1. Que désigne la territorialisation de l’action administrative lorsque les missions publiques se multiplient ?
2. Quel effet la spécialisation de l’action administrative produit-elle sur l’organisation de l’administration ?
3. Quelle caractéristique distingue la centralisation de la déconcentration ?
Qu'est-ce que la territorialisation de l’action administrative ?
L'apparition de relais locaux de l’État avec la multiplication des missions publiques.
Que signifie la spécialisation de l’action administrative ?
L'apparition de relais fonctionnels qui complexifient l’administration.
Quel effet la spécialisation a-t-elle sur l’administration ?
Elle rend l’administration plus complexe.
Quelle est la différence principale entre centralisation et organes territoriaux ?
La centralisation concentre le pouvoir de décision au centre, les organes territoriaux exécutent.
Qu'impose la déconcentration concernant les compétences et la personnalité morale ?
Elle redistribue des compétences à des représentants locaux tout en gardant l’État comme seule personne morale.
Qu'est-ce que la décentralisation en droit public ?
Le transfert de compétences de l’État à des structures avec personnalité morale publique.
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Voir toutes les 37 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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