Fiche de révision : La Constitution américaine de 1787

📋 Plan du Cours

1. Fédéralisme et régime présidentiel
2. Indépendance et naissance américaine
3. Confédération et Convention de Philadelphie
4. Ratification et compromis fédéraux
5. Articles, amendements et droits garantis
6. Équilibre des pouvoirs et longévité

📅 Repères chronologiques

1. 1775La guerre d’indépendance des treize colonies contre la Grande-Bretagne commence.
2. 4 juillet 1776La Déclaration d’indépendance est adoptée après avoir été principalement rédigée par Thomas Jefferson avec le travail d’un comité comprenant John Adams.
3. 1781La victoire décisive de Yorktown ne signifie pas que la paix est conclue.
4. 3 septembre 1783Le traité de Paris reconnaît l’indépendance américaine et met fin à la guerre entre les États-Unis et la Grande-Bretagne.
5. 17 septembre 1787La Constitution issue de la Convention de Philadelphie est signée.
6. 21 juin 1788Le New Hampshire devient le neuvième État à ratifier la Constitution, atteignant le seuil prévu par l’article VII pour son établissement entre les États ratifiants.
7. 4 mars 1789Le fonctionnement légal des nouvelles institutions fédérales commence.
8. 25 septembre 1789Le Congrès propose douze amendements aux États.
9. 1790Le Rhode Island ratifie la Constitution, après le début du fonctionnement des institutions fédérales.
10. 15 décembre 1791Dix amendements ont reçu les ratifications nécessaires et constituent le Bill of Rights.

📖 1. Fédéralisme et régime présidentiel

📝 Points essentiels

• La Constitution américaine organise à la fois un État fédéral et un régime présidentiel.

💡 Astuce mémo

Union fédérale pour le territoire, présidence pour le régime

📖 2. Indépendance et naissance américaine

📝 Points essentiels

• Les colonies contestent les taxes imposées par un Parlement où elles ne sont pas représentées, selon la formule « No taxation without representation ».

• La Déclaration d’indépendance affirme des droits, justifie les gouvernements par la protection de ces droits, expose des griefs contre le pouvoir britannique et proclame l’indépendance.

📖 3. Confédération et Convention de Philadelphie

★ À maîtriser

• Les Articles de la Confédération sont adoptés en 1777 et entrent en vigueur en 1781.

• L’union rencontre des difficultés :

  • commerciales
  • financières
  • politiques

📌 Une confédération associe des États souverains par un accord, tandis qu’un État fédéral possède une Constitution organisant un niveau fédéral et des États fédérés.

• Les compromis constitutionnels de Philadelphie répondent aux divergences économiques, aux dettes de guerre, aux intérêts des grands et petits États, à la répartition des pouvoirs entre États et fédération, et au traitement de l’esclavage dans le calcul de la représentation.

Compléments

• Le niveau fédéral d’un État fédéral n’est pas simplement une organisation supranationale.

• Les Federalist Papers sont des essais publiés en 1787-1788 par Hamilton, Madison et Jay pour défendre la Constitution, notamment auprès des New-Yorkais.

📖 4. Ratification et compromis fédéraux

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause des trois cinquièmes : Retient trois cinquièmes de la population asservie dans le calcul de la représentation à la Chambre et de certains impôts directs.

★ À maîtriser

• La clause des trois cinquièmes est une règle historique discriminatoire de calcul démographique qui accroît la représentation des États esclavagistes, sans accorder le droit de vote aux personnes asservies.

Compléments

• Selon la clause des trois cinquièmes, cinq personnes asservies comptent pour trois unités de population.

• Le décompte de la population asservie influe sur le nombre de sièges et donc sur le poids politique des États dans l’Union.

📌 La fraction des trois cinquièmes désigne aux États-Unis en 1787 un décompte historique de population, tandis qu’en France l’article 89 concerne la majorité des suffrages exprimés au Congrès pour un projet de révision.

📖 5. Articles, amendements et droits garantis

★ À maîtriser

• Les sept articles initiaux portent respectivement sur :
  • le pouvoir législatif et le Congrès
  • le pouvoir exécutif et le Président
  • le pouvoir judiciaire
  • les relations entre les États et avec l’Union
  • la procédure de révision et les amendements
  • des dispositions diverses, dont la suprématie du droit fédéral dans son champ
  • la ratification de la Constitution

📌 L’article V fixe la procédure de révision, tandis que les amendements ratifiés sont ajoutés au texte constitutionnel.

• La Constitution fédérale américaine compte 27 amendements, dont les dix premiers forment le Bill of Rights.

• Le Bill of Rights répond aux demandes de protection explicite des droits et limite l’action des autorités fédérales, notamment en protégeant les libertés et les garanties procédurales.

Compléments

• La grille pédagogique associe le premier amendement au Congrès, les deuxième à quatrième à l’exécutif, les cinquième à huitième au juge et les neuvième et dixième au pouvoir fédéral, sans réserver chaque garantie à une seule branche.

📖 6. Équilibre des pouvoirs et longévité

🔑 Notions clés & Définitions

• Checks and balances : Mécanismes par lesquels les institutions se limitent et se contrôlent mutuellement afin de prévenir la concentration du pouvoir et les dérives despotiques.
• Constitution rigide : Se révise selon une procédure différente et plus exigeante que celle de la loi ordinaire.
• Ratification : Approbation d’un texte selon la procédure prévue pour lui donner effet.
• Amendement constitutionnel : Modification ou ajout au texte constitutionnel américain.

★ À maîtriser

• La Constitution est un compromis entre les pouvoirs, l’Union et les États, ainsi que la protection des citoyens.

Compléments

• Le texte constitutionnel américain est bref et technique, ce qui laisse une place importante à l’interprétation politique et judiciaire.

• Sur le temps long, le cours souligne un renforcement fédéral et exécutif, avec des variations selon les périodes.

💡 Astuce mémo

Freins mutuels → prévention de la concentration du pouvoir

📊 Tableaux de synthèse

Repères de la fondation constitutionnelle