QCM : État et déconcentration territoriale (16 questions)

Explication

La territorialisation correspond à l’apparition de relais locaux de l’État pour accompagner la multiplication des missions publiques. Le transfert de compétences à des collectivités relève plutôt de la décentralisation.

Explication

La spécialisation entraîne l’apparition de relais fonctionnels et rend l’administration plus complexe. La création de collectivités autonomes correspond à la décentralisation, tandis que les représentants locaux de l’État relèvent de la déconcentration.

Explication

Dans la centralisation, le pouvoir de décision reste concentré au centre et les organes territoriaux jouent principalement un rôle d’exécution. La redistribution de certaines compétences à des représentants locaux caractérise la déconcentration.

Explication

La déconcentration redistribue certaines compétences à des représentants locaux tout en maintenant l’État comme seule personne morale. Le transfert à une autre personne morale caractérise la décentralisation.

Explication

La décentralisation consiste à transférer des compétences de l’État à une autre structure dotée d’une personnalité morale de droit public, notamment une collectivité territoriale. Une compétence confiée à un représentant de l’État dans la même personne morale relève de la déconcentration.

Explication

La déconcentration redistribue le pouvoir de décision à des représentants répartis sur le territoire, au sein de la même personne morale et dans des circonscriptions administratives. Le transfert à une autre personne morale correspond à la décentralisation.

Explication

Une circonscription administrative est un découpage territorial de l’État qui ne possède pas de personnalité morale. Une collectivité territoriale, en revanche, dispose d’une personnalité morale de droit public.

Explication

La déconcentration maintient les autorités locales dans l’organisation de l’État : elles n’ont ni personnalité morale propre ni compétences propres exercées de façon autonome. La décentralisation, en revanche, repose sur l’autonomie d’une autre personne morale, comme une collectivité territoriale.

Explication

Le pouvoir hiérarchique permet à l’État central d’agir sur ses autorités locales par la nomination, l’injonction, la substitution et la discipline. Les autres moyens proposés ne définissent pas cet ensemble de prérogatives hiérarchiques.

Explication

Le préfet est la figure emblématique de la déconcentration et dirige les services déconcentrés de l’État dans le département et la région. Le maire et les présidents d’exécutifs locaux représentent des collectivités territoriales, non l’autorité déconcentrée de l’État.

Explication

En 1789, l’organisation en provinces est supprimée et le territoire est découpé en départements, alors conçus comme des circonscriptions administratives sans personnalité juridique. Le statut de collectivité territoriale du département intervient en 1871, tandis que celui de la commune date de 1884.

Explication

Le département devient une collectivité territoriale en 1871. L’année 1789 correspond à sa création comme circonscription administrative, 1884 concerne la commune et 1964 la région comme circonscription administrative.

Explication

En 1884, la commune devient une collectivité territoriale. Le département avait acquis ce statut en 1871, tandis que la région ne devient alors qu’une circonscription administrative en 1964.

Explication

La loi du 2 mars 1982 supprime la tutelle préfectorale et la remplace par le contrôle de légalité. Le préfet ne peut donc plus annuler lui-même un acte : il doit saisir le juge administratif lorsqu’il le conteste.

Explication

Depuis 1982, le préfet exerce un contrôle de légalité et peut saisir le juge administratif s’il estime qu’un acte est illégal. Il ne dispose plus du pouvoir de l’annuler directement, qui relevait de l’ancienne tutelle préfectorale.

Explication

Depuis 1982, les pouvoirs du préfet sont renforcés dans l’administration de l’État : il dirige les services déconcentrés, alors qu’il les coordonnait en 1964. Cette évolution concerne l’organisation des services de l’État et non la représentation des collectivités territoriales.