendant du Corps législatif et dépourvu de pouvoir réglementaire propre.

📌 La Constitution de 1793 est adoptée par référendum au suffrage universel, mais son entrée en vigueur est suspendue jusqu’au rétablissement de la paix et elle ne sera jamais appliquée.

Compléments

• Pour adopter une loi en 1793, le Corps législatif publie et discute le projet, l’envoie aux communes, puis organise un référendum si les oppositions exprimées pendant 40 jours sont suffisamment importantes.

💡 Astuce mémo

Démocratie directe et exécutif faible s’opposent à la recherche d’un pouvoir gouvernemental efficace.

📖 7. Le compromis institutionnel de 1795

★ À maîtriser

📌 La Constitution de 1795 combine la spécialisation des fonctions et la balance des pouvoirs afin d’éviter à la fois le despotisme et l’anarchie. — Sieyès, 2 thermidor an III

• Le Parlement de 1795 est bicaméral et comprend le Conseil des Cinq-Cents, qui propose les lois, et le Conseil des Anciens, qui peut les accepter ou les rejeter.

Compléments

• Le Directoire de 1795 comprend cinq directeurs désignés par le Conseil des Anciens sur une liste établie par le Conseil des Cinq-Cents.

💡 Astuce mémo

1793 privilégie la démocratie ; 1795 privilégie l’ordre, le suffrage censitaire et la balance institutionnelle.

📖 8. Droit constitutionnel non codifié

★ À maîtriser

📌 Une constitution coutumière repose sur des textes, des coutumes et des conventions, tandis qu’une constitution éparse est composée de plusieurs lois constitutionnelles ou d’une constitution complétée par un bloc de constitutionnalité.

• Le droit constitutionnel non codifié se forme par des rapports de force, des négociations, des compromis et des conventions ou pratiques constitutionnelles.

📌 Le droit constitutionnel non codifié offre de la flexibilité, de l’adaptabilité et une légitimité historique, mais il présente une sécurité juridique et un contrôle de constitutionnalité plus faibles.

Compléments

• Selon Hayek, l’ordre mûri issu de l’histoire s’oppose à l’ordre fabriqué par une conception rationnelle et planifiée.

💡 Astuce mémo

Rapports de force → négociations → compromis → conventions constitutionnelles.

📖 9. Formation du régime parlementaire britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement et gouverne avec le soutien d’une majorité parlementaire.

📝 Points essentiels

• La constitution du Royaume-Uni est souple, car elle ne prévoit ni procédure de révision particulière ni contrôle de constitutionnalité.

💡 Astuce mémo

Responsabilité pénale → responsabilité politique → transfert de l’exécutif au Premier ministre.

📖 10. Évolutions parlementaires et exemples français

📝 Points essentiels

• Au Royaume-Uni, la responsabilité des ministres évolue de l’impeachment pénal vers une responsabilité politique : la menace de mise en accusation provoque d’abord des départs, puis la démission devient une convention parlementaire.

• Le scrutin majoritaire uninominal à un tour favorise le bipartisme, qui produit un fait majoritaire et une stabilité gouvernementale.

💡 Astuce mémo

Le parlementarisme dualiste de 1877 devient moniste ; la jurisprudence de 1971 élargit ensuite la Constitution.

📊 Tableaux de synthèse

Constitutions révolutionnaires