Crimes de masse
AUTEUR (non précisé) : actes de violence organisés et massifs, souvent commis dans le cadre de conflits ou de génocides, impliquant un grand nombre de victimes. Exemple : génocide rwandais, nettoyage ethnique en ex-Yougoslavie.
Impératif d'individualisation des peines
AUTEUR (non précisé) : principe selon lequel chaque responsable doit être jugé et puni en fonction de sa responsabilité personnelle, permettant une responsabilisation précise et équitable.
Contrainte et endoctrinement
AUTEUR (non précisé) : éléments qui peuvent influencer la responsabilité pénale, en distinguant la contrainte subie par l’accusé (qui peut réduire sa responsabilité) et l’endoctrinement qui peut mener à une responsabilisation.
Destruction des archives
AUTEUR (non précisé) : suppression ou dissimulation de documents et preuves, rendant difficile la recherche de la vérité et la responsabilité dans les crimes de masse.
Tribunaux d’exception
AUTEUR (non précisé) : juridictions créées spécifiquement pour juger des crimes de masse ou de guerre, souvent à l’échelle locale ou internationale, en dehors des tribunaux classiques.
1. En quelle année le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a-t-il été créé ?
2. Quel est le principal rôle de la justice pénale internationale ?
3. En quoi les tribunaux gacaca rwandais et les tribunaux militaires locaux illustrent-ils des formes de justice d’exception différentes ?
Crimes de masse — définition ?
Actes de violence organisés, massifs, impliquant beaucoup de victimes.
Justice pénale internationale — rôle ?
Poursuivre et juger les crimes graves à l’échelle mondiale.
Tribunaux d’exception locaux — fonction ?
Jugent rapidement les responsables à l’échelle locale.
Justice et histoire — lien ?
Les procès produisent une mémoire fiable des crimes.
Justice et mémoire — objectif ?
Reconnaître les victimes et apaiser les mémoires.
Justice transitionnelle — définition ?
Mesures pour rétablir paix et justice après conflit.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Justice face aux crimes de masse. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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