Fiche de révision : Droit allemand

📋 Plan du Cours

1. Rayonnement et identité du droit allemand
2. Genèse historique du droit allemand
3. Souveraineté et construction impériale
4. Les régimes allemands de 1871 à 1945
5. Naissance de l’Allemagne réunifiée
6. Démocratie et fédéralisme allemands
7. Les sources du droit allemand
8. Le BGB et son rayonnement

📅 Repères chronologiques

1. 1348La première université germanique citée est fondée à Prague, puis une autre est fondée à Vienne en 1365.
2. 1648Les traités mettent fin à la guerre de Trente Ans et fondent un nouvel ordre européen.
3. 1er janvier 1900Le Code civil allemand, appelé BGB, entre en vigueur et demeure en vigueur en Allemagne.
4. 23 mai 1949La République fédérale adopte la Loi fondamentale dans les zones française, américaine et britannique.

📖 1. Rayonnement et identité du droit allemand

📝 Points essentiels

• L’Allemagne est la première économie européenne et est devenue en 2024 la troisième économie mondiale derrière les États-Unis et la Chine, avec un PIB de 4 500 milliards et 84 millions d’habitants.

• Le droit privé allemand a été reçu au XXe siècle par plusieurs pays, notamment la Chine, le Japon, le Portugal, la Grèce et le Brésil.

📖 2. Genèse historique du droit allemand

📝 Points essentiels

📌 L’Allemagne est juridiquement ancienne mais politiquement jeune, car son unité nationale contemporaine n’a été acquise que le 3 octobre 1990.

• Entre le IXe et le XVIIe siècle, aucun droit privé unifié n’existait dans les territoires allemands et plusieurs ordres normatifs se superposaient.

• Le Miroir de Saxe, compilé vers 1220, rassemblait les règles applicables dans une région allemande.

• La réception du droit romain devient massive au XVIe siècle grâce aux universités, puis le droit commun d’inspiration romaine s’impose dans les universités et à la Cour impériale.

💡 Astuce mémo

Coutumes et droits locaux → universités → réception du droit romain

📖 3. Souveraineté et construction impériale

★ À maîtriser

📌 Les traités de Westphalie reconnaissent la pleine souveraineté territoriale des États princiers, ce qui vide le Saint Empire de sa substance juridique.

Compléments

• La Prusse, le plus grand des États allemands, adopte une monarchie limitée fondée sur une séparation stricte des pouvoirs et se dote d’une Constitution en 1850.

💡 Astuce mémo

Traités de Westphalie → souveraineté des États princiers → affaiblissement du Saint Empire

📖 4. Les régimes allemands de 1871 à 1945

📝 Points essentiels

📌 Le Reich de Bismarck répartit de manière équilibrée les compétences entre l’Empire et les États membres, tandis que la République de Weimar conserve le fédéralisme en le centralisant davantage.

📌 Le régime national centralisé de 1933 à 1945 supprime l’autonomie des États membres, y compris celle de la Prusse, par une loi de janvier 1934.

• Le régime nazi démantèle et défigure le Code civil allemand pour le conformer à la législation raciale et impose aux tribunaux de l’interpréter selon l’idéologie du régime.

💡 Astuce mémo

Bismarck → Weimar → régime national centralisé

📖 5. Naissance de l’Allemagne réunifiée

📝 Points essentiels

• Après la Seconde Guerre mondiale, l’Allemagne est divisée en quatre zones d’occupation administrées par la France, les États-Unis, la Russie et le Royaume-Uni.

• Le traité d’unification signé le 31 août 1990 et entré en vigueur le 3 octobre 1990 étend la Loi fondamentale de 1949 à tout le territoire allemand.

💡 Astuce mémo

Occupation alliée → RFA et RDA → extension de la Loi fondamentale

📖 6. Démocratie et fédéralisme allemands

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie allemande : instituée en 1949, est représentative et parlementaire
• Dignité humaine : est intangible selon l’article 1 de la Loi fondamentale allemande

★ À maîtriser

📌 Les Länder disposent de compétences propres et participent à la législation fédérale allemande, tandis que le droit fédéral prime sur le droit des Länder.

• Les cinq ordres de juridictions sont:
  • l’ordre administratif
  • l’ordre financier
  • l’ordre social
  • l’ordre civil
  • l’ordre commercial

Compléments

• Les réformes de 2006 et 2009 redistribuent certaines compétences aux Länder et introduisent un frein à l’endettement.

💡 Astuce mémo

Fédération : compétences propres des Länder ; droit fédéral : primauté nationale

📖 7. Les sources du droit allemand

★ À maîtriser

• La Loi fondamentale constitue le sommet de la pyramide des normes internes, tandis que la loi est la source majeure du droit et prend principalement place dans les codes.

• En Allemagne, les traités internationaux ont une valeur inférieure à la loi et doivent être transformés par une loi d’approbation pour produire leurs effets.

• Le droit de l’Union européenne prime sur les lois allemandes, y compris les lois constitutionnelles et la jurisprudence nationale.

Compléments

• La doctrine allemande occupe une place importante, car certains grands commentaires sont cités par les juridictions et orientent l’interprétation des lois.

📖 8. Le BGB et son rayonnement

★ À maîtriser

• Le BGB est le fruit de vingt ans de travaux scientifiques et sa technicité lui a conféré un prestige mondial.

• Le BGB comprend une partie générale consacrée notamment à la personne, à la chose, à l’acte juridique et au délai, ainsi qu’une partie spéciale composée de quatre livres.

• Le droit civil allemand et le droit civil français sont présentés comme les deux piliers du droit romaniste, mais le modèle allemand s’est diffusé principalement par son prestige scientifique.

Compléments

• Les réformes du BGB comprennent notamment l’égalité entre époux en 1957, le divorce en 1976, la filiation en 1997, le mariage de même sexe en 2017 et une importante réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er janvier 2002.

💡 Astuce mémo

Une partie générale technique soutient quatre livres spécialisés comme un socle portant quatre piliers

📊 Tableaux de synthèse

Évolution du fédéralisme allemand