QCM : Introduction au droit constitutionnel (21 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Selon Jean Gicquel et Jean Éric Gicquel, pourquoi le droit constitutionnel concerne-t-il à la fois le juriste et le citoyen ?

Parce qu’il organise les relations commerciales entre les entreprises et les particuliers
Parce qu’il concerne principalement les institutions judiciaires et les élections
Parce qu’il combine la pratique juridique et l’intérêt suscité par l’actualité
Parce qu’il traite des obligations professionnelles propres aux fonctionnaires

Parce qu’il combine la pratique juridique et l’intérêt suscité par l’actualité

Explication

Jean Gicquel et Jean Éric Gicquel présentent le droit constitutionnel comme une matière intéressant le juriste comme le citoyen, notamment grâce à son lien avec l’actualité. Les autres réponses limitent cette matière à des domaines qui ne correspondent pas à cette présentation.

2. Quelle caractéristique définit le juriste par rapport au citoyen ?

Il exerce ses droits civils et politiques dans la cité
Il est concerné par ses devoirs civiques et politiques
Il possède une nationalité et le droit de vote
Il connaît le droit et le pratique comme professionnel

Il connaît le droit et le pratique comme professionnel

Explication

Le juriste est un professionnel qui connaît le droit et le met en pratique. Les autres propositions décrivent des caractéristiques du citoyen, et non la profession juridique.

3. Quelle situation correspond à la définition du citoyen ?

Une personne chargée d’appliquer les règles constitutionnelles dans une juridiction
Une personne exerçant une profession fondée sur la connaissance et la pratique du droit
Une personne ayant une nationalité, des droits et des devoirs civils et politiques
Une personne étudiant les institutions sans disposer de droits politiques

Une personne ayant une nationalité, des droits et des devoirs civils et politiques

Explication

Le citoyen se caractérise par une nationalité ainsi que par des droits et devoirs civils et politiques, dont le droit de vote. La pratique professionnelle du droit définit plutôt le juriste.

4. Quelle démarche correspond à une analyse constitutionnelle de l’actualité ?

Recenser les événements sans rechercher leur portée juridique
Décrire les faits sans jugement, puis les analyser juridiquement
Interpréter immédiatement les faits sans distinguer observation et analyse
Présenter une opinion politique avant d’examiner les règles constitutionnelles

Décrire les faits sans jugement, puis les analyser juridiquement

Explication

L’analyse constitutionnelle commence par une description neutre des faits, puis les décrypte au moyen d’une analyse juridique. Une simple description ne constitue pas encore un décryptage juridique, tandis qu’une opinion politique ne remplace pas cette méthode.

5. Que signifie le terme « inconstitutionnel » ?

Qui ne relève pas de la compétence d’un tribunal judiciaire
Qui appartient à l’actualité politique internationale
Qui n’est pas conforme à la Constitution
Qui concerne une relation entre deux personnes privées

Qui n’est pas conforme à la Constitution

Explication

Un acte ou une règle inconstitutionnel est contraire aux exigences de la Constitution. Les autres réponses renvoient à la compétence juridictionnelle, au droit privé ou au contexte international, et non à la conformité constitutionnelle.

6. Lequel de ces événements appartient aux éléments d’actualité constitutionnelle cités ?

Les élections législatives en Grande-Bretagne le 04/07
L’élection présidentielle au Venezuela le 28/09
L’élection présidentielle aux États-Unis le 05/11
La dissolution de l’Assemblée nationale le 09/06

La dissolution de l’Assemblée nationale le 09/06

Explication

La dissolution de l’Assemblée nationale le 09/06 fait partie des événements constitutionnels cités en France. Les trois autres événements relèvent de l’actualité constitutionnelle internationale mentionnée.

7. Quelle situation relève principalement du droit privé ?

Un litige entre deux particuliers relatif à l’exécution d’un contrat de travail
La fixation des règles de fonctionnement d’une collectivité publique
La détermination des compétences respectives du gouvernement et de l’administration
L’organisation des services publics dans l’intérêt général

Un litige entre deux particuliers relatif à l’exécution d’un contrat de travail

Explication

Le droit privé régit les rapports entre particuliers et comprend notamment le droit du travail. Les autres situations concernent l’organisation ou le fonctionnement des institutions publiques, qui relèvent du droit public.

8. Quelle finalité et quel domaine caractérisent le droit public ?

Définir les droits civils et politiques attachés à la nationalité d’une personne
Régir les contrats et les relations personnelles entre particuliers dans un intérêt individuel
Organiser l’État et l’administration ainsi que leurs rapports avec les particuliers dans l’intérêt général
Encadrer les échanges professionnels entre salariés et employeurs privés

Organiser l’État et l’administration ainsi que leurs rapports avec les particuliers dans l’intérêt général

Explication

Le droit public organise l’État et l’administration, régit leurs relations avec les particuliers et poursuit l’intérêt général. Les autres propositions décrivent principalement des domaines du droit privé ou des droits attachés à la citoyenneté.

9. Quelle branche du droit régit principalement les personnes physiques et morales dotées de la personnalité juridique ?

Le droit civil
Le droit constitutionnel
Le droit international public
Le droit administratif

Le droit civil

Explication

Le droit des personnes relève du droit civil et concerne les personnes physiques et morales dotées de la personnalité juridique. Le droit constitutionnel porte plutôt sur l’organisation de l’État, ce qui constitue la confusion à éviter.

10. Lequel de ces droits est notamment reconnu aux personnes physiques ?

Le droit à l’intégrité physique
Le droit de modifier une Constitution
Le droit de nommer le Premier ministre
Le droit de conclure un traité international

Le droit à l’intégrité physique

Explication

Les personnes physiques disposent notamment du droit à la vie, du droit à l’intégrité physique et du droit à l’égalité. Les autres propositions concernent des compétences ou des mécanismes relevant de l’organisation constitutionnelle de l’État.

11. Quel est l’objet principal du droit constitutionnel ?

La gestion des relations commerciales
La protection des contrats privés
L’organisation de l’État
La réglementation des successions

L’organisation de l’État

Explication

Le droit constitutionnel est la partie du droit relative à l’organisation de l’État, notamment sur le fondement de la Constitution de 1958. Les contrats, les successions et les relations commerciales relèvent principalement du droit privé.

12. Lorsqu’une règle établit la séparation des pouvoirs et protège les libertés fondamentales, de quel domaine relève-t-elle principalement ?

Du droit international privé
Du droit constitutionnel
Du droit des personnes
Du droit commercial

Du droit constitutionnel

Explication

Le droit constitutionnel fixe notamment la séparation des pouvoirs et les libertés fondamentales. Le droit des personnes concerne les titulaires de la personnalité juridique, tandis que les deux autres domaines proposés ont un objet différent.

13. Laquelle de ces propositions correspond à l’un des sens du droit constitutionnel ?

Un ensemble de règles relatives aux contrats civils
Une procédure destinée à régler les successions
Une branche consacrée aux échanges entre entreprises
Une discipline juridique enseignée obligatoirement

Une discipline juridique enseignée obligatoirement

Explication

Le droit constitutionnel peut désigner une discipline juridique enseignée obligatoirement, mais aussi les droits garantis par la Constitution et les règles relatives à l’organisation de l’État. Les autres propositions décrivent des domaines du droit privé.

14. Comment le droit constitutionnel se situe-t-il dans l’organisation générale du droit ?

Comme une branche du droit commercial interne
Comme une branche du droit privé des personnes
Comme une branche du droit international public
Comme une branche du droit public interne

Comme une branche du droit public interne

Explication

Le droit constitutionnel est une branche du droit public interne, qui concerne notamment les relations de l’État avec les gouvernés et les collectivités territoriales. Le droit international public régit plutôt les relations avec d’autres pays et certaines organisations internationales.

15. Quelle distinction décrit correctement le rapport entre droit constitutionnel et droit international public ?

Le droit constitutionnel régit les relations entre pays, tandis que le droit international public organise les pouvoirs au sein de l’État.
Le droit constitutionnel relève du droit public interne, tandis que le droit international public régit les relations avec d’autres pays et des organisations non gouvernementales.
Le droit constitutionnel concerne les collectivités territoriales, tandis que le droit international public règle les successions entre particuliers.
Le droit constitutionnel protège les contrats privés, tandis que le droit international public définit les droits des personnes physiques.

Le droit constitutionnel relève du droit public interne, tandis que le droit international public régit les relations avec d’autres pays et des organisations non gouvernementales.

Explication

Le droit constitutionnel appartient au droit public interne, alors que le droit international public concerne les relations d’un pays avec d’autres pays et des organisations non gouvernementales. La confusion consiste à attribuer au droit constitutionnel les relations internationales.

16. Quel domaine constitue le principal objet d’étude du droit constitutionnel classique ?

La création prétorienne des règles constitutionnelles
Les institutions politiques et l’organisation de l’État
La protection juridictionnelle des libertés fondamentales
L’analyse scientifique des comportements électoraux

Les institutions politiques et l’organisation de l’État

Explication

Le droit constitutionnel classique porte sur les institutions politiques, l’organisation de l’État, les pouvoirs, leur séparation et leurs compétences. La protection des droits par le juge constitutionnel caractérise davantage l’approche moderne.

17. Pourquoi parle-t-on de droit politiste pour désigner une approche du droit constitutionnel ?

Parce que la science politique complète l’étude juridique des phénomènes politiques
Parce que la Constitution est remplacée par les pratiques gouvernementales
Parce que le juge constitutionnel rédige les programmes des partis politiques
Parce que les institutions politiques échappent à toute analyse juridique

Parce que la science politique complète l’étude juridique des phénomènes politiques

Explication

Le droit politiste associe le droit constitutionnel à la science politique, car la règle juridique ne suffit pas toujours à expliquer les phénomènes politiques. Il ne remplace donc pas la Constitution par les pratiques politiques.

18. Quelle caractéristique définit le droit constitutionnel moderne ?

Il devient jurisprudentiel lorsque le juge constitutionnel peut créer des règles par ses décisions.
Il se limite à décrire la séparation formelle entre les pouvoirs de l’État.
Il sépare l’étude de la Constitution de celle des droits fondamentaux.
Il confie l’interprétation constitutionnelle aux responsables des partis politiques.

Il devient jurisprudentiel lorsque le juge constitutionnel peut créer des règles par ses décisions.

Explication

Le droit constitutionnel moderne est qualifié de jurisprudentiel parce que les décisions du juge constitutionnel peuvent contribuer à créer des règles. La séparation formelle des pouvoirs relève plutôt de l’étude classique des institutions.

19. Quelle évolution caractérise la protection contemporaine du droit constitutionnel ?

Elle résulte d’une distinction renforcée entre Constitution et droits fondamentaux.
Elle repose sur l’étude historique des institutions politiques nationales.
Elle est désormais assurée par l’intervention d’un juge constitutionnel.
Elle dépend principalement de la désignation parlementaire des ministres.

Elle est désormais assurée par l’intervention d’un juge constitutionnel.

Explication

Le droit constitutionnel est désormais protégé par un juge constitutionnel, ce qui marque une évolution importante de sa conception. L’étude de la désignation des pouvoirs appartient plutôt à l’approche institutionnelle classique.

20. Dans quelle situation politique française parle-t-on de cohabitation ?

Lorsque le président et le Premier ministre appartiennent à des bords politiques opposés.
Lorsque le président et le Premier ministre sont issus du même parti politique.
Lorsque le juge constitutionnel dirige simultanément l’exécutif et le législatif.
Lorsque le Parlement exerce les fonctions normalement attribuées au gouvernement.

Lorsque le président et le Premier ministre appartiennent à des bords politiques opposés.

Explication

La cohabitation désigne la présence d’un président de la République et d’un Premier ministre appartenant à des bords politiques opposés. Cette configuration entraîne un partage du pouvoir exécutif, et non une direction du gouvernement par le Parlement.

21. Quel effet institutionnel découle directement d’une cohabitation politique ?

Le pouvoir exécutif est partagé entre deux responsables de tendances opposées.
Le Parlement assume les compétences judiciaires et administratives de l’État.
Le président concentre la direction gouvernementale sans opposition politique.
Le Premier ministre abandonne ses fonctions au profit du juge constitutionnel.

Le pouvoir exécutif est partagé entre deux responsables de tendances opposées.

Explication

La cohabitation entraîne un partage du pouvoir exécutif entre un président et un Premier ministre issus de bords politiques opposés. Elle ne transfère pas les fonctions exécutives au juge constitutionnel ni au Parlement.

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Comment Jean Gicquel et Jean Éric Gicquel présentent-ils le droit constitutionnel?

Comme une matière qui concerne juriste et citoyen et attire par son actualité.

Qu'est-ce qu'un juriste?

Un professionnel du droit qui le connaît et le pratique.

Quelles caractéristiques définissent un citoyen?

Une nationalité, des devoirs et des droits civils et politiques.

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